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Dans
quel cadre intervient le SDAP ?
Le SDAP des Ardennes a pour mission de promouvoir la qualité architecturale
et urbaine, et la valorisation du territoire et de son patrimoine bâti
et paysager, à la fois auprès des particuliers, porteurs
de projets, mais aussi auprès des collectivités publiques
qui ont en charge l’aménagement du territoire (Conseil Général,
communautés de communes, EPCI, communes,…)
Dans ces domaines, le SDAP a un rôle à la fois de contrôle
et de conseil.
Un
rôle de contrôle et de conseil
Le SDAP délivre des avis sur tous les projets (de constructions,
de réhabilitations, d’aménagements,…) qui ont
pour effet de modifier les espaces protégés (bâtis
ou naturels, urbains ou ruraux), avec pour ambition d’en maintenir,
voire d’en améliorer la qualité.
Le SDAP joue aussi un rôle de premier plan pour le conseil en amont
et la promotion d’une architecture et d’un urbanisme de qualité,
notamment en portant une attention particulière à l’insertion
des constructions et des aménagements dans leur contexte.
- Conseils et rendez-vous pour les avant-projets, auprès des maîtres d’ouvrage publics et privés, pour les concours d’architecture
- Avis sur les permis de construire, d’aménager, de démolir et les déclarations préalables aux abords de Monuments Historiques, dans les sites, les secteurs sauvegardés, les ZPPAUP et dans les espaces non protégés à la demande de l'autorité compétente, chargée de l’urbanisme
- Avis sur les demandes d'autorisation d'enseignes en espaces protégés
- Avis sur les travaux financés par l'ANAH (et particulièrement sur les travaux d'intérèts architecturale)
La
conservation et la valorisation du patrimoine
Les architectes des bâtiments de France sont conservateurs des édifices
protégés appartenant à l'état et gérés
par le ministère de la culture et de la communication (notamment
les cathédrales). Ils assurent la veille sanitaire sur l’ensemble
du patrimoine inscrit et classé, ils assistent et conseillent les
propriétaires de monuments dans leurs travaux de conservation et
participent à la programmation annuelle des subventions attribuées
pour ces travaux.
Par ailleurs, le SDAP à travers ses partenariats, notamment avec
la préfecture, le Conseil Général des Ardennes, la
Fondation du Patrimoine, les communautés de communes, intervient
quotidiennement en faveur de la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine
non protégé.
- Surveillance de l’état sanitaire des
immeubles protégés au titre des monuments historiques
- Participation à l’entretien des Monuments Historiques Classés
et Inscrits
- Avis sur les travaux concernant les Monuments Historiques
- Avis sur les demandes de subvention au Ministère de la Culture
(Monuments Historiques) et montage des dossiers
- Avis sur les protections nouvelles
- Conseil sur le patrimoine non protégé (églises,
mairies, lavoirs, etc), partenariats avec le Conseil Général,
la Fondation du patrimoine, la préfecture (Dotation globale d'équipement)
L’urbanisme,
l’aménagement du territoire, les paysages
Le SDAP conseille et oriente les porteurs de projets, privés ou
publics. Il prend part aux politiques d’aménagement et participe
à l’élaboration des documents d’urbanisme dès
lors qu’ils y sont associés par les collectivités
concernées. Il assure aussi, en partenariat avec les communes,
la gestion et la promotion des ZPPAUP et des secteurs sauvegardés
dans le département.
Le SDAP intervient à différentes échelles du territoire,
du projet urbain en centre ancien comme en périphérie (renouvellement
urbain des quartiers) aux politiques touchant le département dans
son ensemble (projets éoliens, suivi du projet de parc naturel
régional, projets de grands équipements publics et infrastructures
routières…).
Il intervient également sur les projets en sites classés
et inscrits, en concertation avec la DIREN.
- Encadrement et suivi des procédures de Zones de Protection du - Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)
- Suivi des secteurs sauvegardés
- Porter à connaissance et suivi des Plans locaux d’urbanisme et cartes communales
- Porter à connaissance et suivi des SCoT
- Avis sur les projets éoliens et lignes électriques – participation au pôle départemental éolien
- Suivi des projets d'aménagement des espaces publics, notamment en espaces protégés
- Suivi des actions départementales portant sur le paysage
- Avis sur les projets en sites classés et inscrits
- Suivi du projet de Parc Naturel Régional des Ardennes
Le SDAP a pour mission la promotion de la qualité architecturale, dans le sens de la loi du 3 janvier 1977 : «L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant (…) sont d’intérêt publics. »
Le SDAP veille à la qualité des constructions dans les espaces protégés, mais aussi ponctuellement sur le territoire départemental. Il a un rôle de conseil et apporte son expertise en amont, lors de l’élaboration des projets de construction et des concours d’architecture. Il intervient à la fois auprès des maîtres d’ouvrage privés et publics.
- Participation aux jurys de concours d’architecture ou commissions techniques
- Avis sur les financements publics attribués par le Préfet dans le cadre de la Dotation globale d'équipement
- Suivi, en concertation avec la DDE, des projets de renouvellement urbain financés par l’ANRU
- Suivi des OPAH, porter à connaissance du volet patrimonial et avis sur demandes de subventions et de TIA
- Formation des instructeurs droit des sols en collaboration avec la DDE
- Informations auprès des élus, architectes, entreprises
- Conférences et formations diverses (pour l’association des Maires, la Chambre d’agriculture...)
- Sensibilisation grand public – actions pédagogiques
- Expositions au SDAP