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Le Mercredi 06 Janvier 2010

Remise du rapport de la mission "création et internet "

Le 6 janvier 2010, le rapport de la mission "création et internet" a été remis à Frédéric Mitterrand par Patrick Zelnik, président-directeur général de Naïve, président d'Impala ; Jacques Toubon, ancien Ministre, président du Conseil d'orientation de l'Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration ; Guillaume Cerutti, président-directeur général de Sotheby's France.

Télécharger la NOTE EXPLICATIVE SUR LA GESTION DES DROITS DANS LA MUSIQUE

- Photo : Didier Plowy/MCC