AE/I/5/16/1-2

Lettre autographe de Louis, comte de Provence, à Gustave IV, roi de Suède, relative à la situation des Bourbons exilés, écrite à "Mittau", le 20 juin 1805.
Elle est accompagnée de sa transcription incomplète déposée par la section administrative.
Numéroté à la plume (No245), paraphé et tamponné empire Français. Inspection générale des archives".

1805/06/20 -- 1805/06/27

Mitau (Lettonie) ; France ; France -- XIXe siècle ; Europe ; Europe -- XIXe siècle ; Russie -- XIXe siècle

AE/I/13/25

Lettre manuscrite signée du cardinal Fesch au comte de Montalivet, ministre de l'Intérieur, au sujet d'un règlement sur l'administration des séminaires diocésains proposé au Conseil d'Etat, écrite à Lyon, le 10 novembre 1813.
Tamponné "Archives du Royaume. S[ecti]on Ad[ministrati]ve"

1813/11/10 -- 1813/11/24

Lyon (Rhône) ; Rhône (Rhône-Alpes - département) ; Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; Lyon (diocèse) ; Ile-de-France (France - région administrative) --

AE/I/29/5

Le sénatus-consulte organique du 18 mai 1804 confie le gouvernement de la République française à un empereur héréditaire. "Donné au Palais de Saint-Cloud, le 28 floréal an XII", ce texte constitutionnel porte les signatures de Napoléon, Cambacérès, Hugues B Maret et Régnier.
Cette copie authentique collationnée à l'original, se compose de 20 feuillets manuscrits sur parchemin, brochés en cinq cahiers réunis par deux lacs de soie verte.

1790/12/21 -- 1804/05/18

France -- XIXe siècle ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) -- château ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/11-12/6/1

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre signée de Napoléon, en date du 15 décembre 1809, adressée à "son cousin" Michel Regnaud de Saint-Jean d'Angély, ministre et secrétaire d'Etat pour lui demander de venir au Palais des Tuileries afin de présider au Conseil privé devant prononcer le divorce en l'absence de l'Empereur.

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/7/1

Acte de naissance de Joseph Bonaparte, "S.M. le roi d'Espagne", le 7 janvier 1768, "collationné" en latin par le maire de Corte, "vu bon" puis signé par le sous-préfet, et traduit en français le 9 juillet 1806.
Cachet de cire rouge avec aigle impérial et plusieurs tampons dont ceux de la République Française et des Archives nationales.

1768/01/07 -- 1806/07/09

Corte (Haute-Corse) ; Haute-Corse (Corse - département) ; Liamone (département) -- XIXe siècle ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; France -- XIXe siècle ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Espagne -- XIXe siècle ; Corse (France - région administrative)

AE/I/11-12/8/1

Acte de naissance de de Louis Napoléon, "S.M. le roi de Hollande", le 2 septembre 1778, copié en italien par le maire d'Ajaccio "pour extrait conforme", traduit en français et signé par le préfet le 9 juillet 1806.
Possible trace de cachet, aujourd'hui disparu, et plusieurs tampons dont celui de la République Française.

1778/09/02 -- 1806/07/09

Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; France -- XIXe siècle ; Liamone (département) -- XIXe siècle ; Corse (France - région administrative)

AE/I/11-12/9

Etat civil de Jérôme Bonaparte. Les deux documents sont insérés dans un portefeuillet de velours aux armes de l'Empire.
Acte de naissance de Jérôme Bonaparte, roi de Westphalie né le 15 novembre 1784 à Ajaccio (Corse) fils de Charles-Marie Buonaparte et de Maria-Letizia Ramolino signé par Nicolas-Louis Paravicini et Jean Baptiste Forciolo archiprêtre d'Ajaccio et traduit de l'italien en français par l'interprète juré du département du Liamone (Corse du Sud), à Ajaccio, le 9 juillet 1806.
Contrat de mariage passé entre Jérôme Bonaparte et Catherine de Wurtemberg le 22 août 1807.

