Les musées de France participant à Joconde, catalogue collectif des collections des musées de France, s’engagent à publier exclusivement des notices et images d’objets dont la représentation (image fixe ou animée) est libre de droits ou a fait l’objet d’un contrat de cession de droits spécifique pour cette publication. Le modèle de contrat à télécharger facilitera, le cas échéant, le respect de cette procédure.
Pourquoi un tel contrat de cession ?
Les données publiables sur Joconde sont des données publiques composées de notices et d’images d’œuvres produites par un musée de France. Les données sont mises à disposition gratuitement.
Lorsque ces données (texte et images) sont constituées d’œuvres de l’esprit dont la durée de protection n’a pas expiré, les musées de France doivent obtenir l’autorisation de diffusion du ou des titulaires de droits sur les œuvres concernées (auteurs ou leurs ayants droit).
De la même manière, dans l’hypothèse où la photographie représentant l’œuvre publiée est protégée par le droit d’auteur, les musées de France doivent également obtenir l’autorisation du photographe afin de mettre en ligne la photographie concernée.
Cette autorisation n’est cependant pas nécessaire si la photographie a été réalisée par un agent public dans le cadre de ses missions ou d’après les instructions reçues. Dans cette hypothèse, le code de la propriété intellectuelle prévoit une cession des droits automatique au bénéfice de la personne publique (établissement public administratif, collectivité territoriale, etc.) pour les usages non commerciaux de la photographie.
Dans l’hypothèse où le recueil de l’autorisation de l’auteur de l’œuvre représentée et/ou du photographe est nécessaire, il convient de vérifier si ces derniers sont membres d’un organisme de gestion collective (ADAGP, SAIF, SCAM…). Si tel est le cas, il convient de contacter l’organisme de gestion collective en question qui se chargera de la rédaction du contrat et de l’encaissement de la rémunération associée. Dans le cas contraire, le Service des musées de France met à disposition des musées de France concernés, un modèle modifiable de contrat de cession de droits patrimoniaux pour la base Joconde.
Ce contrat devra être conclu préalablement à la mise en ligne des images concernées.
Modalités de communication des contrats de cession
Les contrats de cession, accompagnés de la liste des œuvres concernées, doivent être établis en deux exemplaires originaux complétés, signés et datés, et retournés par les musées de France au Bureau de la diffusion numérique des collections, Service des Musées de France (182 rue Saint-honoré, 75001 Paris).
Afin de faciliter la gestion d'un contrat de cession, il est possible de privilégier une durée d'exploitation de 25 ans.
Renouvellement des contrats de cession
Les musées de France s’engagent à renouveler dans les délais impartis les contrats de cession de droits d’auteur correspondant à une mise en ligne sur Joconde.
