Le roi Thierry III maintient Amalgaire dans la possession de sa terre située à Bailleval, revendiquée par une dénommée Acchilde. Document en latin.
Dates document
0679/06/30 -- 0680/06/30
Noms de lieux
Bailleval (Oise) ; Beauvaisis (France - province) -- VIIe siècle
Notice complète N° 1
Cote
AE/II/20
Analyse
Le roi Childebert II rend un jugement qui accorde à l'abbaye de Saint-Denis la terre de Hodenc-l'Evêque dans l'Oise. Diplôme en latin, scellé d'un sceau de cire brune, daté du 23 décembre 695.
Arrêt de la cour du roi Louis VII, rendu à Senlis en 1175, au sujet du droit de gîte que possèdaient Guillaume de Mello et ses coseigneurs ou copropriétaires au village de Lagny-le-Sec. Le roi met fin à ce droit Charte en parchemin, rédigée en latin scellée d'un sceau en cire verte pendant sur lanière de cuir.
Pièce de procédure, datée du 1er mars 1221, relative à un procès entre le roi Philippe II Auguste et Guillaume [de Seignelay ?], évêque de Paris, au sujet des droits que le roi possédait au Clos Bruneau, situé dans l'enceinte de Paris. Charte en latin, scellée à l'origine de vingt trois sceaux dont il ne reste que seize.
Dates document
1221/03/01
Noms de lieux
Paris (France) -- Clos Bruneau ; France -- XIIIe siècle
Notice complète N° 4
Cote
AE/II/254
Analyse
Consultation juridique du 28 mai 1251 sur la validité du testament de Raymond VII de Toulouse, rédigée en latin, scellée de 16 petits sceaux pendants sur simple queue (certains sont fragmentés).
Dates document
1251/05/28
Noms de lieux
Toulouse, Comte de -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne) ; Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle
Notice complète N° 5
Cote
AE/II/311
Analyse
Interrogatoire des Templiers de la sénéchaussée de Carcassonne, le 13 novembre 1307. Procès-verbal en latin.
Trois commissaires apostoliques instruisent la procédure à fin de nullité du mariage entre Charles le Bel et Blanche de Bourgogne. Grand rouleau de feuilles de parchemin collées les unes aux autres et réunies par des cordelettes retenant les sceaux des trois ecclesiastiques. Deux notaires ont apposé leur seing au point de jonction des feuilles.
Dates document
1322/02/04 -- 1322/03/31
Noms de lieux
France; Paris (France)
Notice complète N° 7
Cote
AE/II/42
Analyse
Charlemagne absout un comte nommé Theudald d'une accusation de lèse-majesté. Diplôme en latin donné le 31 mars 797, portant le monogramme royal et la trace d'un sceau plaqué disparu.
Dates document
0797/03/31
Noms de lieux
Notice complète N° 8
Cote
AE/I/2/24
Analyse
Le Consul Lebrun écrit au ministre de la Justice, afin de lui demander "de faire comprendre dans la liste des radiations qui doivent être soumises aux consuls, Aldonce Rafélis de Saint-Sauveur". Cette requête, faite à Paris, est datée du "[7] messidor an [VIII] de la République".
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