L’Atlas des patrimoines de Mayotte
La Direction des affaires culturelles (DAC) de Mayotte met en ligne ses données patrimoniales relatives au domaine des monuments historiques et des données réglementaires à partir de l’outil cartographique l’Atlas des patrimoines.
L’Atlas des patrimoines développé par le ministère de la Culture, concerne tout le territoire national et s’adresse aux différents services de l’État et des collectivités territoriales, aux professionnels du patrimoine, au public désireux de connaître son environnement culturel, tant du point de vue réglementaire que documentaire. Cet atlas peut être connecté à d’autres portails géographiques, quelle que soit l’échelle (Europe, région, département…) ou la thématique (littoral, environnement, risques…). La mise à jour des données dans cet atlas est faite régulièrement.
Pour Mayotte, l’Atlas des patrimoines propose notamment une cartographie des données réglementaires dans le domaine du patrimoine :
- les périmètres de protection de 500 mètres autour des immeubles protégés au titre des Monuments historiques de Mayotte, en application de l’article L.621-30 du Code du patrimoine ;
- les immeubles protégés au titre des Monuments historiques de Mayotte, en application du Code du patrimoine, livre VI, titre II, chap. 1er, section 1 et 2.
Les données culturelles sont publiques et non opposables au tiers. Aucune exploitation, notamment la diffusion et la reproduction, intégrale ou par extrait, autre que celle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, de la base de données, des notices et des images de ce site ne peut être réalisée sans autorisation préalable du ministre de la Culture ou, le cas échéant, du titulaire des droits d’auteur s’il est distinct de lui, sous peine de poursuites pour contrefaçon en application de l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle. |
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