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Journées d'étude sur le récolement décennal dans les musées nationaux
Saint-Germain-en-Laye, 24-25 novembre 2011


Frontières du récolement : affectataires multiples, inscriptions indues ou rétrospectives, matériels d’études, archives, bibliothèques, documentation…
François AUGEREAU, adjoint au chef du bureau de l’inventaire des collections et de la circulation des biens culturels, service des musées de France


Chaque conservation se pose, au moment de rédiger son plan de récolement décennal, la question de la caractérisation des collections à récoler, celle de leur volumétrie et par conséquent la question du périmètre à considérer.

La réglementation y répond en grande partie d’un point de vue théorique puisque l’article D.451-18 du Code du patrimoine (partie réglementaire) prévoit que « la personne morale propriétaire des collections d’un musée de France fait procéder […] aux opérations nécessaires au récolement des collections dont elle est propriétaire ou dépositaire ». En conséquence de quoi, elle veille « à la mise à jour de l’inventaire et du registre des dépôts ».

L’article 11 de l’arrêté du 25 mai 2004 ajoute une définition plus précise du récolement qui consiste - entre autres – à « vérifier sur pièce et sur place, à partir d’un bien ou de son numéro d’inventaire, […] la conformité de l’inscription à l’inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant, avec les différentes sources documentaires, archives, dossiers d’œuvres, catalogues ». Sont également vérifiés : la présence du bien, sa localisation, son état et son marquage, auxquels j’ajouterai – bien que l’arrêté ne le dise malheureusement pas – sa couverture photographique.

Avant de se pencher sur divers périmètres, quelques mots sur la notion de « frontière »…

Comme souvent, la curiosité m’a poussé à regarder du côté des encyclopédies en ligne que j’ai bien vite refermées après y avoir lu qu'une frontière peut résulter de la confrontation de puissances voisines ou du produit de calculs stratégiques complexes dans lesquels les plus dynamiques s'étendent aux dépens des plus faibles. Le rôle des rapports de force étant crucial dans leur formation, la situation aux frontières peut se trouver extrêmement tendue ou plus apaisée, comme dans l’espace Schengen - où nous nous trouvons - et où la circulation des biens demeure libre.

Revenons donc à la lecture plus pacifique du Code du patrimoine et de son article D.451-18 selon lequel la conduite du récolement se fait sous l’autorité de « la personne morale propriétaire des collections d’un musée de France » et s’applique aux biens « dont elle est propriétaire ou dépositaire ».

Dans notre cas, la personne morale propriétaire – je reviendrai plus tard sur son positionnement en tant que dépositaire - la personne morale propriétaire des collections donc, est unique : c’est l’Etat ! lequel résoudrait largement la question des frontières s'il tenait un seul et unique inventaire central pour toutes ses collections.

Mais nous savons que tel n'est pas le cas. Celles-ci sont en fait réparties entre plusieurs affectataires, en l’occurrence (et cela suffira pour aujourd’hui) les 41 musées nationaux sous tutelle du ministère de la culture mentionnés aux articles D.421-2 à 421-4 du Code du patrimoine dont la liste figure dans votre dossier de séance.

Ces 41 musées nationaux représentent eux-mêmes 51 conservations si l’on considère les 9 départements du Louvre (je me permets d’inclure d’ores et déjà dans notre propos le département des arts de Byzance et des chrétientés d’Orient) et si l’on décompte encore les annexes de certains musées.

Par exemple, le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau est un musée national censé tenir un seul inventaire ; mais il a également deux annexes, d’une part, à Ajaccio, la maison Bonaparte, qui est un musée national distinct, donc une conservation à part entière supposée tenir également son inventaire ; d’autre part, l’annexe de l’Ile d’Aix qui est un autre musée national distinct (un seul) cependant composé de deux musées, le musée napoléonien et le musée africain, qui ont, je présume, chacun, des inventaires séparés.

Notons pour notre discussion ultérieure que certains musées nationaux sont désormais regroupés sous l’autorité d’un même établissement public, par exemple le musée d’Ennery qui relève de l’établissement public Guimet, ou le musée de l’Orangerie des Tuileries qui dépend d’Orsay. Bientôt le musée de Limoges sera réuni à la Cité de la Céramique. Chacune de ces conservations doit réaliser un récolement séparé.

Quoiqu’il en soit, nous voici avec 51 conservations ! Oserai-je le dire ? 51 états réunis, c’est l’Amérique ! Je n’oublierai pas toutefois de porter le chiffre à 55 en y ajoutant les 4 musées gérés par l'association Les Arts décoratifs, dont les collections, elles aussi, appartiennent toutes à l’Etat.

