Présentation du SDAP 13
Le service
Le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine des Bouches-du-Rhône est implanté à Marseille dans les anciens Docks, au cœur de l'Etablissement Public d’Aménagement “ Euroméditerranée ”- La ville de Marseille s'est depuis plusieurs années engagées dans un processus de mutation profonde. L'extension et la reconquête des quartiers portuaires, la réhabilitation du centre ancien, la mise en valeur de ses monuments historiques, le développement des infrastructures, la requalification des espaces publics, les grands projets culturels, sont autant de chantiers dans lesquels le SDAP joue pleinement son rôle d'acteur du patrimoine, de l'architecture et de la ville.
Cette action est menée avec le même engagement pour l'ensemble des Bouches-du-Rhône avec des villes comme Aix-en-Provence, Arles, La Ciotat, Martigues, Tarascon ... dont la valeur patrimoniale n'est plus à démontrer. Les sites naturels, comme la Camargue, les Alpilles, la Sainte-Victoire, les Calanques ... représentent un enjeu paysager majeur. Cette action sur le territoire vaste, riche et complexe des Bouches-du-Rhône est rendue possible par la présence d'antennes du SDAP dans les villes d'Aix-en-Provence et d'Arles.
Qu'est-ce qu'un SDAP ?
Les Services Départementaux de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP) constituent depuis le 1er janvier 1996 des services déconcentrés du Ministère de la culture et de la communication. Ils exercent leurs missions à l'échelon départemental, ils sont placés sous l'autorité du Préfet du département. Il sont dirigés par les Architectes des Bâtiments de France (ABF).
Créés initialement en 1979, les SDA remplaçaient à l'époque les Agences des Bâtiments de France nées dans l'immédiat après-guerre. En 1996, les SDA deviennent des SDAP. Les SDAP sont de petites équipes (de 5 à 20 personnes suivant le département), qui travaillent en collaboration avec de nombreux interlocuteurs. ( source site du Ministère de la culture et de la communication).
Ils oeuvrent également pour le compte du Ministère de l'Ecologie et de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT).
Les SDAP sont en relation directe principalement avec les directions d'administration centrale suivantes.
- Au Ministère de la culture et de la communication, la mise en œuvre de leurs missions implique une relation étroite et constante des SDAP avec la direction de l'architecture et du patrimoine (DAPA), qu'il s'agisse de promotion de l'architecture et de qualité architecturale et urbaine, d'espaces protégés, de patrimoine urbain ou de Monuments Historiques.
- Au Ministère de l'Ecologie et de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT), la direction de la nature et des paysages veille à la protection des sites les plus remarquables et à la prise en compte du paysage en général dans les opérations d'aménagement. La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) est chargée en particulier de la législation relative à l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. La commission supérieure des sites, perspectives et paysages est rattachée au Ministre chargé de l'environnement.
Au niveau régional
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), qui regroupe les services patrimoniaux intervenant sur l'ensemble du territoire régional dans les domaines de l'archéologie, des monuments historiques, a en outre mission de coordonner l'action des SDAP. Avec eux, elle contribue à la prise en compte du patrimoine et de la qualité architecturale dans l'aménagement du territoire et la politique de la ville, notamment par l'action du conseiller pour l'architecture, progressivement mis en place dans les DRAC, et de l'architecte-conseil de la DRAC.
- Au sein de chaque DRAC le conservateur régional des monuments historiques élabore les programmes techniques et financiers et conduit les travaux de restauration sur les monuments historiques classés à la charge du Ministère de la culture et de la communication, notamment les actions d'entretien menées par les SDAP sur les monuments historiques ; il instruit les dossiers de demandes de protection et assure à ce titre le secrétariat de la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS). Placée sous l'autorité du préfet de région, la CRPS est consultée pour l'inscription des monuments et l'opportunité de leur classement, le recours sur les avis des ABF ou les créations de ZPPAUP.
- Les SDAP ont aussi pour partenaire la direction régionale de l'environnement (DIREN), qui a, parmi ses missions, celle de veiller à la prise en compte sur l'ensemble du territoire régional de la préservation de la qualité des paysages et de l'environnement et de leur mise en valeur dans les opérations de planification urbaine et d'aménagement.
Au niveau départemental
Le SDAP est à la disposition des collectvités publiques et des particuliers ayant des projets élaborés ou exprimant le souhait de conseils préalables, notamment les propriétaires de Monuments historiques, des habitants et des usagers des secteurs protégés. Le SDAP également a pour mission d'émettre des avis et des conseils sur les projets de l'État, des collectivités locales, des professionnels. Ses partenaires dans le département sont donc principalement :
- Les services des préfectures qui assurent notamment le secrétariat de la commission départementale des sites, perspectives et paysages dont le chef du SDAP est membre de droit.
- Les communes : compétentes en matière d'urbanisme (élaboration des PLU, délivrance des autorisations, politiques d'aménagement ...) elles sont aussi les principales propriétaires de Monuments historiques, et ont un rôle croissant à jouer dans le développement culturel, architectural et patrimonial.
- Le conseil général et les syndicats de pays : ils mènent des politiques d'incitation à la restauration du patrimoine (protégé ou non) et à la qualité de l'architecture ; ils s'appuient régulièrement sur l'expertise du SDAP.
