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Modèle de contrat de cession, à titre gracieux, de droits patrimoniaux (dont droits photographiques) pour la base Joconde, le moteur de recherches Collections, et Europeana


NB : le contrat, accompagné de la liste des oeuvres concernées, devra être signé en deux exemplaires originaux complétés, signés et datés, et retournés au Service des Musées de France (6 rue des Pyramides, 75001 Paris).
Le S.M.F. devra signer et retourner au titulaire des droits d'auteur, l'un des deux exemplaires du présent document ainsi que la liste des oeuvres, faute de quoi la reproduction ou l'utilisation serait considérée comme illicite.


Je soussigné, nom / adresse / mail : (à compléter)

autorise l'Etat, ministère de la Culture et de la communication, direction générale des patrimoines, service des musées de France,
à reproduire et à représenter uniquement pour le type d'exploitation définie ci-dessous les oeuvres listées en annexe sur lesquelles je détiens les droits d'auteur définis par le code de la propriété intellectuelle.

1) Nature ou support de l'exploitation : Base de données informatique "Joconde" (Catalogue des collections des musées de France), moteur de recherches "Collections" du Ministère de la Culture, et base européenne "Europeana", consultables sur Internet aux trois adresses suivantes :
- http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/pres.htm
- http://collections.culture.fr
- http://www.europeana.eu

    • Couleur ou noir et blanc
    • Reproduction intégrale
    • Paramètres de reproduction : résolution basse (72 dpi) et définition moyenne, comprise entre 640 x 480 et 800 x 600 pixels.
    • Une définition allant jusqu'à 1600 x 1200 pixels (toujours en 72 dpi) pourra cependant être être acceptée pour les estampes, imprimés et manuscrits seuls.

2) Durée d'exploitation limitée à (en chiffres : valeur comprise entre 5 ans et 70 ans).......... ans à partir de la mise en ligne.

3) Territoire d'exploitation : Monde entier
    • La qualité de l'image ne devra pas permettre une exploitation de type éditoriale ou commerciale.
    • Montant des droits : exonération des droits pour cette seule exploitation.

Conditions :

    • Le nom de l'artiste ainsi que la mention de copyright, suivie du nom du photographe doivent être précisés dans la fiche individuelle de chaque œuvre.
    • Un délai de six (6) mois est accordé pour procéder à la mise en ligne effective autorisée par la présente autorisation
    • La présente autorisation a pour seul objet la représentation des oeuvres listées en annexe. L'Etat devra s'assurer de toute autre autorisation utile, le cas échéant, au titre des droits des tiers (droits photographiques, personnes représentées, noms ou marques, titres, slogans, etc....)


 

date 

Le titulaire des droits d'auteur

Accord de l'Etat, ministère de la Culture et de la communication, SMF

date

nom du signataire

 

 

Annexe : liste des oeuvres concernées par la présente autorisation :

    Auteur ; désignation (dénomination ou titre) ; n° d'inventaire
    Auteur ; désignation (dénomination ou titre) ; n° d'inventaire
    ....





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