AE/III/66

Traité d'alliance entre Philippe Auguste, roi de France et Llywelyn le grand, prince de Galles (conclu entre 1212 et 1213).

1212 -- 1213

Royaume-Uni -- XIIIe siècle ; Pays de Galles -- XIIIe siècle ; France -- XIIIe siècle

AE/III/1

Charte du 15 janvier 1196 par laquelle Richard Coeur-de-lion, roi d'Angleterre, énumère les clauses de la paix passée avec Philippe Auguste, le 5 décembre 1195, entre Issoudun (Indre) et Chârost (Cher). Il cède au roi de France Gisors, Neaufles et le Vexin normand, Vernon, Gaillon, Pacy-sur-Eure, ainsi que l'Auvergne. En échange, Richard récupère Le Vaudreuil, les comtés d'Eu et d'Aumale, Issoudun et Graçay dans le Berry. Acte en latin, scellé du sceau de Richard en cire verte sur lacs de soie rouge.

1196/01/15

Eure (Haute-Normandie - département) ; Gaillon (Eure) ; Le Vaudreuil (Eure) ; Gisors (Eure) ; Neaufles (Eure) ; Vexin normand (France - province) ; Vernon (Eure) ; Pacy-sur-Eure (Eure) ; Auvergne (France - province) -- XIIe siècle ; Eu, Comté d' ; Aumale, Comté d' ; Issoudun (Indre) ; Graçay (Cher) ; France -- XIIe siècle ; Angleterre -- XIIe siècle

AE/III/62

Charte dans laquelle Richard Coeur-de-Lion promet au roi de France, Philippe Auguste, d'exiler et de priver de ses revenus l'archevêque de Rouen ou tout autre garant de la paix qui serait défaillant, rédigée en langue latine, entre Gaillon et Le Vaudreuil, en janvier 1196.
Document scellé d'un sceau de cire verte appendu sur cordelette et lacs de soie orange.

1196/01/01 -- 1196/01/31

France -- XIIe siècle ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; Eure (Haute-Normandie - département) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Gaillon (Eure) ; Le Vaudreuil (Eure) ; Rouen (Seine-Maritime) ; Normandie, duché de -- XIIe siècle

AE/II/142

Etienne, comte d'Aumale, donne au prieuré de Saint-Martin-des-Champs tout ce qu'il possède dans les églises d'Arènes.
Acte en latin non daté, scellé d'un sceau pendant sur simple queue de parchemin très fragmenté et abîmé

1090/01/01 -- 1127/12/31

Paris (France) -- Prieuré Saint-Martin-des-Champs ; Airaines (Somme) ; France ; Somme (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/II/147

Le roi Louis VII le Jeune exempte de toute redevance une maison et un four bâtis à Paris, au Marché neuf ("in foro novo"), dans le faubourg.
Charte en parchemin très étroite rédigée en latin, portant le monogramme royal et scellée d'un sceau de cire brune pendant sur flot de soie verte.

1137/01/01 -- 1137/12/31

Paris (France) ; France -- XIIe siècle

AE/II/148

Adam, vicomte de Melun, renonce, sur ordre du roi de France, à des redevances qu'il percevait injustement sur les terres de l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés.
Charte sur parchemin, rédigée en latin à Ferrières le 24 mai 1138.
Un denier provinois percé a été appendu, attaché par des fils rouges à la charte en guise de sceau.

1138/05/24

Saint-Maur-des-Fosses, Abbaye de (Val-de-Marne) ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) -- XIIe siècle

AE/II/159

Conan de Châteaugiron donne en aumône perpétuelle une terre à l'abbaye de la Sainte-Trinité de Savigny.
Charte en parchemin rédigée en latin et sur laquelle figurent des croix autographes.
Le sceau à cuvette, en
cire rouge est de type équestre et est appendu sur lacs de soie multicolores.

1148/01/01 -- 1154/12/31

Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) ; Savigny-le-Vieux (Manche) -- Abbaye de la Sainte-Trinité ; Ille-et-Vilaine (Bretagne - département) ; Bretagne (France -- région administrative) ; France

AE/II/168

Galeran II, comte de Meulan, énumère les donations faites au prieuré de Gournay, dépendant de Saint-Martin-des-Champs.
Grande charte en parchemin rédigée en latin, en 1165. Sur les quatre sceau d'origine en cire verte ne subsistent que deux sceaux abîmés sur les bords pendants, l'un à l'effigie de la comtesse Agnès, épouse de Galeran de Meulan et l'autre à celle de Robert leur fils.

