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Mise en ligne : mars 2014
Mise à jour : 12 mai 2014
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Les engagements mutuels liés au versement sur Joconde


La publication des collections d'un musée de France sur la base nationale Joconde, catalogue collectif des collections des musées de France, est le fruit d'un partenariat entre le musée et le service des musées de France, représenté par les gestionnaires de la base Joconde, membres du bureau de la diffusion numérique des collections.

Ce partenariat repose sur des engagements mutuels qui poursuivent un double objectif :
    - assurer la qualité et l'ouverture des échanges entre le musée et le service des musées de France à tout moment de la publication des notices et des images,
    - offrir l'accès aux collections des musées de France au public le plus large.

AVANT LE VERSEMENT
Le musée s'engage à... Le service des musées de France s'engage à...
Sélectionner des objets inventoriés, relevant de la domanialité publique de la collectivité ou tutelle propriétaire des collections et les ayant affectées au musée Porter une attention particulière dans chaque notice à la précision du statut juridique des collections et au signalement de l'appellation "musée de France"
Préparer prioritairement le versement des notices et images des biens dont :
- la numérisation aura été réalisée dans le cadre du plan national de numérisation,
- l'acquisition aura été réalisée avec l'aide de l'Etat
Intégrer prioritairement les notices et images des biens dont :
- la numérisation aura été réalisée dans le cadre du plan national de numérisation,
- l'acquisition aura été réalisée avec l'aide de l'Etat

Aider, si nécessaire, le musée à définir des priorités de versement de ses données sur la base Joconde
Informer à l'avance l'équipe Joconde du volume du corpus reversé. Annoncer un délai de mise en ligne possible des notices reversées, en fonction de la charge du travail de l'équipe Joconde et des impératifs du musée
Annoncer un calendrier de versement, notamment en cas de plusieurs lots importants de notices Prévenir le musée de tout délai imprévu qui retarderait la date de mise en ligne prévue des notices et images versées par le musée.
VERSEMENT DES NOTICES
Le musée s'engage à... Le service des musées de France s'engage à...
Verser une notice correcte dans sa forme :
- respect de l'orthographe,
- respect des règles courantes de rédaction et de typographie

Verser une notice structurée : le contenu de chaque rubrique doit être en cohérence avec son intitulé (Cf. Méthode d'inventaire informatisé)
Faire une expertise préalable à la mise en ligne des notices, expliquant :
- les modifications rendues nécessaires par le versement pour la cohérence du catalogue, revenant à l'équipe Joconde,
- les modifications qui reviennent au musée, touchant le contenu des notices, pour permettre le versement de ses notices sur Joconde,
- les modifications, sans impact sur le versement sur Joconde, que le musée pourra faire pour tirer pleinement profit de sa base de données

Apporter tout conseil au musée permettant à celui-ci d'améliorer la qualité de sa saisie
Fournir, selon leur disponibilité, les informations mentionnées dans la fiche minimum de diffusion dans Joconde (le musée peut fournir des contenus supplémentaires s'il le souhaite) Aider le musée à définir le format de notice adapté à la diffusion de ses collections
Apporter aux notices les corrections jugées nécessaires d'un commun accord, dans le respect du délai convenu avec l'équipe Joconde Limiter les interventions directes sur les notices à des modifications formelles, liées à la cohérence de l'interrogation du catalogue collectif des collections des musées de France
Utiliser autant que faire ce peut les vocabulaires diffusés sur le site Joconde  
VERSEMENT DES IMAGES
Le musée s'engage à... Le service des musées de France s'engage à...
Respecter les droits de diffusion des images :
- Respect du droit moral (indication du nom du photographe),
- Verser des images libres de droits ou couvertes par un contrat de cession de droits précisant la mise en ligne sur Joconde.
Apporter une vigilance particulière au respect du droit d'auteur.
Alerter le musée dans un prompt délai si cela s'avère nécessaire
Fournir des images en plein écran de qualité et de nommage corrects

En cas de versement opéré avec un outil autre qu'un logiciel de gestion de collections muni d'un module d'export Joconde : fournir des images respectant les paramètres techniques de la mise en ligne sur Joconde
Faire une expertise préalable à la mise en ligne des images et communiquer systématiquement au musée, le cas échéant, les modifications qui lui reviennent, concernant la qualité des images, préalablement à la mise en ligne sur la base Joconde
  Se réserver le droit de ne pas intégrer des notices et / ou images dont la qualité ne serait pas conforme aux engagements énumérés dans ce document, en expliquant le ou les motif(s)
APRES LE VERSEMENT
Le musée s'engage à... Le service des musées de France s'engage à...
Fournir, à l'occasion du premier versement, les informations de présentation du musée et du versement sur Joconde, requises pour la page A la une Prévenir le musée de la mise en ligne effective de ses notices sur la base Joconde
  Diffuser publiquement les statistiques mensuelles de consultation de la base Joconde (images vues et expositions virtuelles)
  Orienter systématiquement les internautes vers le musée en cas de question relevant de la responsabilité de ce dernier
Permettre l'enrichissement et la mutualisation des vocabulaires diffusés sur le site Joconde grâce aux nouveaux termes issus des notices versées Enrichir les vocabulaires diffusés sur le site Joconde grâce aux nouveaux termes apparaissant dans les notices reversées, afin de garantir l'interrogation optimale de ces dernières et de mettre ces lexiques à la disposition du public et des professionnels
Faire poser un lien vers le site Joconde depuis le site ou la page Internet du musée (lien général ou lien profond) Faire le lien, dans chaque notice versée, vers la fiche Muséofile du musée et vers une adresse courriel générique pour tout contact ou commande photographique
  Apporter, dans le respect du délai convenu avec le musée, toute modification ayant une implication juridique (statut juridique, retrait d'images rendu impératif par le respect du droit d'auteur, etc.) ou scientifique importante, signalée par le musée ou par le service des musées de France
Renouveler dans les délais impartis les contrats de cession de droits photographiques correspondant à une mise en ligne sur Joconde Alerter le musée de la péremption d'un contrat de cession de droits photographiques dans un délai permettant au musée de faire le nécessaire pour que les images puissent demeurer en ligne
Tenir à disposition de l'équipe Joconde des fichiers numériques propres à compléter les notices anciennes dépourvues d'images ou les notices d'œuvres dont les auteurs sont élevés dans le domaine public Avertir le musée de la nécessité de complétude image des notices précédemment reversées
  Valoriser les notices reversées par les textes fournis par le musée ou une mise en valeur spécifique au site Joconde
Reverser des notices illustrées actualisées en cas de retrait de notices anciennes à la demande du musée Retirer progressivement les notices anciennes au fur et à mesure du versement de notices actualisées par le musée
  Ne pas autoriser de façon unilatérale la réutilisation des notices et images versées par le musée, dans un contexte commercial



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