Secteurs sauvegardés

Les secteurs sauvegardés

Les secteurs sauvegardés ont été définis par la loi Malraux du 4 août 1962, correspondant aux articles L 313-1 et suivants et R 313-1 et suivants relatifs aux secteurs sauvegardés, L 430-1 et suivants relatifs au permis de démolir, du code de l'urbanisme.

Destiné à l'origine à prévenir la destruction massive des centres anciens à l'occasion d'opérations de rénovations radicales, le secteur sauvegardé permet de préserver, par delà les seuls monuments et leurs abords, des ensembles urbains constitués. Ces secteurs sont choisis pour leur intérêt historique, esthétique et culturel, et au regard de leur qualité architecturale et urbaine. Il s'y applique des règles d'urbanisme particulières, regroupées dans un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) qui a valeur de document d'urbanisme. Ce plan de sauvegarde est le seul document d'urbanisme dont l'élaboration et la gestion sont restées de la compétence de l'Etat.

L'Architecte des Bâtiments de France est le personnage clef du secteur sauvegardé : il veille à la cohérence des dispositions inscrites au plan de sauvegarde au cours de son élaboration puis il contrôle sa mise en application.

Tous les projets de travaux extérieurs et de transformations intérieures, dans un secteur sauvegardé, doivent être soumis à l'ABF. Toute demande d'autorisation de construire, de démolir ou de modifier, ainsi que tout projet d'implantation de publicité ou d'enseigne, doit recueillir son avis conforme.

L'ABF examine les propositions en phase d'avant-projet et se rend éventuellement sur place pour guider le propriétaire ou l'architecte chargé de l'intervention. Il confronte le projet avec les dispositions du plan de sauvegarde et de mise en valeur et complète si nécessaire l'étude structurelle, archéologique et historique du bâtiment en sollicitant l'aide des spécialistes compétents, puis oriente le projet vers une intégration des formes et des matériaux.

Après le dépôt de la demande d'autorisation administrative, les instructeurs de la mairie ou de la Direction Départementale de l'Equipement lui transmettent le dossier.

Il remet un avis conforme dans un délai maximum d'un mois, de deux mois, ou de quatre mois selon qu'il s'agisse d'une Déclaration Préalable, d'un Permis de Démolir ou de Construire et que le PSMV soit publié, en cours de révision ou approuvé.

Le département des Bouches-du-Rhône compte deux Secteurs Sauvegardés : celui d'Aix-en-Provence et celui d'Arles.

	photo © ville d'Aix-en-Provence		Le périmètre du secteur d'Aix-en- Provence établi le 17/12/1964 Le PSMV du secteur sauvegardé est en cours d'élaboration superficie de 70 ha Chargé d'étude Véronique WOOD, architecte du patrimoine.
	plan © ville d'Arles		Le secteur sauvegardé d'Arles Le PSMV, appouvé en 1993, en cours de révision en 2007 sa superficie est passée de 53 ha à 92 ha. Equipe chargée de la mise en révision : Mireille PELLEN, architecte du patrimoine ; Pascal DUVERGER architecte du patrimoine ; Stéphanie ZUGMEYER archéologue ; Alexandrine LEGRAND-GARNOTEL archéologue ; Francine VALETTE historienne ; Aimée LAMY urbaniste ; Elisabeth BRESDIN paysagiste ...