55 conservations donc ! Cela signifie 55 inventaires, 55 récolements décennaux, avec leurs 55 plans et par conséquent 55 frontières à délimiter.

J’aurais bien aimé avoir le temps que nous tracions ensemble la géopolitique de tous ces territoires mais nous devrons nous concentrer sur les points suivants :

•  d’abord, qualifier rapidement les conservations dont les frontières ne posent, a priori, pas de problème ;

•  ensuite, aborder les principaux cas de chevauchements de frontières en tentant d’en comprendre les raisons historiques ou juridiques ;

•  enfin, étudier, selon leurs types de collections, quels sont les biens qui, dans chaque conservation, à l’intérieur des ses frontières, doivent faire partie du programme du récolement et quels sont ceux qui, au contraire, doivent en être écartés.

Dans chacun des cas, nous essaierons d'apprécier si cela entrave ou non le bon déroulement du récolement et – dans l'hypothèse où il courrait le risque d’être ralenti – quelles solutions peuvent être proposées.

Partant de là, j’espère au final vous convaincre que le récolement décennal peut - et même doit - atteindre son objectif d'achèvement en 2014 et donc conclure sur les conséquences potentielles sur nos fameuses frontières.

Mais une chose à la fois. Commençons par qualifier les frontières qui, normalement, ne posent pas de problème.

Nous pourrions les comparer à des îles puisqu'en géographie, ce sont les territoires les plus simples à reconnaître et délimiter.

•  Ce sont d’abord tous les musées récents qui - au moins depuis les circulaires de George-Henri Rivière publiées en 1948 et 1957 - tiennent, a priori, un inventaire selon les règles de l’art. Je rappelle que l’arrêté de 2004 s’inspire très largement de ces textes remarquables. Je reste toutefois prudent puisque les dites circulaires n’étaient destinées qu’aux musées de province, l’administration ne se permettant pas - à l’époque - d’émettre de telles recommandations à destination des musées nationaux.

Plus sérieusement, les musées récents en question ne doivent pas présenter de difficultés lorsqu’ils ont été créés à partir de fonds, principalement (ou intégralement), acquis dans le but d’ouvrir un musée et non à partir de fonds puisés dans des institutions plus anciennes. Je pense par exemple au musée national Picasso à Paris, aux musées Chagall à Nice ou Fernand Léger à Biot et bien sûr au musée de Vallauris qui, avec une seule œuvre à son inventaire, est, du point de vue du récolement, une île paradisiaque. Ceci dit, voilà un paradis bien relatif sachant que les textes définissent le récolement comme une mission permanente du conservateur...!

•  Autres conservations sans grands problèmes de frontières : les musées issus d’un legs, d’une donation, d'une acquisition plus ou moins intangible, comme les musées Gustave Moreau, Hébert, Henner, Delacroix, Rodin, les musées déjà cités de l’île d’Aix (conservations insulaires donc - au propre comme au figuré), le musée Magnin à Dijon, le musée de l’Orangerie des Tuileries.

Nous observons que ce sont surtout des musées d’artistes mais pas exclusivement…

•  Enfin ajoutons quelques presqu’îles qui, par la nature homogène de leurs collections, sont relativement à l’abri des débats sur la définition de leur périmètre : le musée des plans et reliefs, le musée des monuments français, la CNHI, le musée de la voiture et du tourisme à Compiègne, celui des carrosses à Versailles notamment.

Dans la mesure où leurs collections sont plutôt bien circonscrites, je pense qu’on pourrait aussi ranger dans cette catégorie le musée du Quai Branly, le MuCEM, le Musée d’archéologie nationale à Saint-Germain-en-Laye, ou celui de préhistoire aux Eyzies-de-Tayac (mystérieuse île de Jurassic Park....),

Ces quatre conservations rencontrent – ou ont pu rencontrer – des problèmes de récolement liés au volume considérable des biens à récoler (cf l'intervention d'Antoine Chancerel), car ce sont de vastes territoires, mais la définition de leur champ d’investigation ne soulève pas de difficultés majeures.

Néanmoins, je reviendrai tout à l’heure sur la question de la définition des biens concernés à l’intérieur même de ces îles et presqu’îles.

Laissons de côté ce sympathique et paisible archipel pour observer maintenant quels sont les principaux cas de frontières difficiles à établir parmi les autres musées nationaux qui sont des continents en mouvement, soumis à la tectonique des plaques qui, vous le savez, engendrent les volcans et provoquent des tremblements de terre...

