Depuis mai 2016, les biens des musées de France constatés manquants ou volés à l’issue du récolement décennal, doivent être mis en ligne sur Joconde, le catalogue collectif des collections des musées de France. Ce signalement s’intègre à l’informatisation des collections du musée et permet d’élargir les recherches sur ces biens. La publication à télécharger explique la méthodologie de cette mise en ligne.
Le signalement réglementaire des biens manquants
La note-circulaire du 4 mai 2016 relative à la méthodologie du récolement des ensembles dits indénombrables et aux opérations de post-récolement des collections des musées de France précise, en son chapitre E, que « sont considérés comme "manquants" tous les biens non localisés à la fin du récolement, en dépit de recherches répétées et infructueuses. (...)
Les biens concernés doivent obligatoirement faire l’objet d’un signalement officiel par le versement, ou la mise à jour, de leur notice dans le "catalogue des biens volés et manquants" au sein du catalogue collectif des collections des musées de France – Joconde ; dans le cas des dépôts de biens appartenant à l'Etat, il faut simultanément les signaler auprès de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (CRDOA) ».
Elargir les recherches sur ces biens publics revendiquables
En effet, ces biens, inaliénables et imprescriptibles, peuvent être revendiqués à tout moment par le propriétaire des collections s'ils réapparaissent. Leur mise en ligne sur Joconde officialise donc leur disparition et permet d'élargir les recherches en faisant valoir ce que de droit auprès de la justice, même sans dépôt de plainte initial, en cas de découverte ultérieure aux mains d’un tiers (antiquaire, particulier, vendeur en ligne, etc. même s’il est détenteur de bonne foi). A terme, il doit également permettre aux acteurs du marché de l’art de faire diligence dans l’identification des biens proposés à la vente.
Ainsi, le catalogue des biens volés et manquants donne accès en un seul clic aux notices descriptives des biens concernés. Leur nombre évolue en fonction des versements sur Joconde.
Cette même idée préside à la mise en place sur la plate-forme ouverte du patrimoine (POP), d'un filtre de recherche sur les biens manquants ou volés en ligne sur Joconde et sur Palissy (patrimoine mobilier français).
Comment procéder ?
Le signalement des biens constatés manquants et volés à l’issue du récolement décennal se fait donc par la mise en ligne des notices, si possible illustrées, sur le catalogue collectif des collections des musées de France, grâce aux fonctionnalités d’export Joconde de l'outil du musée, sur POP, plateforme ouverte du patrimoine.
Le musée est, et demeure, responsable des contenus mis en ligne. Il convient donc d’entourer la publication de ces informations des précautions qui s’imposent, en interne et durant toute la chaîne opératoire décrite dans la publication à télécharger et dont voici les étapes essentielles :
- Stabiliser le corpus des biens manquants
- Vérifier les données de la base
- Assurer le processus de versement
- Garder l’historique du signalement et suivre le dossier.