1784/11/15 -- 1807/08/22

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département)

AE/I/11-12/10/1

Acte de baptême de "la princesse Marie Pauline" Bonaparte, duchesse de Guastalla, née le 10 octobre 1780, rédigé en italien, traduit et vu par le préfet le 9 juillet 1806.
Possible trace de cachet, aujourd'hui disparu, et plusieurs tampons dont celui de la République Française.

1780/10/10 -- 1806/07/09

Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; France -- XIXe siècle ; Liamone (département) -- XIXe siècle ; France -- XVIIIe siècle ; Guastalla (Italie) -- XIXe siècle ; Corse (France - région administrative)

AE/I/11-12/12/1

Acte de naissance de Marie-Annonciade [Caroline] Bonaparte, reine de Naples, née à Ajaccio (Corse) le 25 mars 1782 à deux heures du matin. Elle est la fille de Carlo-Maria de Buonaparte et de Maria-Létizia Ramolino, et la sœur de Napoléon Ier.
L'acte figure en deux exemplaires : le premier rédigé en langue italienne en date du 25 mars 1782, et le second traduit en français le 9 juillet 1806.

1782/03/25 -- 1806/07/09

France ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; Corse (France - région administrative)

AE/I/11-12/6/2

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre signée de Napoléon, en date du 15 décembre 1809, adressée à "son cousin" Michel Regnaud de Saint-Jean d'Angély, ministre et secrétaire d'Etat pour lui demander de venir au Palais des Tuileries afin de présider au Conseil privé devant prononcer le divorce en l'absence de l'Empereur.

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/6/3

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre de Napoléon à l'archichancelier Cambacérès portant mention d'une lettre close envoyée à ce dernier afin de le convoquer au cabinet de l'Empereur, au Palais des Tuileries, pour l'informer de sa décision de divorcer d'avec Joséphine. Pas de mention de date [15 décembre 1809].

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/6/4

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre Joséphine de Beauharnais portant déclaration de son consentement au divorce. Sans date [15 décembre 1809].

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/6/5

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre de Cambacérès, archichancelier, adressée le 15 décembre à Michel Regnaud de Saint-Jean d'Angély, ministre et secrétaire d'Etat pour lui demander de venir le voir le jour même. Cambacérès y fait allusion à la lettre qu'il vient de recevoir de l'Empereur.

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/6/6

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre signée de Cambacérès, archichancelier, adressée le 15 décembre à Michel Regnaud de Saint-Jean d'Angély, ministre et secrétaire d'Etat pour lui demander de lui remettre le lendemain le projet de senatus-consulte concernant le divorce du couple impérial.

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/6/7

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Procès-verbal signé tenu par Cambacérès du Conseil privé du 15 décembre 1809 réuni pour établir le divorce de Joséphine et Napoléon Bonaparte.
Signataires: Napoléon, Joséphine, Letizia Bonaparte, Louis Bonaparte, Jérôme Bonaparte, Joachim Napoléon, Julie, Hortense, Catherine Bonaparte, Caroline et Pauline Bonaparte, Cambacérès, Regnaud.

1809/12/01 -- 1809/12/31

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/5/16/3

Lettre autographe de Louis, comte de Provence, à Gustave IV, roi de Suède, le remerciant de son soutien à la cause des Bourbons exilés, écrite à "Mittau", le 10 octobre 1805.
Numéroté à la plume (No102), paraphé et tamponné "Direction générale des archives. Empire Français".

1805/10/10

Mitau (Lettonie) ; France ; France -- XIXe siècle ; Europe ; Europe -- XIXe siècle ; Russie -- XIXe siècle ; Saint-Petersbourg (Russie) ; Londres (Royaume-Uni) ; Stockholm (Suède)

AE/I/5/16/4

Lettre autographe de Louis, comte de Provence, à [Gustave IV, roi de Suède] relative à la situation du roi autoproclamé, le [16] octobre 1805.
Numéroté à la plume (No103), paraphé et tamponné Empire Français. Direction générale des Archives."