Sans pouvoir entrer dans le détail de toutes les circonstances historiques, administratives ou juridiques, l’analyse du dossier montre que la plupart des difficultés qu'on y rencontre sont issues d’une superposition de décisions inégalement appliquées et parfois oubliées (plus ou moins volontairement selon l’enthousiasme relatif des conservations impliquées dans la redistribution de leurs anciennes collections à d'autres musées).

J’aborderai très succinctement cet aspect, plein d'écueils, tout en essayant d’évoquer la question de l’évolution du statut juridique des musées nationaux à plusieurs moments décisifs de leur histoire et les conséquences de cette évolution sur la définition des frontières entre eux.

Commençons par la superposition des décisions de partage de collections entre musées nationaux.

Vous vous souvenez probablement tous qu’avant même l’ouverture du Muséum central des arts au Louvre, la ville de Versailles revendiquait l’ouverture au château d’un musée spécial de l’école française. L’inventaire proprement dit n’était pas encore rédigé mais les listes de distribution furent âprement disputées.

Vint ensuite la succession des régimes républicains, monarchiques et impériaux, à la suite desquels le premier véritable inventaire complet des seules peintures appartenant aux musées nationaux (alors peu nombreux) n’aboutit qu’en 1860 grâce au travail de récolement effectué par Frédéric Villot.

Ce monument avait été précédé par l’inventaire Napoléon, hélas sans immatriculation des tableaux, puis en 1824 par l’inventaire MR (neuf années nécessaires pour récoler, décrire et marquer 2727 œuvres). Cet autre registre avait curieusement écarté de son champ d'investigation les œuvres jugées secondaires. Il fut récolé sous Louis-Philippe par un « inspecteur de l’enregistrement » (un certain M. Cordier).

L’inventaire unique de Villot englobait, quant à lui, 10.109 œuvres conservées dans les Palais nationaux (Compiègne, Fontainebleau, Louvre, Versailles) ou déposées en Province et dans des ministères.

Le principe d'unicité de l’inventaire qu'il inaugurait ne fut pas poursuivi et tous les Palais - qui étaient ou qui sont devenus des musées nationaux – ont rapidement ouvert leurs propres registres d’inventaire ou parfois un simple registre de mouvements afin de noter les œuvres entrant et sortant.

En ce qui concerne Versailles, il faudrait ajouter la création du musée d’Histoire de France, ou plus récemment, entre autres vicissitudes du domaine public, le décret voulu par André Malraux destiné à réunir au château tous les meubles et objets qui avaient appartenu aux collections royales et dispersés dans des lieux non muséaux. Voici un bel exemple de décisions historiques superposées ou imbriquées avec d'autres périmètres patrimoniaux.

S’agissant des résidences de Compiègne ou Fontainebleau, leurs rattachements successifs à la Liste Civile, à l’inspection générale des Palais et du Mobilier national, puis la séparation de la gestion des collections et celle des bâtiments, le rattachement ultérieur des collections aux départements intéressés des musées nationaux (un point important sur lequel je vais revenir), leur autonomie enfin en tant que musées nationaux, sont autant d’étapes qui constituent le mille-feuilles de leur histoire administrative. Tous ces palais ont, en outre, pu bénéficier d’œuvres acquises par le musée du Luxembourg - un « musée de passage » comme le disait Geneviève Lacambre - qui n'a jamais eu d'inventaire à proprement parler mais des cahiers de mouvements d'entrée et de sortie, aujourd'hui lacunaires et d'une tenue complexe; un continent englouti selon ma géographie (l'Atlantide, qui sait ?).

Sans vouloir distinguer, ni désigner spécifiquement, ces quelques conservations parmi tous les musées du ministère (beaucoup d'autres sont confrontées à des problèmes similaires), ces trop brefs rappels visent à montrer qu’un même musée a pu voir son périmètre changer, parfois dans un court intervalle, et par conséquent relever tantôt d’inventaires qui n’étaient pas sous sa main, tantôt disposer de ses propres registres puis perdre la responsabilité d’une partie de leur contenu, tantôt y substituer d’autres outils (comme les livres de mouvements au Luxembourg) pour assurer autant que possible la traçabilité de ses collections.

Au final, il peut en résulter un enchevêtrement de documents de référence dans lesquels seule une partie des œuvres autrefois mentionnées font toujours partie aujourd'hui du « territoire » du musée chargé d’en assurer le récolement.

