Le Cap Canaille, le Bec de l’Aigle, leurs abords et
le domaine public maritime
Commune : Cassis, la Ciotat
Le Cap Canaille
V.Vilovar Photos
© sdap 13
1er SECTEUR- PARTIE TERRESTRE :
Commune de CASSIS
Section F2 :
- limite entre les sections FI et F2
- limite Nord-Est de la parcelle 1990
- limite Sud de la parcelle 1472
- limite Ouest et Sud de la parcelle 1759
- limite Sud-Ouest pour partie de la parcelle 1892
- limites Est et Sud pour partie de la parcelle 1769
- limites Est et Sud de la parcelle 1708
- limite Sud de la parcelle 1991
- limites Est et Sud pour partie de la parcelle 1990
- limites Est et Sud de la parcelle 577
- limite Est de la parcelle 579
- limite Ouest de la parcelle 582
- franchissement du chemin des Lombards
- limites Nord-Ouest et Nord-Est de la parcelle 1434
- ligne pointillée correspondant à la
crête de la falaise et traversant
les parcelles 1433b, 1432, 634 et 630 dans leur partie Sud
- limite Sud des parcelles 1632 à 1630 et 625.
Section D1 :
- franchissement du chemin non nommé
- limite Ouest des parcelles 112 et 113
- côté Sud du chemin
départemental n°41 A jusqu'à la limite
des sections D1 et D2
- limite entre les sections D1 et D2 jusqu'à
l'avenue des Crêtes.
Section C2 :
- limite entre les sections D2 et C2
- de l'angle Nord-Est de la parcelle 203 de la section D2,
ligne droite fictive jusqu'à l'angle Sud-Est de la parcelle
113
- limites Sud-Ouest pour partie et Sud de la parcelle 113
- ligne droite fictive joignant l'angle Sud-Est de la
parcelle 113 à
l'angle Nord de la parcelle 254, et sa prolongation en ligne droite
jusqu'à son intersection avec la limite Sud-Ouest de la
parcelle 149 à
travers les parcelles 110, 254. 255, 134, 137 et 139
- à partir de cette
intersection, ligne droite fictive jusqu'à l'angle Sud-Ouest
de la
parcelle l86 de la section C3 à travers les parcelles 149,
150, 151 et
160b de la section C2 ainsi qu'à travers la parcelle 165 de
la section C3
Section C3 :
- limite Sud de la parcelle 186
- ligne droite
fictive reliant l'angle Sud-Est de la parcelle 186 à l'angle
Sud-Ouest
de la parcelle 185 à travers la parcelle 187
- limite Nord-Ouest de la parcelle 187
- limite Sud en partie de la parcelle 188
- limite Ouest des parcelles 188 et 193
- limite Nord en partie de la parcelle 193 jusqu'à
son intersection avec
le prolongement vers le Sud de la limite Ouest de la parcelle 195
- ligne droite fictive reliant ce point à l'angle
Sud-Ouest de la parcelle 195 à travers la parcelle 194
- limite Ouest de la parcelle 195
- ligne droite fictive reliant à travers la
parcelle 200 l'angle
Nord-Ouest de la parcelle 195 à un point situé
sur la limite entre les
parcelles 200 et 473 à 90 mètres de la limite Sud
de la route nationale
n°559 de Marseille à Menton par le bord de mer
- ligne pointillée à l'Ouest du
bâti de la parcelle 473a
- limites Sud en partie et Ouest de la parcelle 472
- côté Sud de la route nationale
n°559 de Marseille à Menton par le bord de mer
Section C4 :
- côté Sud de la route nationale
n°559 jusqu'à l'angle Nord-Ouest de la parcelle 266
- limite Nord de la parcelle 266
- limite Est des parcelles 263, 264, 303 et 207
- limites Est et Sud de la parcelle 301
- limite Sud de la parcelle 309 jusqu'à la route
nationale n°559
- limite Est des Ficelles 219 et 222 jusqu à la
limite de la section D3
- limite des sections C4 et D3 jusqu'à la limite
communale
Commune
de LA CIOTAT
Section
CI
limites
Nord puis Est de la parcelle 1
côté
Sud du chemin du vallon du Pain au camp de Mellan jusqu'à
l'avenue Emile Bodin
Section
CN
côté Ouest de
