Calculé sur le montant des travaux effectués à l'occasion de la construction, de la rénovation ou de l'extension de bâtiments publics, par l'État ou par les collectivités territoriales. Destiné à financer la réalisation d'une oeuvre d'art contemporain spécialement conçue pour le lieu considéré. Concerne essentiellement les écoles maternelles ou primaires, les collèges, les lycées, les archives départementales et les bibliothèques centrales de prêts, également les équipements sportifs ou de loisirs.
Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation , version consolidée au 13 janvier 2010
Le texte complet sur Legifrance.gouv.fr
Mise à jour du 17/08/2010
Vous pouvez télécharger les dossier complets à l'adresse suivante :
https://www.local-trust.com/cg60/index.php,
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Afin d’aider tous les acteurs concernés par le « 1% », qu’ils soient maîtres d’ouvrage, artistes, architectes, élus, responsables de marché, le ministère de la Culture et de la Communication a mis en place le site internet www.culture.gouv.fr/culture/dap/dap/unpourcent/ Il présente les textes d’application, permet aux commanditaires de diffuser le plus largement les appels à candidature informant les artistes des nouveaux projets et offre à la consultation des exemples d’oeuvres réalisées. Une fiche pratique s’adresse plus particulièrement aux artistes.
Pour une première information, le dépliant de la collection « Le savez-vous ? » est un outil de présentation tous publics du dispositif du « 1% artistique ». Télécharger le dépliant sur le site du "1 %"
