Elle s'est développée au fur et à mesure de l'urbanisation et des grands travaux, permettant la prise en compte du patrimoine archéologique sans freiner le développement de l'aménagement du territoire.
Les opérations d'archéologie préventive sont de deux types :
Lorsque des vestiges archéologiques sont menacés ou susceptibles de l'être, le préfet de région prescrit par arrêté un diagnostic archéologique, qui doit être réalisé préalablement à l'aménagement autorisé.
Le diagnostic est une opération limitée de reconnaissance qui vise à caractériser un site archéologique (extension, conservation, chronologie), permettant une évaluation précise de la nature du risque.
Il est financé par la redevance d'archéologie préventive.
Il est réalisé par un opérateur public agréé, après signature d'une convention, soit l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives, soit un service archéologique de collectivité, territorialement compétent.
En fonction du résultat du diagnostic, le préfet de région peut émettre un arrêté de fouille préventive. Cet arrêté comprend un cahier des charges scientifique (CCS), qui définit précisément l'opération archéologique à réaliser.
Elle est financée par l'aménageur et réalisée sous sa maîtrise d'ouvrage. Pour les particuliers construisant un logement pour eux-mêmes et les logements construits avec le concours financier de l'Etat, la fouille est prise en charge par l'Etat grâce au Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP). Ce fonds permet aussi d'accorder des subventions aux autres aménageurs, dont le montant ne peut excéder 50% du coût de la fouille.
Elle est réalisée par un opérateur d'archéologie préventive agréé public ou privé. Ce dernier établit un projet scientifique d'intervention (PSI) qui répond, de manière détaillée, au cahiers des charges scientifique de l'arrêté de fouille et signe un contrat avec le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage transmet ces documents au préfet de région (DRAC de Picardie), qui en vérifie la conformité et délivre l'autorisation de fouille.
Lorsque des vestiges significatifs sont mis en évidence, il existe une alternative à la fouille préventive: l'aménageur peut proposer des solutions techniques permettant d'assurer la bonne conservation des vestiges. Si ces solutions sont satisfaisantes, le préfet peut prendre un arrêté de modification de la consistance du projet qui les entérine.
