Développement culturel

Culture et handicap






Commission nationale Culture-Handicap


Créée par décret du 7 février 2001, elle constitue une instance de dialogue et de consultation entre les ministère chargés de la culture et des personnes handicapées, les principales associations de handicapées, les personnes handicapées elles-mêmes et le milieu culturel et artistique. Elle a pour mission de proposer des mesures, dans tous les domaines concernés, notamment l'accès aux équipements, à la pratique artistique, à la formation et aux métiers de la culture.


2008

19 juin
La réunion annuelle de la Commission Culture et Handicap, présidée par Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, et Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la Solidarité, a réaffirmé la volonté du gouvernement de respecter les engagements de la loi du 11 février 2005.
Les deux ministres ont particulièrement insisté sur les objectifs à atteindre en matière d'accessibilité au cadre bâti et à l'offre culturelle, et sur les avancées constatées dans les secteurs des médias et des nouvelles technologies.
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Discours de la ministre (format pdf).
Compte rendu (format pdf).
Synthèse (format pdf).
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2007

11 décembre
Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a réuni le Comité de pilotage de la Mission Culture et Handicap des établissements publics.
Communiqué


2006

1er juin
La Commission Culture-Handicap est réunie, co-présidée par Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, et Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille qui signent deux conventions. Elle accueille Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, pour la signature de la convention nationale Culture-Tourisme. Autre signature, celle de la convention nationale Culture-Handicap.

Mesures adoptées :
- dans le cadre de la convention Culture-Tourisme, l'amélioration de l'accueil au sein des équipements culturels ;
- dans le cadre de la convention Culture-Handicap, l'accès aux pratiques pour les personnes handicapées accueillies au sein des établissements médico-sociaux ;
- dans le cadre de l'application de la loi du 11 février 2005 : l'engagement d'un plan de formation des professionnels du cadre bâti et d'un plan d'action pour faciliter l'accès des personnes handicapées dans les monuments historiques ; la proposition d'une démarche de conventionnement entre les Drac et les Maisons départementales des personnes handicapées ;
Ont également été abordés l'importance des sous-titrages des programmes télévisés et la nécessité d'une mise en œuvre rapide de la loi sur le droit d'auteur qui instaure une exception nouvelle en faveur du handicap
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> Discours du ministre
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2004

29 novembre
La Commission Culture Handicap se réunit au ministère de la Culture et de la Communication, sous la co-présidence de Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, et de Marie-Anne Montpchamp, secrétaire d'État aux Personnes handicapées

Mesures annoncées :
- signature, par le ministère de la Culture et de la Communication, de la charte d'accessibilité du ministère de l'Équipement ;
- signature d'une convention nationale Culture-Handicap ;
- mise en place d'un groupe de travail sur les métiers de la culture pour les artistes et les créateurs handicapés ;
- édition de deux collections adaptées par le Centre des monuments nationaux ;
- organisation des secondes Rencontres " Art, culture, handicap " ;
- création d'un poste de correspondants dans les services centraux et déconcentrés du ministère de la Culture et de la Communication ;
- organisation de séminaires inter-régionaux sur l'accès des personnes handicapées aux pratiques artistiques.

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2003

5 mai
La Commission se réunit sous la co-présidence de Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication, et de Marie-Thérèse Boisseau, Secrétaire d'État aux Personnes handicapées.

Thèmes abordés :
- le plan de rattrapage pour le sous-titrage des programmes télévisés ;
- l'engagement des écoles d'architecture ;
- l'accueil des personnes handicapées dans les lieux culturels ;
- l'accès à la lecture et l'exception en faveur des personnes handicapées dans le droit d'auteur français ;
- l'amélioration de l'accès au cinéma ;
- la création des premières Rencontres " art, culture, handicap " à Bourges du 19 au 21 octobre.

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> Dossier remis aux participants
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2002

7 février
Deuxième réunion de la Commission, sous la co-présidence de Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, et Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes handicapées.
A l'issue de ses travaux, la Commission a décidé d'examiner les suites à donner à un certain nombre de ces propositions, parmi lesquelles on peut retenir :
- engager une concertation avec les écoles d'architecture et les architectes, de façon à assurer une meilleure prise en compte des handicaps par les milieux professionnels ;
- améliorer et systématiser l'information des établissements culturels vis-à-vis des personnes handicapées pour permettre à chacun et à chacune de savoir, avant de se déplacer, de quels aménagements il ou elle peut disposer ;
- assurer à toute personne handicapée un accueil adapté dans les équipements culturels pour faciliter son accès à l'art et à la culture ;
- favoriser, au profit des jeunes handicapés, l'ouverture des établissements de formation artistique pour leur permettre de s'engager effectivement dans une profession culturelle ou artistique ;
- mettre en place un plan de formation destiné aux acteurs culturels, notamment à ceux chargés de fonctions d'accueil, de transmission et de médiation, de façon à créer une prise de conscience et une meilleure connaissance des questions relatives au handicap ;
- développer le sous-titrage et les dispositifs d'audio-description pour permettre aux personnes sourdes ou aveugles de bénéficier d'un meilleur accès au cinéma, à la télévision et aux autres biens culturels ;
- inscrire la culture dans les projets d'établissement des institutions médico-sociales et développer leurs jumelages avec les institutions culturelles pour favoriser leur ouverture à l'environnement culturel.

> Communiqué de presse

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2001

23 mai
La Commission nationale Culture-Handicap est officiellement installée par Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, et Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes handicapées.

> Communiqué de presse

7 février
La Commission nationale Culture-Handicap est créée par décret. Elle est composée du Comité d'entente qui réunit huit associations représentatives des personnes handicapées :
- L'UNAPEI (Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales) ;
- L'APAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés) ;
- L'APF (Association des Paralysés de France);
- Le GIHP (Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicapées Physiques) ;
- L'UNAFAM (Union des Amis et Familles de Malades Mentaux) ;
- L'UNISDA (Union Nationale pour l'Insertion Sociale des Déficients Auditifs) ;
- Le CNPSA (Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles) ;
- Le CLAPEAHA (Comité de Liaison et d'Action des Parents d'Enfants et d'Adultes Atteints de handicaps Associés) ;
auquel se rajoutent :
- Un représentant d'EUCREA France (Europe Créativité) ;
- Un représentant de la Fondation Nationale de Gérontologie ;
- 4 personnes handicapées appartenant au milieu culturel et artistique ;
- 3 représentants du Ministère de la culture et de la communication ;
- Des représentants du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement et du ministère de l'Emploi et de la Solidarité.