Surtout, il peut arriver qu’une même œuvre figure désormais sur les registres de différentes institutions : un musée et le FNAC ; ceux d’un musée et simultanément du Mobilier national ; ou encore ceux de deux musées soit parce que les deux conservations la revendiquent comme faisant partie de leur collection, soit que ces œuvres ont été indûment inscrites à l’inventaire à l’occasion d’un simple dépôt (le cas n'est pas rare), soit qu’elles n’aient pas été radiées à la suite d’une redistribution des collections nationales.

Sous cet angle, je pourrais citer de nombreux exemples comme celui des œuvres redistribuées après la fermeture du musée d’ethnographie du Trocadéro, celles réparties au sein du Louvre après la fermeture du département des antiquités chrétiennes. Ce ne sont que des illustrations ; l’histoire de la répartition des départements du Louvre serait à elle seule un sujet qui pourrait nous prendre plus que la journée : que dire du musée des souverains, du musée des colonies, du musée du Dauphin, du musée Campana, du séjour au Louvre des collections Guimet…., etc.

Nous ne pouvons nous y attarder mais l’évocation des départements du Louvre me donne au moins l’occasion de commenter l’un de ces moments décisifs de l’histoire des musées nationaux que j'envisageais tout à l’heure.

Nous distinguons aujourd’hui clairement dans le Code du patrimoine, d’une part, au « 1° » de l'article D421-2, les huit départements de conservation du Louvre (bientôt neuf) qui sont chacun une conservation nationale tenant son inventaire ; d’autre part, à l'article D422-2, les quinze grands départements patrimoniaux (parmi lesquels huit ont les mêmes dénominations que ceux du Louvre).

Ces grands départements patrimoniaux (dont le collège des 15 chefs forme la Commission scientifique des musées nationaux) sont chargés de missions d’expertise par le ministère de la culture dans le domaine des acquisitions, des prêts et dépôts, du contrôle des exportations, des restaurations, etc.

Ils trouvent leur origine réglementaire dans le décret du 8 octobre 1927 portant organisation des musées nationaux et dans celui du 1er février 1932 organisant la répartition des collections des musées nationaux.

Dans ce second texte souvent méconnu, l’administration des beaux-arts exprimait clairement sa volonté centralisatrice de gestion des collections en confiant celles-ci à 15 départements qui lui étaient directement rattachés, pas tout à fait les mêmes 15 qu'aujourd'hui mais déjà 7 installés au Louvre et 8 hors du Louvre.

Ainsi le musée national de Blérancourt était-il rattaché, avec l'entière gestion de ses collections, au département du musée du Château de Versailles, tandis que les musées de Cluny et Pau étaient rattachés au département des objets d’art ou que le musée de Maisons-Laffitte relevait de celui des sculptures.

Je prends la précaution ici de ne pas dire « département des sculptures du Louvre » car le territoire couvert par le « département des sculptures tout court » était plus vaste que celui des seules sculptures du Louvre. Il en allait de même pour tous les départements définis dans les décrets de 1927 et 1932.

Je vous épargne les modifications que subit ensuite cette liste, modifications parfois marginales en apparence mais conséquentes sur notre géographie.

Cette volonté de répartition centralisée - caractéristique de l'époque - cessa avec le décret d’application de l’ordonnance du 13 juillet 1945 portant organisation des musées de beaux-arts.

Les musées nationaux - quoique toujours fortement liés, administrativement, à la direction des musées de France - acquirent alors une plus grande autonomie pour la tenue de leurs inventaires, chacun disposant de ses propres registres.

Sauf qu'entre temps, des mouvements de collections avaient été opérés à l’intérieur des fameux départements - par exemple entre le musée du Louvre et celui de Cluny - modifiant les frontières entre leurs collections respectives sans qu'elles soient rétablies après 1945 dans la situation où elles étaient avant 1927.

Cette tentative de rationalisation centralisée de la gestion des collections – logique dans le contexte de la Troisième République mais qui serait inadaptée aujourd’hui - eut donc des conséquences majeures.



J'en resterai là dans l’impossible panorama de toutes les collections ainsi attribuées, retirées, affectées, reversées, ou soumises simplement à l’évolution des institutions au cours de deux siècles d'existence des musées. Vous retrouverez par exemple le cas éloquent du musée du Luxembourg et la complexité de sa gestion décrite par Geneviève Lacambre dans les actes du colloque de 2001 « Le rôle de l'Etat dans la constitution des musées de France et d'Europe ».

