Créée par décret du 7 février 2001, elle constitue une instance de dialogue et de consultation entre les ministère chargés de la culture et des personnes handicapées, les principales associations de handicapées, les personnes handicapées elles-mêmes et le milieu culturel et artistique. Elle a pour mission de proposer des mesures, dans tous les domaines concernés, notamment l'accès aux équipements, à la pratique artistique, à la formation et aux métiers de la culture.
19 juin
La réunion annuelle de la
Commission
Culture et Handicap, présidée par Christine Albanel, ministre
de la Culture et de la Communication, et Valérie Létard,
secrétaire d'État chargée de la Solidarité, a
réaffirmé la volonté du gouvernement de respecter les
engagements de la
loi
du 11 février 2005.
Les deux ministres ont
particulièrement insisté sur les objectifs à atteindre en
matière d'accessibilité au cadre bâti et à l'offre
culturelle, et sur les avancées constatées dans les secteurs des
médias et des nouvelles technologies.
Communiqué de presse (format
pdf).
Discours de la ministre
(format pdf).
Compte rendu
(format pdf).
Synthèse
(format pdf).
Dossier participants de la
Commission nationale (format pdf).
11 décembre
Christine Albanel,
ministre de la Culture et de la Communication, a réuni le Comité
de pilotage de la Mission Culture et Handicap des établissements
publics.
Communiqué
1er juin
La Commission
Culture-Handicap est réunie, co-présidée par Renaud
Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, et Philippe
Bas, ministre délégué à la Sécurité
sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et
à la Famille qui signent deux conventions. Elle accueille Léon
Bertrand, ministre délégué au tourisme, pour la signature
de la convention nationale Culture-Tourisme.
Autre signature, celle de la convention nationale
Culture-Handicap.
Mesures adoptées :
- dans le cadre de la convention
Culture-Tourisme, l'amélioration de l'accueil au sein des
équipements culturels ;
- dans le cadre de la convention
Culture-Handicap, l'accès aux pratiques pour les personnes
handicapées accueillies au sein des établissements
médico-sociaux ;
- dans le cadre de l'application de la loi du 11
février 2005 : l'engagement d'un plan de formation des professionnels du
cadre bâti et d'un plan d'action pour faciliter l'accès des
personnes handicapées dans les monuments historiques ; la proposition
d'une démarche de conventionnement entre les Drac et les Maisons
départementales des personnes handicapées ;
Ont
également été abordés l'importance des
sous-titrages des programmes télévisés et la
nécessité d'une mise en uvre rapide de la loi sur le droit
d'auteur qui instaure une exception nouvelle en faveur du handicap
> Communiqué de presse (format
pdf)
>
Discours du ministre
>
Dossier de presse (format pdf)
> Dossier remis aux
participants (format rtf)
>
Liste des participants (format excel)
> (format pdf)
> Synthèse de la séance
(format rtf)
> Compte-rendu
complet (format rtf)
29 novembre
La Commission Culture
Handicap se réunit au ministère de la Culture et de la
Communication, sous la co-présidence de Renaud Donnedieu de Vabres,
ministre de la Culture et de la Communication, et de Marie-Anne Montpchamp,
secrétaire d'État aux Personnes handicapées
Mesures annoncées :
- signature, par le ministère de
la Culture et de la Communication, de la charte d'accessibilité du
ministère de l'Équipement ;
- signature d'une convention
nationale Culture-Handicap ;
- mise en place d'un groupe de travail sur les
métiers de la culture pour les artistes et les créateurs
handicapés ;
- édition de deux collections adaptées
par le Centre des monuments nationaux ;
- organisation des secondes
Rencontres " Art, culture, handicap " ;
- création d'un poste de
correspondants dans les services centraux et déconcentrés du
ministère de la Culture et de la Communication ;
- organisation de
séminaires inter-régionaux sur l'accès des personnes
handicapées aux pratiques artistiques.
