Développement culturel

Culture et handicap




Mise en accessibilité du cadre bâti


Depuis 2008, le ministère de la Culture et de la Communication mène une action particulière pour la formation à l'accessibilité pour les professionnels de l'architecture et du cadre bâti :

La formation initiale des professionnels du cadre bâti.

Au delà des diplômes d’architecture, la ministre de la Culture et de la Communication a souhaité étendre cette obligation aux professionnels participant à l’aménagement du cadre bâti et notamment aux designers d’objet et aux créateurs industriels, aux designers d’espace ou encore de la communication (graphique, multimédia).
L'arrêté, signé par la ministre le 26 mai 2008, dans le cadre du décret relatif au V de l'article 41 de la loi n° 2005-12 du 11 février 2005, précise la liste des diplômes, certifications et titres concernés par l’obligation de formation à l'accessibilité.
L'arrêté du 22 janvier 2009 fixe les références communes à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.

La formation continue des professionnels du cadre bâti du ministère de la Culture et de la Communication.

Afin d’accompagner les professionnels du cadre bâti du ministère de la Culture et de la Communication dans la prise en compte des nouvelles obligations inscrites dans la loi du 11 février 2005, une série de six séminaires interrégionaux de sensibilisation à l’accessibilité a été mise en place par la Délégation au développement et aux affaires internationales (DDAI), en lien avec la Direction de l'architecture et du patrimoine (DAPA) et le Centre des monuments nationaux (CMN). Pour répondre aux demandes formulées lors des séminaires interrégionaux 2006-2007, il a été décidé de prolonger l’action d’accompagnement des professionnels, des ateliers ont été mis en place en vue de travailler sur des études de cas concrets. L’objectif visé est de mettre en place des lieux d’échange d’expériences et de réflexions, qui permettent également de créer une culture commune avec les partenaires des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) sur les questions d’accessibilité des lieux de culture aux personnes handicapées, tout en prenant en compte les contraintes liées à la préservation du patrimoine.


Rappel réglementaire (dossier de l'atelier du 16 décembre 2008)



Programme de formation


Les ateliers

Pour répondre aux demandes formulées lors des séminaires inter-régionaux 2006-2007, il a été décidé de prolonger l’action d’accompagnement des professionnels dans l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Des ateliers ont été mis en place en vue de travailler sur des études de cas concrets.
L’objectif visé est de mettre en place des lieux d’échange d’expériences et de réflexions, qui permettent également de créer une culture commune avec les partenaires des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) sur les questions d’accessibilité des lieux de culture aux personnes handicapées, tout en prenant en compte les contraintes liées à la préservation du patrimoine.




Les séminaires inter-régionaux

Afin d’accompagner les professionnels du cadre bâti du ministère de la Culture et de la Communication dans la prise en compte des nouvelles obligations inscrites dans la loi du 11 février 2005, une série de six séminaires inter-régionaux de sensibilisation à l’accessibilité a été mise en place par la Délégation au développement et aux affaires internationales (DDAI), en lien avec la Direction de l'architecture et du patrimoine (DAPA) et le Centre des monuments nationaux (CMN).

L’inscription de ce programme dans une dynamique européenne est essentielle. Le programme européen Equal, Les temps pour vivre ensemble, nous accompagne dans la démarche.

Les séminaires ont été organisés en lien avec les partenaires associatifs représentant les personnes handicapées. Il s’agit de créer une culture commune sur les questions d’accessibilité des lieux de culture aux personnes handicapées, tout en prenant en compte les contraintes liées à la préservation du patrimoine.


Bilan des séminaires

Ont été concernés par ces séminaires :
- les personnels des services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP) et, en particulier, les chefs de ces services, qui seront amenés à assister ou être représentés avec voix consultative au sein des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) ;
- les architectes des bâtiments de France ;
- les architectes en chef des monuments historiques ;
- les conseillers pour l’architecture, les conservateurs régionaux des monuments historiques et les correspondants immobilier au sein des directions régionales des affaires culturelles ;
- les correspondants immobilier au sein des établissements publics (EP).

Les grands axes de contenu :
Présentation générale de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 Février 2005 ;
- Les besoins des personnes handicapées en terme d’accessibilité ;
- Les commissions communales et départementales pour l’accessibilité ;
- Des mises en situation sur chacun des sites de formation.

Calendrier de réalisation :
- Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Pays-de-la-Loire : Château d’Azay le Rideau, 24 novembre 2006 ;
- Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Corse, Auvergne : Cité de Carcassonne, 2 février 2007 ;
- Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin, Poitou-Charentes : Drac Aquitaine (Bordeaux), 6 février 2007 ;
- Bourgogne, Franche-Comté, Rhône-Alpes : Abbaye de Cluny, 29 mars 2007 ;
- Ile-de-France, DOM-TOM : Basilique de Saint Denis, 3 mai 2007 ;
- Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie : Palais du Tau, 14 mai 2007