J’aurais pareillement pu décrire, comme autre cas remarquable, les modalités - variées selon les générations - d’inscription des produits de fouilles acquises par l’Etat (qu’il s’agisse d’achats, comme la collection Campana ou de collectes dirigées par des services d’archéologie en France ou à l’étranger).

De même, j’aurais pu longuement commenter la décision du ministre de la culture, le 11 août 1999 (c’est beaucoup plus récent) destinée à préciser - aussi finement que possible mais hélas pas 'systématiquement' - la répartition des collections entre le musée du Louvre et le musée d’Orsay... Une décision qui cherchait à respecter la définition du périmètre scientifique du musée d'Orsay, théoriquement liée à la date de naissance des artistes, entre 1820 et 1870 (mais avec toutes sortes d'exceptions au milieu de cette fourchette comme aux deux extrémités de l'état-civil).

Cette décision a maintenu - en dépit des critiques renouvelées de la Cour des Comptes - l'existence de trois inventaires partagés par Orsay avec trois départements du Louvre.

C'est le seul exemple - à ma connaissance - de la résurgence en 1986 des principes centralisateurs de 1927 et 1932 évoqués tout à l'heure. Quoi qu'il en soit, ce choix insolite, décidé en 1986 et confirmé en 1999, fait lui aussi partie des moments décisifs de l’histoire des musées dont j'ai déjà parlé. Je ne me permettrai pas de le critiquer car il répondait certainement à une logique puissante au moment de l'ouverture du musée d'Orsay. Je comprends néanmoins qu'on s'interroge aujourd'hui sur sa pertinence, depuis que les deux musées concernés ont été érigés en établissements publics (une autre étape clé de l’histoire des musées nationaux).

J'arrête là sur ce point, sachant bien qu'il mène à d'autres récifs saillants qui dépassent mon sujet.

Quoi qu'il en soit et quels que soient les exemples, vous aurez compris, je pense, qu’au moment de procéder au récolement décennal de vos collections, l’essentiel - comme l’a dit Lorraine Mailho tout à l’heure – est que chaque conservation fasse figurer dans son plan de récolement décennal tous les éléments historiques et les principales décisions administratives, anciennes ou récentes qu'elle peut regrouper, ayant eu un impact direct sur la définition des frontières des collections gérées par le musée.

C’est uniquement sur cette base et sur la qualité des références historiques et juridiques, que vous pouvez décrire avec précision le champ couvert par vos collections et justifier votre légitimité à récoler - le cas échéant dans d’autres musées nationaux - des biens que ces musées peuvent très bien, de leur côté, considérer comme relevant de leur propre périmètre.

Je sais que j’aborde ici un nouveau rivage sensible – décidément, j’aurais mieux fait de rester dans les îles - rassurez-vous, je vais très vite revenir à des sujets moins houleux.

Toujours est-il qu’il vaut mieux - soyons au moins d'accord là-dessus - qu’un bien soit récolé deux fois plutôt que jamais!

D’ailleurs, si nous revenons au Code du patrimoine que je citais en introduction, il prévoit déjà une catégorie de biens qui sont récolés deux fois : il s’agit des dépôts qui doivent être récolés par la conservation déposante ET par la conservation dépositaire (si possible par les deux en même temps, ce serait encore mieux ! Autant mutualiser les efforts en économisant les opérations...).

En résumé sur ce point, c’est bien le soin apporté à la rédaction du plan de récolement décennal qui légitime la définition du périmètre des collections d’un musée et qui l’autorise à solliciter (sans qu'on puisse le lui refuser) l’accès aux œuvres qui, selon son plan, entrent dans son obligation de récolement.



En outre, c’est également cette définition précise des frontières des collections du musée qui lui permet d’identifier les biens dont l’inscription à l’inventaire a été omise alors qu’une décision de les affecter à la collection avait été prise par l’autorité administrative. Ce sont ces biens-là, et uniquement ceux-là (j’y reviens dans un instant) qui - au sens de l'arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire - pourront faire l’objet d’une inscription à titre rétrospectif à l’issue des campagnes de récolement. En aucun cas, des objets dont l'idée jaillirait soudain de les ajouter à la collection.

C’est encore et toujours cette définition précise des frontières de la collection qui permet - au fur et à mesure du récolement - d’identifier les biens indûment inscrits à l’inventaire et qui devront faire l’objet d’une demande d’autorisation de radiation à l’issue des campagnes de récolement.

Bref, si l’on devait fournir une définition de la frontière que le musée doit prendre en considération dans son plan de récolement, on pourrait tenter de la résumer de la manière suivante (je vous en propose une; elle n’est pas gravée dans le marbre et reste ouverte à la critique).

