Loi constitutionnelle tendant à compléter la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics portant création d'une caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique, "délibéré en séance publique à Versailles, le 10 août 1926". Minute originale manuscrite sur parchemin à en-tête de l'Assemblée nationale signée par son président et les secrétaires.
Dates document
1926/08/10
Noms de lieux
France -- XXe siècle ; France ; Paris (France) -- Assemblée ; Paris (France) -- palais de l'Elysée
Notice complète N° 1
Cote
AE/I/29/17/c
Analyse
Loi constitutionnelle tendant à compléter la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics portant création d'une caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique. Le Sénat a adopté la "résolution tendant à insérer un article nouveau dans les lois constitutionnelles", et délibéré en séance publique à Paris le 7 août 1926. Imprimé original à en-tête du Sénat, signé par le Président et les secrétaires.
Dates document
1926/08/07
Noms de lieux
France -- XXe siècle ; France ; Paris (France) -- Assemblée ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée
Notice complète N° 2
Cote
AE/I/29/17/a
Analyse
Loi constitutionnelle du 10 août 1926 tendant à compléter la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à la création d'une caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique. Minute originale dactylographiée signée du président de la République Gaston Doumergue.
Dates document
1875/02/25 -- 1926/08/10
Noms de lieux
France -- XXe siècle ; France
Notice complète N° 3
Cote
AE/I/13/31/1
Analyse
"Extrait d'inscription au Grand-Livre de la Dette publique de 500 000 livres de rentes 5% consolidées au nom de Louis, roi de Hollande, avec jouissance provisoire à la reine Hortense". Fait à Paris, le 3 avril 1822.
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