1165/01/01 -- 1165/12/31

Gournay-sur-marne (Seine-Saint-Denis) -- Prieuré Notre-Dame ; Seine-saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Meulan, comté de (France) -- XIIe siècle ; Meulan (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Saint-Martin-des-champs (Paris) ; France -- XIIe siècle

AE/II/189

Guillaume, abbé de Saint-Denis, fait connaître que Raoul, comte de Clermont, son ami et féal, lui a demandé de lui permettre de fonder un village sur les terres de Saint-Denis situées entre Liancourt et Verderonne. L'abbé y a consenti, à condition que la moitié des revenus et droits dudit village lui revienne.
Charte de 1183 sur une large bande de parchemin en latin donnée à Saint-Denis, avec un fragment de sceau équestre de cire blanche pendant sur double queue de parchemin.

1183/01/01 -- 1183/12/31

Clermont (Oise) ; Clermont, Comté de (France) -- XIIe siècle ; Liancourt (Oise) -- environs ; Verderonne (Oise) -- environs ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIIe siècle ; France

AE/II/191

Maurice de Sully, évêque de Paris, confirme une vente de prés faite à l'abbaye de Saint-Victor de Paris.
Acte épiscopal en latin, de 1185, scellé d'un sceau de cire rouge pendant sur double queue de parchemin.

1185/01/01 -- 1185/12/31

Paris (France) ; Paris (France) -- Abbaye de Saint-Victor ; Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; Paris ; France -- XIIe siècle

AE/II/200

Henri, abbé de Saint-Denis, rachète en 1204 une hypothèque à des juifs de Pontoise.
Charte en parchemin en latin avec une moitié de sceau rond pendant sur double queue de parchemin.

1204

Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Pontoise (Val-d'Oise) ; Val-d'Oise (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/202

Les frères Deodat et Elie, juifs, habitants de Bray-sur-Seine ("Braia"), abandonnent en 1206 au chapitre de Saint-Victor de Paris la terre et la
masure que Jean de Fontenay avait à Aubervilliers et qui
leur avaient été remises à titre de gage.
L'abbaye de Saint-Victor, en faisant l'acquisition des biens de Jean de Fontenay, avait voulu racheter le gage . Pour donner plus de force à cette cession , la charte en latin fut scellée du sceau royal rond de cire verte sur double queue de parchemin. Au dos de l'acte figure une quittance en hébreu écrite de la main des frères.

1206/05/20

Paris (France) -- Abbaye Saint-Victor ; Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne) ; Seine-et-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/204

Le roi Philippe-Auguste accorde en 1209 (a. s.) une charte de commune à la ville de Péronne. Acte en latin portant le monogramme royal de Philippe Auguste et scellé d'un sceau de cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte.

1209/03/29 -- 1209/10/31

France; Péronne (Somme); Somme (Picardie - département); Picardie (France - région administrative)

AE/II/207

Coutumes d'Albigeois : les barons et prélats de la croisade contre les Albigeois, notamment Simon de Montfort, fixent, en 1212, les coutumes qui seront suivies dans les pays conquis.
Acte en latin donné à Pamiers.
Sur les dix sceaux autrefois appendus, il en reste six pendants sur double queue de parchemin. Une petite charte est attachée à la grande par le sceau de Simon de Montfort.

1212

Albigeois (France - comté) -- XIIIe siècle ; Pamiers (Ariège) ; Ariège (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/231

Les barons français rendent une déclaration de forfaiture contre le comte de Bretagne, Pierre Mauclerc, lui enlèvent son comté et délient les barons de Bretagne du serment de fidélité qu'ils lui ont prêté. Pierre Mauclerc avait en effet intrigué contre la régente Blanche de Castille, livré les principales villes de Bretagne et rendu hommage au roi d'Angleterre.
Acte en latin, donné au camp devant Ancenis en juin 1230, scellé (restent 17 sceaux, restaurés, ou fragments sur 30 à l'origine, en cire verte pendants sur double queue de parchemin).

1230/06

Bretagne (France - comté) -- XIIIe siècle ; Ancenis (Loire-Atlantique) -- Environs ; Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire - département) ; Pays-de-la-Loire (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/244

Déclaration des nobles de l'Anjou et du Maine précisant à la demande du roi Louis IX certains articles de la coutume féodale. Acte en latin de mai 1246, avec 19 sceaux pendants en cire verte, sur 22 à l'origine (nombreux fragments).

1246/05

Anjou (France - province) -- XIIIe siècle ; Maine (France - province) -- XIIIe siècle ; France

AE/II/277

Au camp devant Carthage, en septembre 1270, Philippe III le Hardi augmente un legs fait par feu son père Louis IX à Pierre de La Broce, chambellan.
Charte en latin avec un sceau de cire jaune rond, pendant sur double queue de parchemin de (Philippe le Hardi).

1270/09

Carthage (Tunisie) ; Tunisie

AE/II/282

Les héritiers de Guillaume de Bocca Nigra [Boccanegra ?] renoncent, par acte du 3 mars 1275, moyennant cinq mille livres, au traité par lequel leur père s'était engagé auprès du roi Philippe III dit le hardi, à faire les murailles et fortifications d'Aigues-Mortes. Grande charte en parchemin rédigée en latin jadis scellée de huit sceaux de cire verte dont il ne reste que sept en cire verte sur cordonnet de soie rouge.