Lorsqu'elle délimite les frontières officielles de ses collections, une conservation doit prévoir de récoler :

•  1°) d’une part, tous les biens qui sont inscrits sur les registres d’inventaire de sa collection (ou sur les documents qui en tiennent lieu) que cette inscription soit due ou indue et que les biens en question soient conservés dans le musée et ses dépendances ou qu’ils soient déposés en dehors ; Si l’inscription est indue, l'inventaire pourra être corrigé mais ultérieurement, après en avoir reçu l'autorisation de l’autorité compétente (c'est-à-dire la tutelle qui représente la personne morale propriétaire des collections) ;

•  2°) d’autre part, tous les biens qui – pour quelque raison que ce soit – ne figurent pas dans l’inventaire (ou dans ce qui en tient lieu) mais qui devraient y figurer car une décision de les affecter au musée avait été prise par l’autorité compétente ;

•  3°) enfin, à titre de dépositaire, tous les biens reçus en dépôt par la conservation, de la part d’autres musées de France ou de la part d’autres déposants publics ou privés, quels qu'ils soient (récolement qu'il est recommandé d'effectuer avec le déposant).



Notez que cette définition convient aussi bien au récolement effectué en partant de l'inventaire qu'au récolement effectué en partant des collections, puisque dans les deux cas, le périmètre des registres de référence devra être analysé en amont.

Permettez que j'insiste volontairement sur le fait qu’à ce moment crucial où l'on définit ce périmètre des registres et documents de référence, la conservation ne doit pas être tentée de modifier, par facilité, les inscriptions dues ou indues sur les registres : le récolement de tous biens qui y sont inscrits doit s’imposer, sauf autorisation dérogatoire. Ce n'est que plus tard, dans les procès-verbaux des campagnes de récolement, que les inscriptions indues sont mises en évidence et que d’éventuelles propositions de radiations sont soumises à la décision de l’autorité compétente.

Ceci étant dit - sans que cela soit contradictoire avec les principes qui précèdent - la conservation n’a pas forcément l’obligation de récoler absolument tous les biens portés sur les registres qu’elle détient car, dans certains cas parfaitement connus, ceux-ci peuvent mentionner des biens inscrits relevant exclusivement du périmètre d'autres musées nationaux.

Un exemple concret : les œuvres de la période Orsay portées sur les trois inventaires partagés avec le Louvre appartiennent au périmètre d'Orsay et n'ont pas à être récolées par le Louvre.

Autre exemple, les collections reversées entre 1982 et 1990 du musée de Cluny vers celui d'Ecouen n’ont jamais été formellement radiées des inventaires « CL » conservés au musée national du Moyen-âge. En vertu de ces reversements, le musée de la Renaissance en est devenu le seul affectataire et l’indication « E » (Ecouen) ajoutée en marge des registres suffit pour les identifier. Le plan de récolement du musée de Cluny les a donc écartées de son champ d’investigation.



Dans tous les cas, selon la définition que je vous ai proposée, il reste essentiel que chaque musée national puisse accéder librement et aisément aux collections qu’il estime relever de sa compétence, où qu'elles se trouvent.

En bonne intelligence et au nom de la réciprocité, chaque musée doit à son tour accueillir avec libéralité tous ses collègues des autres conservations venant chez lui récoler des biens qu’ils jugent de « leur» propre compétence... et réciproquement, cela va de soi.

Ce n’est qu’à l’achèvement du récolement décennal qu’il sera possible, en cas de contradiction, d’envisager de part et d'autre les mises au point nécessaires des inventaires... mais nous en sommes encore loin.

Avant de passer à la dernière partie de mon sujet, je voudrais dire si vous le permettez un mot rapide sur le terme d'« affectation » que j'ai utilisé à plusieurs reprises car je sais qu'il suscite parfois des interrogations.

Ce terme est mentionné plusieurs fois dans le Code du patrimoine, à commencer par l'article D451-16 selon lequel « la personne morale propriétaire des collections d'un musée de France établit et tient régulièrement à jour un inventaire des biens affectés aux collections de ce musée ».

Depuis que - pour les personnes publiques telles que l'Etat - le Code du patrimoine, a automatiquement rattaché leurs collections au domaine public, la notion d'affectation n'est plus celle de l'ancienne jurisprudence qui supposait « l'affectation à l'usage public ».

L'affectation des collections des musées, au sens du Code du patrimoine, est la gestion qu'un propriétaire (pour vous, il s'agit de l'Etat) confie à un musée, lequel reçoit ainsi la responsabilité de la conservation d'un bien - scientifique et administrative.