l'avenue Emile Bodin jusqu'à l'angle Sud de la parcelle 84
limites Nord et Ouest en partie de la
parcelle 90
limite Sud des parcelles 13, 1, 96 et 95
limites Ouest et Sud-Ouest de la
parcelle 97
ligne droite fictive reliant l'angle
Nord-Est de la parcelle 81 à l'angle Ouest de la parcelle 75
et traversant la parcelle 97
limite Sud-Ouest de la parcelle 75
ligne fictive relinat l'angle Sud-Est de
la parcelle 97 à l'angle Sud-Est de la parcelle 75
limite Est des parcelles 129 et 130
voie communale n°6 dite chemin
de Saint-Loup
Section
CR
limites Nord (pour partie), Est et Sud
(pour partie) de la parcelle 7
limite Est de la parcelle 3 jusqu'au
chemin des Carrières
côté Sud du chemin
des Carrières jusqu'à l'angle Sud-Est de la
parcelle 19
limte Sud des parcelles 19 et 83
limte Est (pour partie) de la parcelle 84
ligne
droite fictive reliant l'angle Est de la parcelle 84 à
l'angle Ouest
de la parcelle 95 à travers les parcelles 82 et 93
limite
Ouest de la parcelle 95 et son prolongement par une ligne droite
fictive vers le Sud traversant la parcelle 94 et aboutissant
à la
limite Sud de cette parcelle
limite Sud (pour
partie) de la parcelle 94 et son prolongemnet vers l'Est traversant la
parcelle 93 jusqu'à la limite Est de celle-ci
limites Ouest (en partie) et Sud (en
partie) de la parcelle 97 jusqu'à l'angle Nord de la
parcelle 99
limite Est de la parcelle 99
Section
AO
mitoyenneté des sections CT
et AO
limite Ouest de la parcelle 36
limites Nord et Est de la parcelle 35
limite Sud de la parcelle 9
mitoyenneté des sections CT
et AO
Section
AN
mitoyenneté des sections CT
et AN
côté Sud du chemin
de Sainte-Croix jusqu'à l'angle Nord-Est de la parcelle 250
limites Est des parcelles 250 et 252
côté
Ouest du chemin rural non nommé bordant à l'Est
les parcelles 254 et
255 jusqu'à son intersection avec la ligne droite fictive
prolongeant
vers l'Est la mitoyenneté des parcelles 83 et 112 et
traversant les
parcelles 112, 113 et 255
cette ligne fictive , puis la
mitoyenneté des parcelles 83 et 112
ligne
droite fictive partant de l'angle Nord-Ouest de la parcelle 83 jusqu'au
point d'intersection de la limite Ouest de la parcelle n°2 avec
le côté
Nord du chemin du Sémaphore et traversant la parcelle 326
Section
CV
franchissement du chemin du
Sémaphore
limite Ouest des parcelles 182, 183, 86
et 89
limite Ouest pour partie et Sud de la
parcelle 88
limites Ouest et Sud de la parcelle 79
limites Ouest, Sud et Est de la parcelle
71
limite Sud de la parcelle 194
côté Ouest de la
traverse de la Garde (mitoyenneté des sections CV et CW)
Section
CW
côté Ouest de la
Traverse de la Garde jusqu'à son intersection avec la limite
Nord de la parcelle 14
limites Ouest, Sud et Est de l'ensemble
construit sur la parcelle 13
limites Ouest et Nord de la parcelle 11
limite des lieux-dits Figueirolles et le
Cannier jusqu'à l'angle Sud-Est de la parcelle 25
limite Est (en partie) de la parcelle 25
ligne
droite fictive reliant l'angle Nord-Ouest de la parcelle 24
à l'angle
Sud-Ouest de la parcelle 39 et traversant la parcelle 27
limite Ouest de la parcelle 39
jusqu'à son intersection avec la ligne droite fictive
prolongeant la limite Sud de la parcelle 40
cette
ligne fictive et la limite Sud de la parcelle 40 prolongée
par une
ligne droite fictive jusqu'à la mitoyenneté des
parcelles 48 et 49
limite Ouest pour partie de la parcelle
49 et des parcelles 52 et 53
limite Sud de la parcelle 53
Section
AK
ligne
fictive prolongeant la mitoyenneté des parcelles 53 et 54 de
la section
CW et traversant la parcelle 61a jusqu'à l'angle Sud-Est de
la parcelle
248a
