AE/III/51/A

Ratification par le Directoire exécutif de la République helvétique du traité de paix et d'alliance offensive et défensive conclu entre la République française et la République helvétique le 2 fructidor an VI (19 août 1798) à Paris, par Charles-Maurice Talleyrand, ministre des relations extérieures de la République française, et Pierre-Joseph Zeltner et Amédée Jenner, membres du Directoire exécutif de la République helvétique.
Acte rédigé en français, daté du 24 août 1798, à Arau, Suisse.

1798/08/19 -- 1798/08/24

France -- XVIIIe siècle ; Suisse ; République helvétique -- XVIIIe siècle ; République cisalpine -- XVIIIe siècle ;Haut-Rhin (Alsace - département) ; Jura (Franche-Comté - département) ; Meurthe (Lorraine - département) ; Mont-Blanc (France - département) -- XVIIIe siècle ; Mont-Terrible (France - département) -- XVIIIe siècle ; Valais (Suisse - canton) ; Bâle (Suisse) ; Genève (Suisse) ; Constance (Suisse - lac) ; Arau (Suisse) ; Porentru (Suisse) ; Rhône (fleuve) -- Suisse ; Rhin (fleuve) -- Suisse; Rhône (fleuve) -- France; Rhin (fleuve) -- France

AE/II/109

Acte de l'archevêque de Bourges Richard II, où le prieur Hugues confirme des coutumes établies à la Chapelaude. Fait le 1er janvier 1073.
Acte en latin, sceau cassé pendant d'archevêque.

1073/01/01

Bourges (Cher) ; La Chapelaude, Prieuré de (Allier) -- XIe siècle ; La Chapelaude (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; Auvergne (France - région administrative) ; France

AE/I/15/7/10

Lettre de Louis d'Orléans, duc de Nemours, datée du 12 juin 1843, relative au conseil de famille des enfants du duc d'Orléans qui se tiendra le lendemain.

1843/06/12 -- 1843/06/13

France -- XIXe siècle

AE/I/15/7/14

Copie certifiée du partage de la succession du duc d'Orléans, 10 juillet 1843.

1843/07/10

France -- XIXe siècle

AE/I/15/7/12

Lettre de M. Rouche, datée du 25 juillet 1843, adressée à M. Cauchy concernant la transmission de pièces à joindre au dossier de la succession du duc d'Orléans.

1843/07/25

France -- XIXe siècle

AE/I/15/7/11

"Tutelle des enfants de feu Monseigneur le duc d'Orléans" : procès-verbal du conseil de famille du 13 juin 1843.

1843/06/13

France -- XIXe siècle

AE/I/15/7/17-37

Vingt-et-un projets d'actes et notes concernant les conseils de famille des enfants du duc d'Orléans. Inventaire. Partage de la succession. 1842-1843.

1842/01/01 -- 1843/12/31

France -- XIXe siècle

AE/I/15/7/16

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent les conseils de famille des enfants du duc d'Orléans (inventaire, liquidation de la succession. 1842-1843).
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1842 -- 1843

France -- XIXe siècle

AE/I/15/7/1

Ampliation d'une ordonnance de Louis-Philippe qui désigne les membres du conseil de famille des enfants du duc d'Orléans, 24 juillet 1842.

1842/07/24

France -- XIXe siècle ; Neuilly-sur-Seine (Seine -- XIXe siècle)

AE/I/15/7/9

Lettre de M. Rouchet adressée au chancelier de France concernant la succession du duc d'Orléans, [s.d.]

1842/01/01 -- 1843/12/31

Paris (France -- XIXe siècle)

AE/I/15/7/8

"Tutelle des enfants de feu Monseigneur le duc d'Orléans" : procès-verbal du conseil de famille du 8 janvier 1843.

1843/01/08

France -- XIXe siècle

AE/I/15/7/6

Ampliation de l'ordonnance de Louis-Philippe qui nomme M. Marin de Verbois administrateur des biens des princes mineurs. Paris, le 24 décembre 1842.

1842/12/24

France -- XIXe siècle

AE/I/15/7/4

Procès-verbal du "Conseil de famille des enfants de feu Monseigneur le duc d'Orléans tenu le 9 août 1842".

1842/08/09

France -- XIXe siècle

AE/I/15/7/3

Lettre de Louis-Philippe adressée au Chancelier [de France] relative au conseil de famille des enfants du duc d'Orléans. Neuilly, le 6 août 1842.

1842/08/06

France -- XIXe siècle ; Neuilly-sur-Seine (Seine -- XIXe siècle)

AE/I/15/7/2

Ampliation d'une ordonnance de Louis-Philippe qui nomme M. Beuzart administrateur provisoire des biens des princes mineurs. Neuilly, le 24 juillet 1842.

1842/07/24

France -- XIXe siècle ; Neuilly-sur-Seine (Seine -- XIXe siècle)

AE/I/15/7/14bis

"Acte de liquidation et partage amiable
1° de la communauté des biens qui a existé entre leurs altesses Royales Monseigneur le Duc et Madame la Duchesse d'Orléans,
2° et de la succession de son Altesse Royale Monseigneur le Duc d'Orléans, Prince Royal."
Fait au Palais des Tuileries, le 10 juillet 1843. Signé Louis-Philippe.

1843/07/10

France -- XIXe siècle

AE/I/15/7/13

Expédition de l'inventaire après décès du duc d'Orléans, 19 août 1843.

1843/08/19

France -- XIXe siècle

Fonds Peyrat 909

"Qu'est-ce que le tiers état ?"
Brochure anonyme [par l'abbé Sieyès]. Seconde édition, corrigée.

1789/01/01 -- 1789/04/30

FRANCE