C'est la raison même de la tenue de l'inventaire et c'est la même règle qui vaut lorsqu'un bâtiment du domaine public est affecté à telle ou telle administration.

La conséquence de cette définition simple est que sans décision d'affectation, l'inscription à l'inventaire est indue.

Il va de soi qu'une personne publique ne peut décider d'affecter un bien à un musée que si elle est propriétaire de ce bien...

… et autant rassurer tout de suite ceux d'entre-vous qui craindraient de ne pas suivre correctement ces règles : Dans 99 % des cas, l'acte d'acquisition précise que celle-ci est faite POUR tel musée national. La décision d'affectation réside alors dans la préposition « POUR » et il n'est nul besoin de rédiger un acte administratif spécial ou distinct.

On peut alors parler d'affectation implicite.

S'agissant des inscriptions anciennes à l'inventaire, sans acte explicite d'affectation, il me semble d'ailleurs que la jurisprudence du Conseil d'Etat admet l'existence des affectations implicites (j'en suis sûr pour les immeubles et cela doit donc pouvoir convenir aux meubles).

J'aurais même envie de suggérer qu'il pourrait exister des formes d'affectation « exclusive » (par exemple quand l'inscription à un inventaire précis est imposée par les clauses d'un legs) mais ce serait m'aventurer derechef dans une géographie inexplorée à ce jour.

J'en finirai donc avec la visite du territoire des affectations en rappelant que ce terme a été abusivement employé – hélas! - par la direction des musées de France, précisément entre 1982 et 1991.

Il fut, durant cette courte période, employé à tort pour qualifier plusieurs types de dépôts que l'administration d'alors ne voulait pas avoir à renouveler tous les cinq ans - autrement dit, la création de fait d'un régime de dépôts à durée indéterminée plutôt incompatible avec la réglementation. Je n'en dresserai pas la liste mais citerai par exemple les inscriptions pour ordre des œuvres acquises par préemption en vente publique pour le compte des collectivités territoriales jusqu'à ce que celles-ci puissent elles-même préempter à partir de 1987.

Petite parenthèse : puisque lesdites œuvres ont été inscrites « pour ordre » sur vos inventaires, elles entrent, j'en suis navré, dans le périmètre de votre récolement, au grand étonnement parfois des collectivités bénéficiaires. Il serait particulièrement bienvenu, à l'issue du récolement, d'en dresser la liste précise pour en projeter le transfert de propriété aux collectivités concernées au moyen de l'article L451-8 du Code du patrimoine (une sorte de reconduite à vos frontières, si vous me passez l'expression);

Autre exemple qui touche plus directement notre définition du périmètre du récolement : ces pseudo-affectations servirent – trois fois hélas - à désigner des dépôts à durée indéterminée entre musées nationaux. Or, de véritables changements d'affectation (traditionnellement, on les qualifie de « reversements ») auraient dû entraîner la radiation sur l'inventaire du musée d'origine et l'inscription à l'inventaire du musée receveur.

En tout état de cause, ces mises au point des inventaires n'étaient absolument pas souhaitées par les responsables de l'époque : ni par les conservations, ni par la direction des musées. Par conséquent, les biens en question doivent toujours être regardés comme de simples dépôts à durée indéterminée qui doivent être récolés aussi bien par le déposant que par le dépositaire.

Il serait ici encore opportun que les musées confrontés à ces cas particuliers envisagent la régularisation de ces situations inappropriées à l'issue du récolement décennal ou à l'issue des campagnes de récolement : soit sous forme de maintien en dépôt; soit sous forme de réel transfert d'affectation (ou si vous préférez, de reversement) avec toutes les conséquences que cela aura sur les inventaires.

En disant « inappropriées », je tiens à préciser que c'est surtout le choix du vocabulaire que je trouve regrettable car je ne suis pas compétent pour contester la logique de répartition des collections voulue par la DMF entre 1982 et 1991.



J'en termine enfin avec ce tour d'horizon de vos frontières et, comme vous le constatez, je n'ai pas encore abordé les derniers éléments, pourtant nombreux, de l'intitulé figurant au programme de cette séquence : je n'ai en effet pas parlé des matériels d'étude, ni des bibliothèques, des archives, de la documentation, ni même des trois éloquents points de suspension à la fin du titre de mon intervention.

Touts simplement, parce que ces différents secteurs sont, par définition, hors du périmètre des collections à récoler, en tout cas en dehors du récolement décennal des musées de France.

