Comme dans l'appel d'offres 1985, les travaux devront éviter de s'enfermer dans l'analyse de populations immigrées pour se centrer sur les échanges, relations, cohabitations soit des communautés immigrées et du groupe dominant soit des communautés immigrées entre elles.

I1 s'agit ainsi non pas d'étudier l'immigration en soi et pour soi mais comme facteur de recomposition de la vie sociale, de génération de tension et de conflits, et comme terrain permettant de mieux comprendre les rapports sociaux et la dynamique générale de la société française.

Le présent thème quoique centré sur le droit et l'institution judiciaire fait appel à plusieurs des disciplines des sciences sociales pour en analyser les fonctions et usages. Les comparaisons au plan international peuvent s'avérer précieuses.

1. FONCTIONS ET USAGES DU DROIT ET DE LA JUSTICE

- Les fonctions du droit

I1 s'agirait d'approfondir les fonctions du droit, à partir de l'observation des applications du système juridique aux immigrés et de la mise en œuvre spécifique du droit aux étrangers.

En quoi le droit a-t-il une fonction de discrimination et de stigmatisation, ou même de rejet (police des étrangers, mais aussi le droit en tant que fondateur d'un ordre public et familial, d'un ordre de valeurs et d'un mode de vie quotidienne, plus ou moins difficile a accepter pour des immigrés venant d'une autre culture ?) La comparaison du droit des pays d'origine et du droit français pourrait permettre de mieux comprendre certaines difficultés d'adaptation.

En quoi le droit a-t-il une fonction de solidarité (réglementation sociale spécifique aux immigrés, ou générale, en tant qu'elle crée un réseau de solidarité) ?

En quoi le droit a-t-il une fonction d'assimilation (droit de la naturalisation et réception par l'étranger de l'ordre juridique national) ?

I1 conviendrait surtout de rechercher comment ces fonctions s'articulent l'une à l'autre : s'exercent-elles simultanément en induisant de ce fait des tensions et des ambiguïtés ? Sont-elles au contraire des moments successifs de la mise en œuvre du droit, auquel cas se poserait la question des critères, des événements qui déterminent le passage de l'une à l'autre ? Quelle est l'influence des divers groupes sociaux dans ces interactions ? En quoi le droit permet-il la recomposition et l'évolution de la vie sociale ?

- L'institution judiciaire

I1 s'agirait d'analyser comment la différence que symbolise l'étranger est prise en compte par l'institution judiciaire dans le contentieux tant civil que pénal. La différence peut jouer comme facteur de peur et d'insécurité, aller jusqu'à provoquer des réactions racistes. L'institution judiciaire aggrave-t-elle ce phénomène ou, au contraire, essaie-t-elle de le limiter, voire même de protéger cette différence pour en faire un facteur d'enrichissement et de tolérance dans la vie sociale ?

I1 serait également nécessaire d'étudier les mécanismes qui sont à la source de la représentation symbolique que les immigrés se font de la justice , et que la Justice se fait des immigrés. I1 s'agirait de dégager ainsi les mécanismes qui engendrent un rapport spécifique entre l'institution judiciaire et un groupe social donné.

2. PRATIQUES ADMINISTRATIVES ET CITOYENNETÉ

- Les pratiques administratives locales

La présence importante d'étrangers pose souvent aux élus locaux des problèmes difficiles qui les conduisent, pour les résoudre, à adopter diverses stratégies administratives. La décentralisation, en confiant de nouvelles compétences aux élus et en opérant un partage de compétences entre l'État et les collectivités locales, a encore complexifié cette situation. I1 conviendrait donc de mieux connaître ces stratégies, notamment en matière de politique sociale, du logement ou d'aménagement du territoire.

Quelles utilisations les élus et autres agents locaux font-ils des processus et des services administratifs, locaux ou étatiques ? Est-ce à des fins de restructuration de la population et/ou d'exclusion ou d'intégration de certains groupes ? Dans quelle mesure, lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces politiques locales, l'histoire sociale des villes, et des catégories de population immigrée (origine nationale, emploi etc.) est-elle prise en compte ? Inversement dans quelle mesure cette dernière contribue-t-elle à transformer ces processus et services ? Quels sont les rapports entre des pratiques juridiques plurielles, réception de l'ordre étatique et transformation au niveau local ?

- Normes ou coutumes spécifiques et règles étatiques ou locales.

Les différentes communautés immigrées importent certaines coutumes issues de normes de leur pays d'origine. Celles-ci sont parfois conflictuelles voire en opposition aux règles étatiques ou locales en vigueur en France, parfois au contraire elles permettent au droit français d'évoluer. Comment s'opèrent ces conflits de logiques, ces pratiques différentes et leurs articulations au niveau local ?

Certains champs sociaux se prêtent particulièrement à l'apparition de manifestations rituelles ou permettent de les repérer. Ils n'ont pas la prétention de couvrir l'ensemble du domaine mais seulement de désigner les contextes thématiques dans lesquels pourraient s'inscrire les projets présentés.

Les rituels liés aux âges de la vie sont aisément repérables, à l'intérieur du champ familial ou plus généralement du champ social Que savons-nous au juste des rites entourant les naissances, les communions, les anniversaires, la mort ? Dans la mesure où la société se déchristianise ne voit-on pas émerger des rituels laïcs à l'image des "birthday-parties" qui cristallisent à un très jeune âge le groupe d'amis de l'enfant ? Que sait-on de l'institution rituelle des différences entre sexes ? Qu'en est-il des rites de mariage dont, sous prétexte que celui-ci est en perte de vitesse, on n'étudie plus les aspects formalisés, voyants cependant ; quels sont les rites qui marquent ou entourent la formation des couples de jeunes cohabitants ? La fête des mères et la fête des pères sont en France relativement récentes : qu'en est-il de leur développement, de leur célébration en famille, à l'école ?

Que connaissons-nous des rituels liés au monde du travail et de l'entreprise : rituels d'organisation, de hiérarchisation, de célébration, protestation ... ?

Que savons-nous des rituels liés à la vie publique et à l'exercice du politique, dans la vie locale, celle des partis, des syndicats, des associations, dans les campagnes électorales, dans la vie des corps constitués ? L'armée n'est-elle pas un support privilégié de manifestations rituelles ?

Quels sont les rites de la religiosité, traditionnelle, reconstruite ou émergente, et quel sens donner à la revitalisation de pratiques anciennes et à la production de pratiques nouvelles ?

Quels sont les rituels attachés aux loisirs et aux sports ?

Quels sont les rituels liés à la vie scolaire ou ayant l'école (de la maternelle aux grandes Ecoles) pour support ?

Citoyenneté et nationalité

Citoyenneté et nationalité sont devenues, ces dernières années, des éléments essentiels du débat relatif aux immigrés et à leur insertion dans la communauté nationale ou locale.

Quels sens précis donner à ces deux concepts, quels rapports ont-ils, ou peuvent-ils avoir, entre eux, quels problèmes juridiques (droit constitutionnel, administratif, civil, pénal, social) soulèvent-ils ? Peut-il y avoir un droit à, et un droit de, la citoyenneté ? Quel est l'impact de la facilité ou de la difficulté de l'accès à la nationalité sur la reconnaissance ou non d'un droit à la citoyenneté ?

L'usage de la citoyenneté au sens large, et notamment la participation des immigrés aux décisions de la vie économique par l'intermédiaire des syndicats et surtout des associations, peut-il être la base d'une action politique contre les discriminations et pour le droit de vote ? Quels problèmes politiques et juridiques une telle action pose-t-elle ?

Des comparaisons internationales paraissent indispensables.