>
Communiqué de presse
>
le dossier de presse (format pdf)
>
le discours du ministre
> compte rendu de
la Commission (format rtf)
> Plan
d'action (format rtf)
>
liste des participants (format pdf)
5 mai
La Commission se
réunit sous la co-présidence de Jean-Jacques Aillagon, ministre
de la Culture et de la Communication, et de Marie-Thérèse
Boisseau, Secrétaire d'État aux Personnes handicapées.
Thèmes abordés :
- le plan de rattrapage pour le
sous-titrage des programmes télévisés ;
- l'engagement
des écoles d'architecture ;
- l'accueil des personnes
handicapées dans les lieux culturels ;
- l'accès à la
lecture et l'exception en faveur des personnes handicapées dans le droit
d'auteur français ;
- l'amélioration de l'accès au
cinéma ;
- la création des premières Rencontres " art,
culture, handicap " à Bourges du 19 au 21 octobre.
>
Dossier de presse
>
Dossier remis aux participants
>
Présentation des mesures nouvelles (format pdf)
>
Comte-rendu complet (format rtf)
>
Synthèse du compte-rendu (format rtf)
> Liste des
participants
7 février
Deuxième
réunion de la Commission, sous la co-présidence de Catherine
Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, et Ségolène
Royal, ministre déléguée à la Famille, à
l'Enfance et aux Personnes handicapées.
A l'issue de ses travaux, la
Commission a décidé d'examiner les suites à donner
à un certain nombre de ces propositions, parmi lesquelles on peut
retenir :
- engager une concertation avec les écoles d'architecture
et les architectes, de façon à assurer une meilleure prise en
compte des handicaps par les milieux professionnels ;
- améliorer et
systématiser l'information des établissements culturels
vis-à-vis des personnes handicapées pour permettre à
chacun et à chacune de savoir, avant de se déplacer, de quels
aménagements il ou elle peut disposer ;
- assurer à toute
personne handicapée un accueil adapté dans les équipements
culturels pour faciliter son accès à l'art et à la culture
;
- favoriser, au profit des jeunes handicapés, l'ouverture des
établissements de formation artistique pour leur permettre de s'engager
effectivement dans une profession culturelle ou artistique ;
- mettre en
place un plan de formation destiné aux acteurs culturels, notamment
à ceux chargés de fonctions d'accueil, de transmission et de
médiation, de façon à créer une prise de conscience
et une meilleure connaissance des questions relatives au handicap ;
-
développer le sous-titrage et les dispositifs d'audio-description pour
permettre aux personnes sourdes ou aveugles de bénéficier d'un
meilleur accès au cinéma, à la télévision et
aux autres biens culturels ;
- inscrire la culture dans les projets
d'établissement des institutions médico-sociales et
développer leurs jumelages avec les institutions culturelles pour
favoriser leur ouverture à l'environnement culturel.
> Compte-rendu (format rtf)
> Pistes d'action (format rtf)
23 mai
La Commission nationale
Culture-Handicap est officiellement installée par Catherine Tasca,
ministre de la Culture et de la Communication, et Ségolène Royal,
ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance
et aux Personnes handicapées.
7 février
La Commission
nationale Culture-Handicap est créée par décret. Elle est
composée du Comité d'entente qui réunit huit associations
représentatives des personnes handicapées :
- L'UNAPEI (Union
Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées
Mentales) ;
- L'APAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés)
;
- L'APF (Association des Paralysés de France);
- Le GIHP
(Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicapées Physiques) ;
- L'UNAFAM (Union des Amis et Familles de Malades Mentaux) ;
- L'UNISDA
(Union Nationale pour l'Insertion Sociale des Déficients Auditifs) ;
- Le CNPSA (Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles)
;
- Le CLAPEAHA (Comité de Liaison et d'Action des Parents d'Enfants
et d'Adultes Atteints de handicaps Associés) ;
auquel se rajoutent
:
- Un représentant d'EUCREA France (Europe
Créativité) ;
- Un représentant de la Fondation
Nationale de Gérontologie ;
- 4 personnes handicapées
appartenant au milieu culturel et artistique ;
- 3 représentants du
Ministère de la culture et de la communication ;
- Des
représentants du ministère de l'Équipement, des Transports
et du Logement et du ministère de l'Emploi et de la Solidarité.