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Sélection de textes législatifs français relatifs aux spoliations des biens juifs

Il s'agit volontairement d'une sélection, mais l'ensemble de l'appareil réglementaire français a déjà été publié en 2000 à la suite du Rapport Matteoli.

- Claire Andrieu, Serge Klarsfeld, Annette Wieviorka, La persécution des Juifs de France : 1940-1944 et le rétablissement de la légalité républicaine, Recueil des textes officiels : 1940 - 1999, Paris, Documentation Française, 2000 (ISBN : 2-11-004450-0).

Textes fondamentaux entérinés par la communauté internationale