Prenons successivement ces différents sujets. Ce sera très bref.

•  Pour les archives.

- si une pièce d'archive n' est pas portée à l'inventaire, elle échappe de facto au périmètre du récolement décennal du musée et celui-ci se gardera d'envisager un seul instant son inscription à titre rétrospectif; C'est au service d'archives compétent qu'il appartiendra de récoler cette pièce selon les règles prévues au livre II du Code du patrimoine.

- si en revanche ladite pièce d'archive a été portée à l'inventaire, le musée a l'obligation de la récoler comme je l'ai expliqué dans ma proposition de définition des frontières du récolement; Le musée doit en effet récoler tous les biens, quels qu'ils soient, inscrits sur son inventaire. Néanmoins, à l'issue du récolement, il conviendra de vérifier si l'inscription était due ou indue . Dans le second cas, on envisagera sa radiation.

Pour ma part, je ne me suis pas encore fait de religion sur l'impérieuse nécessité de radier de l'inventaire ce type de document (il y a le cas des photographies originales ayant une forte valeur patrimoniale, celui des plans des Palais nationaux qui peuvent être regardés comme des œuvres artistiques, de même que les dessins de fouilles ou de collectes).

Certes, le musée doit être sévère dans le choix des biens qui relèvent de son PSC et les commissions scientifiques d'acquisition sont là pour prévenir la thésaurisation compulsive. Mais une fois que le mal est fait - souvent depuis longtemps (c'est-à-dire quand le bien a été inscrit à l'inventaire du musée) - y a-t-il tant d'inconvénients à ce que ce bien soit en même temps une archive et un objet de musée ? Nous ne le déciderons pas aujourd'hui mais la question mérite d'être débattue.

•  Pour les bibliothèques.

Je n'aurai plus le temps d'entrer dans le détail. Retenons seulement que les principes sont peu ou prou les mêmes que pour les archives, sauf le cas des ouvrages dont le fonds est intimement lié à une libéralité, par exemple les livres de la collection personnelle de Gustave Moreau dont l'inscription à l'inventaire du musée national est justifiée à la différence des usuels de la conservation.

Comme pour les archives, ce qui figure sur l'inventaire doit être récolé; ce qui n'y figure pas ne doit pas entrer dans le périmètre du récolement, sauf au terme d'une procédure d'acquisition approuvée par l'autorité compétente après avis des instances consultatives concernées.

Le même sort sera réservé à la documentation.

J'ai gardé les matériels d'étude pour la fin. Leur présentation sera rapide puisque la note-circulaire qui doit en préciser les contours est actuellement en cours de validation.

Sachez au moins qu'il s'agit, dans la définition envisagée, de biens qui obligatoirement ne sont pas encore inscrits à l'inventaire.

Les agents récoleurs, au cours de leur récolement, peuvent constater l'existence de tels matériels présents dans le musée et signaler l'opportunité qu'il y aurait à les étudier pour les faire éventuellement entrer dans un processus d'affectation à la collection (je pense d'ailleurs que nous en reparlerons demain après-midi lors de la table ronde animée par Jean-Luc Martinez) mais ces matériels échappent, je le redis, au périmètre du récolement.

Cette tentative d’appréhender les matériels d'étude part du principe qu'il ne peut exister des collections de seconde classe ni d'inventaire « supplémentaire » dans les musées et que toutes les collections des musées de France doivent avoir le même statut juridique et administratif.

Dès lors, la notion de matériels d'étude n'existe qu'en amont de l'entrée éventuelle de certains biens dans la collection du musée et c'est l'étude qui sera déterminante pour évaluer cette option et pour décider du sort des biens qui n'entreront pas dans la collection.

Quantité de solutions sont possibles (vous le découvrirez lorsque le projet de circulaire sera validé) sauf le maintien dans cet état de « matériel d'étude » qui doit impérativement être temporaire.

Je n'en dirai pas plus. Le service des musées de France a terminé cette année la longue et vaste consultation qu'il avait engagée sur ce thème fin 2010. Il lui reste à faire entériner ses conclusions.

Je vous suis reconnaissant d'avoir été si patients et attentifs à un sujet parfois complexe et, à maints égards, laborieux.

La définition des frontières des collections de votre musée demeure une étape essentielle du récolement. Dans certains cas, cette étape cruciale n'est pas un long fleuve tranquille. Il vous faut pourtant suivre ce fleuve avec prudence et détermination en évitant ses écueils pour ne pas échouer. Heureusement, comme tous les fleuves, il conduit à la mer... ...où sont les îles.

Je vous remercie.




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