1805/10/16

France ; France -- XIXe siècle ; Europe ; Europe -- XIXe siècle ; Russie -- XIXe siècle

AE/I/5/16/5

Transcription, non datée et déposée par la section administrative, d'une lettre de la "Junte suprême de Séville" adressée à "Louis XVIII" concernant la défense "des droits sacrés de l'Auguste Maison de Bourbon" en Espagne, faite au "Palais Royal d'Alcanzan" (sic), le 4 octobre 1808.
Numérotée à la plume (No113), annotée, paraphée et tamponnée "Empire Français. Direction générale des archives."

1808/10/04

Séville (Espagne) ; Palais Royal d'Alcanzan (Séville) ; Aranjuez (Espagne) ; Andalousie -- XIXe siècle ; France ; France -- XIXe siècle ; Espagne ; Espagne -- XIXe siècle

AE/I/5/16/6

Transcription non datée, déposée par la section administrative, d'une lettre de Louis, comte de Provence, demandant à la Junte d'Aranjuez de venir combattre au nom de Ferdinand de Bourbon, écrite à Gosfield, le 12 décembre 1808.
Numéroté à la plume (No114), paraphé et tamponné "Empire Français. Direction générale des Archives."

1808/12/12

Gosfield Hall (Angleterre) ; France ; France -- XIXe siècle ; Europe ; Europe -- XIXe siècle ; Angleterre -- XIXe siècle ; Espagne -- XIXe siècle

AE/I/5/16/7-8

Lettre autographe signée de "Louis", comte de Provence, à Gustave IV de Suède, concernant les dettes contractées auprès du souverain suédois, écrite à Gosfield, le 28 novembre 1808.
Elle est accompagnée de sa transcription lacunaire déposée par la section administrative.
Numéroté à la plume (No98), paraphé et tamponné "Empire Français. Direction générale des Archives."

1808/11/28

Gosfield Hall (Angleterre) ; France ; France -- XIXe siècle ; Europe ; Europe -- XIXe siècle

AE/I/5/16/9

Lettre autographe signée de "Louis", comte de Provence, à Gustave IV, roi de Suède au sujet de la guerre civile espagnole contre Napoléon Ier, à Gosfield, le 14 décembre 1808.
Numéroté à la plume (No111), paraphé et tamponné "Empire Français. Direction générale des Archives".

1808/12/14 -- 1811/12/14

Gosfield Hall (Angleterre) ; France -- XIXe siècle ; Europe ; Europe -- XIXe siècle ; Espagne -- XIXe siècle

AE/I/5/16/10-11

Lettre autographe signée de "Louis", comte de Provence, et sa transcription concernant le remplacement du duc de Pienne, représentant français du comte en Suède, faite à Gosfield, le 1er février 1809.
Numérotée à la plume (No97), paraphée et tamponnée "Empire Français. Direction générale des Archives."

1809/02/01

Gosfield Hall (Angleterre) ; Suède ; Suède -- XIXe siècle

AE/I/5/16/12

Lettre autographe signée de "Louis", comte de Provence, à l'occasion de l'arrivée de Gustave IV, roi déchu de Suède, en Angleterre, faite à Wimbledon, le 14 novembre 1810.
Numérotée à la plume (No186), paraphée et tamponnée "Empire Français. Direction générale des Archives."

1810/11/14

Wimbledon (Angleterre) ; Europe ; Europe -- XIXe siècle

AE/I/5/16/13

Lettre autographe signée de "Louis", comte de Provence, de remerciement adressée à George III, roi du Royaume-Uni et d'Irlande, faite à Wimbledon, le 19 novembre 1810.
Numéroté à la plume (No185), paraphé et tamponné "Empire Français. Direction générale des Archives."

1810/11/19

Wimbledon (Angleterre) ; Angleterre -- XIXe siècle ; Europe ; Europe -- XIXe siècle

AE/I/13/14/1

Etat des malades existant dans les hospices de Paris, en date du 13 pluviose an XIII (2 février 1805).

1805/02/02

Paris (France)

AE/I/5/17

"Fragmens pour servir à l'histoire de ce temps-ci ou lettres des deux frères de Louis XVI et de quelques uns de leurs agens" pendant les années 1806 et 1807.