limite Est pour partie de la parcelle 61a
ligne fictive reliant l'angle Sud-Est de
la parcelle 61a à l'angle Sud-Ouest de la parcelle 65 et
traversant la parcelle 64
limite Ouest de la parcelle 66
Section
CW
chemin de Feigueirolles
jusqu'à l'angle Sud de la parcelle 57
limite Ouest, Sud et Est de la
parcelle 138
limite Est de la parcelle 62 (en partie)
limite des lieux-dits Feigueirolles et
le Petit-Mugel
mitoyenneté des sections CW
et AK
Section
AK
limites Ouest, Nord et Est en partie de
la parcelle 181
le Valat jusqu'à l'angle
Sud-Est de la parcelle 145
limite Est des parcelles 145 et 144
Section AI
parcelle 30a et b
Communes
de LA CIOTAT ET CASSIS
le rivage de la mer
Méditerranée jusqu'au point de départ
2ème
SECTEUR - PARTIE INSULAIRE
Commune
de LA CIOTAT
Section
CW
parcelles 65, 66, 68 et 74 et parcelles
109 à 114
Section
AK
parcelle 148
Section
CX
Ile Verte en
totalité
3ème
SECTEUR-PARTIE MARITIME
le domaine public maritime au droit des
parties terrestres et insulaires ci-dessus définies sur une
largeur de 500m
[S. C. : Décret du 04 avril
1989]
1989
PARTIE TERRESTRE :
Section C 1:
- limites Nord puis Est de la parcelle 1
- côté Sud du chemin du vallon du Pain
de Sucre au camp de Mellan jusqu'à l'avenue Emile Rodin
Section CN :
- côté Ouest de l'avenue Emile Rodin
jusqu'à l'angle Sud de la parcelle 84
- limites Nord et Ouest en partie de la parcelle 90
- limite Sud des parcelles 13, 1, 96 et 95
- limites Ouest et Sud-Ouest de la parcelle 97
- ligne droite fictive reliant l'angle Nord-Est de la
parcelle 81 à
l'angle Ouest de la parcelle 76 et traversant la parcelle 97
- limite Sud-Ouest de la parcelle 75
- ligne fictive reliant l'angle Sud-Est de la parcelle 97
à l'angle Sud-Est de la parcelle 75
- limite Est des parcelles 129 et 130
- voie communale n° 6 dite Chemin de Saint-Loup
Section CR :
- limites Nord (pour partie) , Est et Sud (pour partie) de
la parcelle 7
- limite Est de la parcelle 3 jusqu'au chemin des
Carrières
- côté Sud du chemin des
Carrières jusqu'à l'angle Sud-Est de la parcelle
19
- limite Sud des parcelles 19 et 83
- limite Est (pour partie) de la parcelle B4
- ligne droite fictive reliant l'angle Est de la parcelle 64
à l'angle Ouest de la parcelle 95 à travers les
parcelles 82 et 93
- limite Ouest de la parcelle 95 et son prolongement par une
ligne droite
fictive vers le Sud traversant la parcelle 94 et aboutissant
à la
limite Sud de cette parcelle
- limite Sud (pour partie) de
la parcelle 94 et son prolongement vers l'Est traversant la parcelle 93
jusqu'à la limite Est de celle-ci
- limites Ouest (en partie) et Sud (en partie) de la
parcelle 97 jusqu'à l'angle Nord de la parcelle 99
- limite Est de la parcelle 99
Section AO :
- mitoyenneté des sections CT et A0
- limite Ouest de la parcelle 36
- limites Nord et Est de la parcelle 35
- limite Sud de la parcelle n° 9
- mitoyenneté des sections CT et A0
Section AN :
- mitoyenneté des sections CT et AN
- coté Sud du chemin de Sainte-Croix
jusqu'à l'angle Nord-Est de la parcelle 250
- limites Est des parcelles 250 et 252
- côte
Ouest du chemin rural non nommé bordant à l'Est
les parcelles 254 et
255 jusqu'à son intersection avec une ligne droite fictive
prolongeant
vers l'Est la mitoyenneté des parcelles U3 et 112 et
traversant les
parcelles 112, 113 et 255
- cette ligne fictive, puis la mitoyenneté des
parcelles 03 et 112
- ligne droite fictive partant de l'angle Nord-Ouest de la
parcelle 03
jusqu'au point d'intersection de la limite Ouest de la parcelle
n° 2
avec le côté Nord du chemin du
Sémaphore et traversant la parcelle 326.
