Une mission pour favoriser la diffusion des œuvres culturelles sur le « Web 2.0 »
lundi 19 janvier 2009
Christine Albanel, ministre de la Cumture et de la Communication ; Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation ; et Nathalie Kosciusko-Morizet secrétaire d’État chargé de la Prospective et du développement de l’Economie Numérique, confient à Pierre Sirinelli une mission pour favoriser la diffusion des œuvres culturelles sur le « Web 2.0 » (1) dans le respect des droits de propriété intellectuelle.
Défendre la propriété intellectuelle. La mission destinée à favoriser la diffusion des œuvres culturelles sur le « Web 2.0 » (1) dans le respect des droits de propriété intellectuelle est confiée au professeur Pierre Sirinelli. Spécialiste du droit de l’immatériel, il devra dégager, en concertation avec les acteurs concernés de l’audiovisuel, du cinéma, de l’Internet et de la musique, des solutions concrètes pour promouvoir une diffusion des oeuvres respectueuse des droits des créateurs et des industries culturelles. Pierre Sirinelli rendra un rapport d’étape aux trois ministres le 30 avril, et la version définitive de ses propositions avant le 30 juin 2009.
Deux mesures à étudier. Certains services du « Web 2.0 », notamment les sites contributifs, sont fréquemment utilisés par les internautes pour diffuser ou reproduire illégalement des oeuvres audiovisuelles, cinématographiques ou musicales. Ces sites peuvent certes contribuer à la diffusion de la création sur les réseaux numériques, mais dans la mesure seulement où les droits des artistes et des entreprises qui les produisent sont respectés.
Dans le cadre de cette mission, deux mesures sont à étudier :
- la constitution d’une charte par laquelle les acteurs du « Web 2.0 » et les différents titulaires de droits s’engageraient à évaluer puis à choisir et généraliser les technologies de marquage et de reconnaissance numérique des contenus.
- la mise en place d’un répertoire national des oeuvres protégées, permettant à tout ayant droit d’enregistrer ses contenus et à tout prestataire technique ou fournisseur de service de tirer les conséquences de cette protection.
(1). L'expression Web 2.0 désigne ce qui apparaît comme un nouvel âge dans l’histoire du Web. Cela concerne aussi bien les technologies employées que les usages. Par exemple, les interfaces qui permettent aux internautes d'interagir à la fois avec le contenu des pages mais aussi entre eux, appartiennent à la sphère du Web 2.0.
> La lettre de mission 1 (1Mo - pdf)
> La lettre de mission 2 (1Mo - pdf)