- Le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) : cet organisme, que la loi de 1977 a doté du statut associatif régi par la loi de 1901, travaille en collaboration avec les SDAP pour ce qui relève de la sensibilisation à la qualité architecturale et urbaine, et de l'information du public et des collectivités dans ce domaine. Le chef du SDAP est membre du conseil d'administration du CAUE
- D'autres associations ou fondations (dont la Fondation du patrimoine) qui mènent des actions dans le domaine du patrimoine avec le concours des SDAP.
- La direction départementale de l'équipement (DDE) : ses services de l'urbanisme instruisent les demandes d'autorisation de travaux pour le compte de certaines communes. Ils instruisent également les demandes d'autorisation de travaux qui ne relèvent pas de la compétence de la commune, et saisissent le SDAP quand le projet est situé dans un espace protégé ou sensible, ou lorsqu'un avis d'expert s'avère utile.
- L'architecte et le paysagiste conseils du département : ces professionnels mettent leur compétence et leur expérience à disposition du directeur départemental de l'équipement.
- La délégation départementale de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) s'appuie sur l'avis du SDAP pour déplafonner des subventions dans le cas de travaux d'intérêt architectural (TIA) à l'intérieur de secteurs protégés, des OPAH, mais aussi pour toutes les demandes de subventions dans les secteurs sauvegardés ou pour des travaux soumis à l'avis de l'ABF.
Par ailleurs, L'ABF participe à la mise en place du volet patrimonial des OPAH qui en sont dotées.
Interlocuteurs privilégiés auprès des représentants locaux, les SDAP ont une triple vocation de conseil, de contrôle et de conservation. Ils sont les artisans essentiels de la politique de protection et de mise en valeur du Patrimoine impulsée au niveau national.
L'Architecte des Bâtiments de France
L'Architecte des Bâtiments de France (ABF) est un fonctionnaire de l'Etat. Il reléve de la tutelle du Ministère de la culture et de la communication (MCC). Il dirige et anime les SDAP; il peut être chargé d'autres fonctions dans les services du Ministère de la culture et de la communication, ou dans d'autres ministères.
" Les Architectes des Bâtiments de France ont dans leurs missions de service public, l'entretien et la conservation des monuments protégés ou non, ainsi qu'un rôle général de conseil gratuit et indépendant sur les autres édifices du patrimoine. Ils aident au montage des dossiers financiers et techniques de restauration et s'assurent de la bonne réalisation des travaux selon les règles de l'art. Par ailleurs, les Architectes des Bâtiments de France veillent à la bonne insertion des constructions neuves et des transformations aux abords des monuments protégés et sont présents dans chaque département au sein des Services Départementaux de l'Architecture et du Patrimoine. " source ANABF.
Champ d'action du SDAP 13
Les spécificités des Bouches-du-Rhône en quelques chiffres.
Superficie : 508 700 hectares
Population : 1 883 645 habitants (chiffres INSEE 01/01/2003)
Nombre d'arrondissements / cantons : 4 arrondissements ; 53 cantons.
Nombre total de communes : 119
Nombre de communes concernées par un espace protégé : 95 communes sur 119
Avec 364 habitants au km² , le département est aussi l’un des plus urbanisés de France.
Le territoire comprend des villes importantes : Marseille, Aix-en-Provence, Arles, Aubagne, Martigues, La Ciotat, Miramas, Salon-de-Provence… Au total, 11 communes ont une population de plus de 20.000 habitants.
Marseille, deuxième ville de France, capitale régionale, compte 807 071 habitants (dernier recensement INSEE de 1999) pour une superficie de 240 km² dont 100 km² d’espaces naturels.
En termes de superficie, sur les 15 premières communes de France, 5 se situent dans les Bouches-du-Rhône, il s'agit d'Arles, Les-Saintes-Maries-de-la-Mer, Marseille, Saint-Martin-de-Crau, Aix-en-Provence.
Le département compte également des Communautés de Communes importantes : la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM) regroupe 18 communes, la Communauté du Pays d’Aix (CPA) 32 communes (dont 1 dans le Vaucluse), la Communauté du Pays salonais 18 communes, etc…
Le patrimoine et les espaces protégés du département
- Protections au titre des Monuments Historiques : 621 dont 348 inscrits, 225 classés et 48 inscrits et classés.
- Monuments Historiques de l'Etat appartenant au Ministère de la culture et de la communication (ABF conservateur) : 18
La Cathédrale Saint-Sauveur, le
mur romain, l'oppidum d’Entremont, l'hôtel Estienne de Saint-Jean à Aix-en-Provence, l'Abbaye de Montmajour, la chapelle Sainte-Croix, le Fort Saint-Jean, l'église de la Vieille Major, la Cathédrale de la Nouvelle Major, le château d’If, le musée des Docks Romains à Marseille, la grotte de l’Escale à Saint-Estève-Janson, l'oppidum Saint-Blaise à Saint-Mitre-les-Remparts, le site archéologique de Glanum, les terrains Robinson à proximité du Plateau des antiques, le mur de Marius, l'hôtel de Sade, les ruines gallo-romaines dites Maison Regnier à Saint-Rémy-de-Provence.
- Secteurs sauvegardés : 2 totalisant 100 ha - 1 créé (à Arles) et 1 à l'étude (Aix-en-Provence).
- ZPPAUP : 12 totalisant 742 ha (dont 4 dans la seule ville de Marseille).
- PPM : 1 à Martigues
- Sites : 109 totalisant 131160 ha.
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