1275/03/03

Aigues-Mortes (Gard); Beaucaire et Nîmes, Sénéchaussée de (France) -- XIIIe siècle; Beaucaire (Gard); Gard (Languedoc-Roussillon - département); Montpellier (Hérault); Hérault (Languedoc-Roussillon - département); Languedoc-Roussillon (France - région administrative); France; Nimes (Gard) ; France -- XIIIe siècle

AE/II/300

Gautier de Joinville octroie en septembre 1298 une charte de franchise à la ville de Vaucouleurs, que confirme Jean de Joinville son oncle, historiographe du roi Louis IX et sénéchal de Champagne.
Charte en parchemin en français scellée à l'origine de trois sceaux dont il ne reste que deux, pendants sur cordon tressé de soie verte.

1298/09

Vaucouleurs (Meuse) ; Meuse (Lorraine - département) ; Lorraine (France - région administrative) ; Champagne (France - sénéchaussée) -- XIIIe siècle

AE/II/308/A

Jeanne, reine de France et de Navarre, épouse de Philippe le Bel, fonde le collège de Navarre à Paris. Acte donné à Vincennes le 25 mars 1305, en latin, scellé de trois sceaux pendants (fragmentés) sur queue de parchemin et petit sceau de cire rouge.

1305/03/25

France ; Paris (France) -- Collège de Navarre ; Vincennes (Val-de-Marne)

AE/II/325

Ordonnance de Philippe le Long du 24 février 1318 sur la fabrication et l'exportation des draps et tissus en Languedoc. Cette grande charte en latin est scellée du sceau royal pendant sur flot de soie rouge et verte.

1318/02/24

Languedoc (France - province) -- XIVe siècle

AE/II/373

Le dauphin Charles, fils aîné et lieutenant du roi de France, donne à Jean d'Auxerre, conseiller du roi et bourgeois de Paris, une maison dite "maison aux Piliers", sise place de Grève à Paris. Cet acte rédigé en français en octobre 1356 est scellé du grand sceau royal en cire verte auquel il manque la moitié, pendant sur lacs de soie verte et rouge.

1356/10

Paris (France) -- Palais du Louvre ; Paris (France) -- Place de Grève

AE/II/421

Le conseiller et chambellan, garde de la Prévôté de Paris, Guillaume de Tignonville, vidime l'acte par lequel le roi Charles VI accorde aux Célestins de Paris le droit d'utiliser l'eau de la fontaine des jardins de l'hôtel Saint-Paul, à charge pour eux de faire poser les tuyaux nécessaires.
Cet acte est scellé d'un sceau [municipal] pendant sur double queue de parchemin dont il ne reste que des fragments.

1402/11/08

Paris (France) ; Paris (France) -- Couvent des Célestins ; Paris (France) -- Hôtel Saint-Paul ; France -- XVe siècle

AE/II/494

Louis XI, roi de France, accorde des lettres de naturalité en faveur des premiers imprimeurs établis à Paris. Charte en latin et français, donnée en février 1475, autrefois scellée du sceau royal.

1475/02

Paris (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/401/A

Fondation de la Sainte-Chapelle de Vincennes par Charles V, roi de France.
Acte en latin donné à Montargis en 1379, scellé à l'origine.

1379

France ; Vincennes (Val-de-Marne) -- Sainte-Chapelle ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Montargis (Loiret) ; Loiret (Centre-Val-de-Loire - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/401/B

Fondation de la Sainte-Chapelle de Vincennes par Charles V, roi de France.
Acte en latin donné à Montargis en 1379, scellé à l'origine.

1379/11

France ; Vincennes (Val-de-Marne) -- Sainte-Chapelle ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Montargis (Loiret) ; Loiret (Centre-Val-de-Loire - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/308/B

Petite charte jointe à l'acte de fondation, à Paris, du collège de Navarre par Jeanne, reine de France et de Navarre, épouse de Philippe le Bel, donné à Vincennes le 25 mars 1305. Cette charte est scellée du sceau royal sur double queue et passe dans une fente faite au repli de l'acte. Dans cette charte, Philippe le Bel déclare que son fils aîné a juré d'observer la volonté de sa mère.

1305/03/25

France ; Paris (France) -- Collège de Navarre ; Vincennes (Val-de-Marne)

AE/II/343

Louis Ier, duc de Bourbonnais, comte de Clermont et de la Marche, chambrier de France (1310-1342) anoblit, avec concession d'armoiries, deux chevaliers [Jean et Guy, dits de Bourbon, chevaliers]. Acte en français, donné au château de Bourbon-l'Archambault le 22 février 1334, et portant la signature du notaire.

1334/02/22

Bourbonnais (France - duché) -- XIVe siècle ; Bourbon-L'Archambault, Château de (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; Auvergne (France - région administrative) ; France