AE/III/51/A

Ratification par le Directoire exécutif de la République helvétique du traité de paix et d'alliance offensive et défensive conclu entre la République française et la République helvétique le 2 fructidor an VI (19 août 1798) à Paris, par Charles-Maurice Talleyrand, ministre des relations extérieures de la République française, et Pierre-Joseph Zeltner et Amédée Jenner, membres du Directoire exécutif de la République helvétique.
Acte rédigé en français, daté du 24 août 1798, à Arau, Suisse.

1798/08/19 -- 1798/08/24

France -- XVIIIe siècle ; Suisse ; République helvétique -- XVIIIe siècle ; République cisalpine -- XVIIIe siècle ;Haut-Rhin (Alsace - département) ; Jura (Franche-Comté - département) ; Meurthe (Lorraine - département) ; Mont-Blanc (France - département) -- XVIIIe siècle ; Mont-Terrible (France - département) -- XVIIIe siècle ; Valais (Suisse - canton) ; Bâle (Suisse) ; Genève (Suisse) ; Constance (Suisse - lac) ; Arau (Suisse) ; Porentru (Suisse) ; Rhône (fleuve) -- Suisse ; Rhin (fleuve) -- Suisse; Rhône (fleuve) -- France; Rhin (fleuve) -- France

AE/II/148

Adam, vicomte de Melun, renonce, sur ordre du roi de France, à des redevances qu'il percevait injustement sur les terres de l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés.
Charte sur parchemin, rédigée en latin à Ferrières le 24 mai 1138.
Un denier provinois percé a été appendu, attaché par des fils rouges à la charte en guise de sceau.

1138/05/24

Saint-Maur-des-Fosses, Abbaye de (Val-de-Marne) ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) -- XIIe siècle

AE/II/155

Accord passé à Soissons en 1145 entre Suger, abbé de Saint-Denis, et le comte de Roucy en présence des évêques délégués du Saint-Siège au sujet des exactions exercées par les gens du comte sur les terres de Saint-Denis à Concevreux. Chirographe en parchemin garni de toile, rédigé en latin et scellé de trois sceaux en cire rouge, pendant sur des lanières de cuir blanc. Chrisme.

1145/01/01 -- 1145/12/31

France ; Concevreux (Aisne); Aisne (Picardie - département); Picardie (France - région administrative) ; Saint-Denis (Seine-Saint-Denis); France -- XIIe siècle

AE/II/207

Coutumes d'Albigeois : les barons et prélats de la croisade contre les Albigeois, notamment Simon de Montfort, fixent, en 1212, les coutumes qui seront suivies dans les pays conquis.
Acte en latin donné à Pamiers.
Sur les dix sceaux autrefois appendus, il en reste six pendants sur double queue de parchemin. Une petite charte est attachée à la grande par le sceau de Simon de Montfort.

1212

Albigeois (France - comté) -- XIIIe siècle ; Pamiers (Ariège) ; Ariège (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/244

Déclaration des nobles de l'Anjou et du Maine précisant à la demande du roi Louis IX certains articles de la coutume féodale. Acte en latin de mai 1246, avec 19 sceaux pendants en cire verte, sur 22 à l'origine (nombreux fragments).

1246/05

Anjou (France - province) -- XIIIe siècle ; Maine (France - province) -- XIIIe siècle ; France

AE/II/254

Consultation juridique du 28 mai 1251 sur la validité du testament de Raymond VII de Toulouse, rédigée en latin, scellée de 16 petits sceaux pendants sur simple queue (certains sont fragmentés).

1251/05/28

Toulouse, Comte de -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne) ; Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle

AE/II/260

Le roi Louis IX octroie une rente annuelle de cinquante livres parisis au jurisconsulte Pierre de Fontaines, chevalier, en récompense de ses bons services. Acte en latin de décembre 1259, scellé d'un grand sceau royal de cire verte sur flot de soie jaune et rouge.

1259/12

France -- XIIIe siècle

AE/II/478

Edit de Louis XI d'octobre 1465 confirmant les privilèges des bourgeois de Paris. Acte scellé d'un sceau royal pendant sur lacs de soie.

1465/10 -- 1465/10

France ; Paris (France) ; France -- XVe siècle

AE/II/528

L'université de Paris adresse une protestation au pape Innocent VIII contre la levée d'une décime imposée par les légats sur les bénéfices ecclésiastiques. Lettre en latin datée des 13, 18 et 20 septembre 1491.

1491/09/13 -- 1491/09/20

France; Paris (France)

AE/II/1711

"Constitutiones Bonifacii". Liste des constitutions des papes Boniface VIII et Benoit IX, dont Philippe le Bel, sur le conseil de Guillaume de Nogaret, demandait l'examen pour savoir si elles devaient ou non être effacées des registres de la chancellerie comme portant atteinte aux droits du roi.

1313

Fonds Peyrat 909

"Qu'est-ce que le tiers état ?"
Brochure anonyme [par l'abbé Sieyès]. Seconde édition, corrigée.

1789/01/01 -- 1789/04/30

FRANCE