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Réponse n° 1
Dossier Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
N° notice AF-100088
Série AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 4 : Autographes.
Cote AE/I/2/16/c
Analyse Lettre autographe de Philippe Merlin de Douai, datée du 30 janvier 1807, adressée à Claude Régnier, ministre de la Justice, accompagnant l'envoi de deux exemplaires de sa réponse au deuxième mémoire de Madame de Poix concernant la terre de Morlay.
Dates document 1807/01/30
Accès original non accessible (conservé en réserve du musée)
Reproduction tirage photographique ; fichier numérique
Support papier
Taille 23,5 x 18,5 cm
Technique manuscrit ; encre
Type de document document écrit ; lettre
Noms de personnes Merlin, Philippe-Antoine dit Merlin de Douai (1754-1838) (procureur général à la cour de cassation) ; Regnier, Claude Ambroise (1736-1814) (Grand Juge - ministre de la Justice)
Noms de lieux France ; Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Mots clés France -- XIXe siècle ; France sous le premier Empire ; code civil ; affaire judiciaire ; loi du 14 ventose an 7 ; Cour d'appel de Nancy ; Conseil d'Etat

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