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Vue depuis les remparts de Puyloubier |
V.VILOVAR photo © SDAP 13 |
Les villes du département se répartissent sur le littoral
et sur les grands axes de communication historiques. Arles, inscrite au
patrimoine mondial, Tarascon, les Baux-de-Provence, Salon-de-Provence, Martigues, Istres, Aix-en-Provence, Marseille, Aubagne, la Ciotat, pour n’en citer que quelques-unes.
Le SDAP conseille les collectivités dans les domaines de l’urbanisme et des infrastructures. Il participe en tant que personne publique associée au processus d'élaboration et de révision des documents d'urbanisme (POS, PLU, ZAC, etc.) dans le contexte de pression urbaine constante que connaît le département, aussi bien à l'Est (agglomérations d'Aix, de Marseille et du pourtour de l'Etang de Berre) qu'à l'Ouest (influence d'Avignon).
Au niveau du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), le SDAP indique les grands enjeux de protection d'un territoire.
Le SDAP porte à la connaissance des communes toutes les servitudes de protection des Monuments Historiques et des Sites et plus généralement, il veille à la prise en compte de l’architecture et du patrimoine, lors de la création et des révisions du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Le SDAP sensibilise à la prise en compte du patrimoine et du paysage dans les PLU ; avec les autres services de l'Etat, la DDE, la DIREN, la DDAF..., il participe à l’inventaire de ces richesses naturelles et bâties qui sont souvent indissociables. Ce travail de sensibilisation du regard et d’identification d’un patrimoine souvent non perçu comme tel est essentiel dans les procédures d’urbanisme.
Dans le cadre de l'élaboration ou de la modification d'un PLU, le SDAP participe, sous l'autorité du préfet du département, au Porter à Connaissance (PAC) en matière de patrimoine, comportant le rappel de la liste de servitudes d'utilité publique sur la commune ainsi que les éléments patrimoniaux à préserver au titre de l’article L123.7 du code de l'Urbanisme. L'avis du SDAP établi dans ce cadre suppose un travail de terrain et une connaissance fine des caractéristiques du territoire de la commune.
L’avis de l’ABF est exprimé au sein des différents groupes de travail correspondants et prend place dans le Porter à Connaissance que le Préfet adresse à chaque collectivité. Le Porter à Connaissance est une étape importante de la procédure, qui va guider l'action du SDAP.
Le SDAP développe dans ce cadre une sensibilisation à la prise en compte des abords des Monuments Historiques et des Sites dans les réflexions d'architecture et d'urbanisme, et plus généralement pour une démarche de projet urbain respectueuse des paysages.
Les Zones d'Aménagement Concerté sont incluses dans les PLU.
Dans le cas d'un projet de Zone d'Aménagement Concerté, le SDAP peut être amené à participer à la formalisation de la composition en plan masse, etc.
Le service propose aux municipalités la mise en place dans leurs communes de Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) pour préserver et déterminer les conditions de l’aménagement et la mise en valeur des abords des Monuments Historiques, des centres villes anciens et des villages du département. Au côté du maire, l'ABF codirige les études de Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager. A ce jour, on dénombre douze ZPPAUP approuvées, dont Aix-en-Provence, Tarascon, Vauvenarges..., quatre pour la seule ville de Marseille.
Depuis la loi du 13 décembre 2000 dite « solidarité et renouvellement urbains »( SRU ), au moment où la municipalité a décidé de l'élaboration ou de la révision de son PLU, le SDAP propose au maire de substituer le cercle de 500m autour d'un ou plusieurs Monuments Historiques par un Périmètre de Protection Modifié (PPM). Ce document étant approuvé après enquête publique, il est ajouté au PLU.
Il existe actuellement un grand PPM à Martigues qui remplace les abords de 4 Monuments Historiques.
Les Périmètres de Protection Adaptés sont définis par l'article L.621-30-1 du Code du Patrimoine applicable au 1er janvier 2007. Cet article abroge l'article L.621-2 depuis la loi du 13 décembre 2000 dite « solidarité et renouvellement urbains » (SRU) et l'ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005.
A ce jour, il n'existe pas de PPA dans les Bouches-du-Rhône.
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Vue des chantiers navals de La Ciotat |
V.VILOVAR photo © SDAP 13 |
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