Minute du décret déterminant la forme qu'aura la croix de la Légion d'honneur, donnée au Palais de Saint-Cloud, le 22 messidor an XII (11 juillet 1804).
Dates document
1804/07/11
Noms de lieux
Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle
Notice complète N° 2
Cote
AE/I/10/14
Analyse
Sénatus-consulte fait le 28 floréal an XII au palais de Saint-Cloud, conférant le gouvernement de la République à un empereur héréditaire. Signature autographe de Napoléon Ier, Cambacérès, Regnier et Maret.
Dates document
1804/05/18
Noms de lieux
Paris (France) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) -- château ; France ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle
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