Section CV :
- franchissement du chemin du Sémaphore
- limite Ouest des parcelles 182, 183, 06 et 89
- limite Ouest pour parti* et Sud de la parcelle 8
- limites Ouest et Sud de la parcelle 79
- limites Ouest. Sud et Est de la parcelle 71
- limite Sud de la parcelle 194
- cote Ouest de la traverse de la Garde
(mitoyenneté des sections CV et CW)
Section CW :
- cote Ouest de la Traverse de la Garde jusqu'à
son intersection avec la limite Nord de la parcelle
- limites Ouest . Sud et Est de l'ensemble construit sur la
parcelle 13
- limites Ouest et Nord de la parcelle 11
- limite des lieux-dits Figuerolles et le Cannier
jusqu'à l'angle Sud-Est
de la parcelle 25 limite Est (en partie) de la parcelle 25
- ligne droite fictive reliant l'angle Nord-Ouest de la
parcelle 24 a
l'angle Sud-Ouest de la parcelle 39 et traversant la parcelle 27
- limite Ouest de la parcelle 39 jusqu'à son
intersection avec une ligne
droite fictive prolongeant la limite Sud de la parcelle 40
- cette ligne fictive et la limite Sud de la parcelle 40
prolongée par une ligne droite fictive
- jusqu'à la mitoyenneté des parcelles
48 et 49
- mitoyenneté des parcelles 48 et 49
- limite Ouest pour partie de la parcelle 49 et des
parcelles 52 et 53
- limite Sud de la parcelle 53
Section AK :
- ligne fictive prolongeant la mitoyenneté des
parcelles 53 et 54 de la section CW et traversant
- la parcelle 61 a jusqu'à l'angle Sud-Est de la
parcelle 248 a
- limite Est pour partie de la parcelle 61 a
- ligne fictive reliant l'angle Sud-Est de la parcelle 61 a
à l'angle Sud-Ouest de la parcelle 65 et
- traversant la parcelle 64
- limite Ouest de la parcelle 66
-
Section CW :
- chemin de Figueirolles jusqu'à l'angle Sud de
la parcelle 57
- limites Ouest, Sud et Est de la parcelle 13ÎS
- limite Est de la parcelle 62 (en partie)
- limite des lieux-dits Figueirolles et le Petit-Muguel
- mitoyenneté des sections CH et AK
Section AK :
- limites Ouest, Nord et Est en partie de la parcelle 181
- le Valat jusqu'à l'angle Sud-Est de la parcelle
145
- limite Est des parcelles 145 et 144
Section A1 :
parcelle 30 a et b rivage de la mer jusqu’au point
de départ
Partie insulaire :
Section CW :
- parcelles 65, 66, 68 et 74 et parcelles 109 à
114
Section AK :
Section CX :
Le domaine public maritime au droit des parties terrestres et
insulaires ci-dessus définies sur une largeur de 500 m (site
classé 4
avril 1989)
Plan
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