Sigles

Sigle définition
ABF Architecte des Bâtiments de France donne son avis sur les projets, assure la conservation des monuments historiques.
ACMH Architecte en Chef des Monuments Historiques.
ADIL Agence Départementale pour l'Information sur le Logement.
ANAH Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat.
ANIL Agence Nationale pour l'Information sur le Logement.
ARIM Association de Restauration Immobilière.
AROHLM Association Régionale des Organismes HLM.
AST Autorisation Spéciale de Travaux nécessaire pour tous travaux se faisant sur un bâtiment situé dans un secteur sauvegardé ou une ZPPAUP.
AUCE Architecte et Urbaniste en Chef de l'Etat.
AUE Architecte et Urbaniste de l'Etat.
Avis conforme Avis donné par l'Architecte des Bâtiments de France lorsque le projet se situe dans les abords (périmètre des 500m) d'un monument historique et en covisibilité, dans le périmètre d’un Secteur Sauvegardé ou d'une ZPPAUP ou d'un PPM.
Avis simple Avis donné par l'Architecte des Bâtiments de France lorsqu'il n'y a pas covisibilité en abord d'un monument historique.
CAUE Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
CPA Communauté du Pays d'Aix.
CDNPS Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites
CDS Commission Départementale des Sites remplacée aujourd'hui par la CDNPS.
CRMH Conservation Régionale des Monuments Historiques (service de la DRAC).
CRPS Commission Régionale du Patrimoine et des Sites.
CUMPM Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole.
DAPA Direction de l'Architecture et du Patrimoine.
DATAR Délégation à l'Administration du Territoire et à l'Action Régionale.
DDAF Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt.
DDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.
DDE Direction Départementale de l'Équipement.
DGUHC Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
DIREN Direction Régionale de l'Environnement. Elle est en charge des sites classés.
DIV Délégation Interministérielle de la Ville et au développement social urbain.
DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles.
DRE Direction Régionale de l'Équipement.
DRIRE Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement.
DT Déclaration préalable de Travaux.
DTA Directives Territoriales d'Aménagement.
DUP Déclaration d'Utilité Publique.
FAU Fonds d'Aménagement Urbain.
FEDER Fond Européens de Développement Régional.
FIAT Fond d'Intervention pour l'Aménagement du Territoire.
FIRU Fond d’Intervention pour le Renouvellement Urbain.
FIV Fond interministériel d’Intervention pour la politique de la Ville.
FNAH Fond National pour l'Amélioration de l'Habitat.
FSL Fond de Solidarité pour le Logement.
FSU Fond Social Urbain.
ICOMOS Conseil International des Monuments et des Sites (International Council of Monuments and Sites).
IGMHSP Inspecteur Général des Monuments Historiques chargé des Sites et Paysages.
ISMH Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
MEEDDAT Ministère de l'Ecologie et de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
MCC
Ministère de la culture et de la communication.
MHC Monument Historique Classé.
MHI Monument Historique Inscrit.
OPAC Office Public d'Aménagement et de Construction.
OPAH Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat.
PACT Programme d’Aménagement Concerté des Territoires urbains.
PADD Plan d'Aménagement et de Développement Durable.
PC Permis de Construire.
PD Permis de Démolir.
PDU Plan de Déplacement Urbain.
PIG Projet d'Intérêt Général.
PLH Programme Local de l'Habitation.
PLU Plan Local d'Urbanisme remplace l'ancien Plan d'Occupation des Sols.
POS Plan d'Occupation des Sols remplacé par le PLU.
PPM Les Périmètres de Protection Modifiés remplacent le périmètre des 500m formant les abords d'un Monument Historique par un nouveau périmètre dessiné en fonction du contexte.
PPR Plan de Prévention des Risques.
PRI Périmètre de Rénovation Immobilière.
PRNP Patrimoine Rural Non Protégé.
PSMV Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, document d'urbanisme d'un secteur sauvegardé.
PUCA Plan Urbanisme Construction Architecture.
RHI Résorption de l'Habitat Insalubre.
RNU Règlement National d'Urbanisme.
SAFER Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural.
SAR Schéma d'Aménagement Régional.
SC Site classé.
SCI Société Civile Immobilière.
SCOT Schéma de Cohérence Territoriale.
SDAP Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine.
SDAU Schéma d'Aménagement Urbain remplacé depuis la loi SRU par le SCOT.
SEM Société d'Economie Mixte.
SHOB Surface Hors œuvre Brute.
SHON Surface Hors œuvre Nette.
SI Site inscrit.
SRA Service Régional de l'Archéologie (service de la DRAC).
SRI Service Régional de l'Inventaire (service du Conseil Régional).
SRU Loi du 13 décembre 2000 sur la Solidarité et le Renouvellement Urbains.
TDCAUE Taxe Départementale finançant le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement.
TDENS Taxe Départementale d'Espace Naturel Sensible.
TIA Travaux d'Intérêt Architectural.
TLE Taxe Locale d'Équipement.
VRD Voiries et Réseaux Divers.
ZAC Zone d'Aménagement Concerté.
ZAD Zone d'Aménagement Différé.
ZI Zone Industrielle.
ZNIEFF Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique. Elle est défini par la DIREN.
ZPA Zone de Publicité Autorisée.
ZPE Zone de Publicité Elargie.
ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager définie par la loi de décentralisation et de répartition de compétences du 7 janvier 1983.
ZPPS Zone de Préemption des Périmètres Sensibles.
ZPR Zone de Publicité Restreinte.
ZPS Zone de Protection Spéciale.
 
Le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine des Bouches-du-Rhône est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 à Marseille et dans les antennes d' Aix-en-Provence et d' Arles
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