La protection des Sites

La loi du 2 mai 1930 (correspondant à l' article L341-1 à 341-22 du Code de l'environnement ) prévoit que peuvent être protégés "les monuments naturels et les sites de caractères artistiques, historiques, scientifiques, légendaires ou pittoresques".

• Les sites historiques ou légendaires : ce sont des lieux de mémoire, témoins de hauts faits de l'histoire ou imprégnés de récits fabuleux. Ainsi le Vieux-Port de Marseille, lié au mythe fondateur de la cité, est-il protégé par un site classé et un site inscrit .
• Les sites scientifiques : ce sont des lieux qui présentent un intérêt général pour la minéralogie, la géologie, la richesse de la faune et de la flore ou l'avancée des techniques. La Camargue et les calanques sont des biotopes remarquables.
• Les sites artistiques : immortalisés par les peintres ou les poètes, ils font partie du patrimoine culturel de la France.On peut citer comme exemple les protections de la Sainte-Victoire et de ses abords qui ont pour objet de conserver le paysage des vues peintes par Cézanne.

La montagne Sainte-Victoire	V.VILOVAR photo © SDAP 13

Expression de la volonté de l'Etat d'assurer l'inventaire et la protection des richesses esthétiques de la France, la loi de 1930 institue deux niveaux de protection.

L'inscription

L'avis de l'ABF, avis simple pour les projets de construction, conforme pour les projets de démolition, permet une surveillance de l'évolution des sites. L'inscription est prononcée par arrêté du ministre chargé des sites, après délibération des conseils municipaux concernés et avis de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNSP).

Le classement

Destiné aux sites les plus prestigieux, le classement est une protection rigoureuse pour laquelle les constructions ne sont autorisées que lorsqu'elles s'intègrent dans le site sans lui porter atteinte. Toute modification de l'aspect ou de l'état du site doit être autorisée par le ministre chargé des sites ou le préfet. Le classement est prononcé, par arrêté du ministre chargé des sites, après enquête auprès des propriétaires (privés et publics), élaboration du projet par la DIREN, avis de la CDNPS, et accord de l'ensemble des propriétaires. En cas de désaccord, après consultation de la CDNPS, le classement intervient par décret en Conseil d'Etat.

Panorama des sites classé et inscrit du Vieux-Port à Marseille	F.BERTRAND photo © SDAP 13