ABF
: Architecte des bâtiments de France
ACMH : Architecte en chef des monuments historiques
ANAH : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
AUE : Architecte et urbaniste de l'état
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CAUE : Conseil en architecture, urbanisme et environnement
CDS : Commission départementale des sites, perspectives et
paysages
CG : Conseil général
CRMH : Conservation régionale des monuments historiques
CRPS : Commission régionale du patrimoine et des sites
CU : Certificat d'urbanisme
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DAPA : Direction de l'architecture et du patrimoine
DDAF : Direction départementale de l'agriculture et de la
forêt
DDASS : direction départementale des affaires sanitaires
et sociales
DDE : Direction départementale de l'équipement
DP : Déclaration préalable
DIREN : Direction régionale de l'environnement
DRAC : Direction régionale des affaires culturelles
DRE : Direction régionale de l'équipement
DRIRE : Direction régionale de l'industrie, de la recherche
et de l'environnement
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EPCI : Etablissement public de coopération inter-communale
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MHC : Monument historique classé
MHI : Monument historique inscrit
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OPAC : Office public d'aménagement et de construction
OPAH : Opération programmée d'amélioration
de l'habitat
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PACT :
Programme d'aménagement concerté des territoires urbains
PADD : Projet d'aménagement et de développement durable
PA : Permis d'aménager
PC : Permis de construire
PD : Permis de démolirPDU : Plan de déplacement urbain
PLH : Programme local de l’habitat
PLU : Plan local d'urbanisme
POS : Plan d’Occupation des Sols (Remplacé par le PLU)
PPA : Périmètre de protection adapté
PPM : Périmètre de protection modifié
PPRI : Plan de prévention des risques d'inondation
PSMV : Plan de sauvegarde et de mise en valeur
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RNU : Règlement national d'urbanisme
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SCOT : Schéma de cohérence territoriale
SDAP : Service départemental de l'architecture et du patrimoine
SHOB : Surface hors oeuvre brute
SHON : Surface hors oeuvre nette
SRA : Service régional de l'archéologie
SRI : Service régional de l'inventaire
SRU : Loi sur la solidarité et le renouvellement urbain
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ZAC : Zone d'aménagement concerté
ZNIEFF : Zone naturelle d'intérêt écologique faunistique
et floristique
ZPPAUP : Zone de protection du patrImoine architectural, urbain et
paysager
ZPR : Zone de publicité restreinte
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