1806 -- 1807

Paris (France)

AE/I/17/2

Expédition authentique de l'acte de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et Marie-Amélie des Deux-Siciles. Document manuscrit en italien.

1809/11/01 -- 1810/02/12

Palerme (Sicile - capitale)

AE/I/11-12/13/5

Contrat de mariage de Stéphanie, Louise, Adrienne Napoléon et du prince Charles, Louis, Frédéric, prince électoral de Bade. Dressé à Paris, le 7 avril 1806.

1806/04/07

Paris (France)

AE/I/13/31/1

"Extrait d'inscription au Grand-Livre de la Dette publique de 500 000 livres de rentes 5% consolidées au nom de Louis, roi de Hollande, avec jouissance provisoire à la reine Hortense". Fait à Paris, le 3 avril 1822.

1812/03/22 -- 1814/04/03

Paris (France)

AE/I/13/14/2

Rapport adressé à l'empereur, en date du 13 pluviose an XIII (2 février 1805), sur l'état des malades existant dans les hospices de Paris.

1805/02/02

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/11-12/13/4

Acte concernant un article secret et séparé annexé au contrat de mariage de la princesse Stéphanie de Beauharnais et du prince électoral de Bade. Paris, le 4 mars 1806.

1806/03/04

Paris (France -- XIXe siècle)

AE/I/11-12/13/3

Procès-verbal du 3 mars 1806, relatif au traité conclu pour le contrat de mariage de la princesse Stéphanie de Beauharnais et du prince électoral de Bade.

1806/02/17 -- 1806/03/03

Paris (France -- XIXe siècle)

AE/I/11-12/13/2

Lettre de Charles Louis, prince électoral de Bade, datée du 24 janvier 1806, par laquelle il confère ses pouvoirs pour l'établissement de son contrat de mariage avec la princesse Stéphanie de Beauharnais.

1806/01/24

Karlsruhe ; Allemagne -- XIXe siècle

AE/I/11-12/13/6

Note signée de ***, datée du 13 avril 1806, relative au contrat de mariage de la princesse Stéphanie de Beauharnais et du prince électoral de Bade.

1806/04/13

France -- XIXe siècle ; Allemagne -- XIXe siècle

AE/I/11-12/11/11

Lettre de Cambacérès, datée du 1er février 1811, transmettant au comte [Regnaud de Saint-Jean d'Angély], la copie du procès-verbal de naissance du fils d'Eugène Napoléon, vice-roi d'Italie, pour inscription dans le registre de l'Etat civil de la famille impériale.

1811/02/01

Paris (France) ; France -- XIXe siècle

AE/I/11-12/11/4

Acte de mariage d'Eugène Napoléon, vice-roi d'Italie, avec la princesse Auguste de Bavière. Dressé à Munich, le 13 janvier 1806.

1806/01/13

Munich (Bavière) ; Bavière (Allemagne) -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle

AE/I/11-12/11/7

Lettre de Cambacérès, datée du 7 septembre 1807, transmettant à M. Regnaud, secrétaire de l'Etat de la famille impériale, des actes d'état civil de la famille d'Eugène Napoléon, vice-roi d'Italie, pour inscription dans le registre de l'Etat civil de la famille impériale.

1807/09/11

Paris (France) ; France -- XIXe siècle

AE/I/11-12/11/9

Lettre de Cambacérès, datée du 20 janvier 1809, transmettant au comte Regnault de Saint-Jean d'Angély la copie de l'acte de naissance de la seconde fille d'Eugène Napoléon, vice-roi d'Italie, pour transcription dans le registre d'Etat civil de la famille impériale.

1809/01/20

Paris (France) ; France -- XIXe siècle

AE/I/11-12/11/3

Contrat de mariage entre Eugène Napoléon, vice-roi d'Italie, et la princesse Auguste de Bavière. Dressé à Munich, le 13 janvier 1806.

1806/01/13

Munich (Bavière) ; Bavière (Allemagne) -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle