Sur le patrimoine protégé au titre des monuments historiques

Participation du Ministère de la Culture et de la Communication :
- sur les travaux de strict entretien et de restauration des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
- Subventions attribuées sous réserve de crédits disponibles.
- Pour les travaux d’entretien et de conservation, prendre contact avec le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine. >>SDAP
- Pour les travaux de restauration lourde, prendre contact avec la Direction régionale des affaires culturelles / Conservation régionale des monuments historiques >> DRAC

Le Conseil Général apporte aussi son concours financier sur certains travaux concernant les monuments historiques appartenant aux collectivités. Contactez le Conseil Général.

Défiscalisation

Avantages fiscaux possibles pour les propriétaires d’édifices protégés au titre des monuments historiques :
- Possibilité d’imputation sur le revenu net global de l’ensemble des déficits fonciers issu de la différence entre les loyers et les charges incluant les travaux et les intérêts d’emprunt.
- Exonération totale des droits de succession (y compris pour les meubles), sous réserve de la conclusion d’une convention avec les ministres des Finances et de la Culture prévoyant, notamment, les modalités d'accès du public.
- Déduction à 100 % du revenu imposable de la part, restant à la charge du propriétaire, des travaux subventionnés par l’État ainsi que les frais résultant de l’ouverture du monument à la visite payante ; les autres charges (travaux non subventionnés, frais de gérance, rémunération de gardiens, etc.) sont déductibles à 100 % si le monument est ouvert à la visite, à 50 % s'il ne l'est pas.

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Chapelle de Walcourt à Givet (MHC)

Le Dijonval à Sedan (MHC)

Réfection de couverture de l'église de Ste Vaubourg (MHC)

Sur le patrimoine non protégé

Le conseil général des Ardennes au titre du patrimoine cultuel non protégé (PCNP) pour les travaux de restauration des églises et chapelles appartenant à des collectivités.

Les communautés de communes comptent souvent parmi leurs compétences la remise en état ou mise en valeur du petit patrimoine, l’embellissement des villages et l’aide à la rénovation du bâti ancien typique.

Egalement, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) sont parfois mises en place pour une durée de 5 ans. Dans ce cadre, vous rapprocher des services de l’ANAH
Les OPAH en cours :
- Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises – de 2005 à janvier 2010
- Communauté de Communes des trois cantons de Carignan, Mouzon, Raucourt – de 2005 à décembre 2010
- Communauté de Communes du Pays Sedanais – de 2006 à juin 2011
- Syndicat mixte Pays des vallées Meuse et Semoy – de 2007 à 2012

La fondation du patrimoine
La "Fondation du Patrimoine" a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national. Elle s'attache à l'identification, à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine non protégé. La Fondation du Patrimoine, par le biais de son label, permet à un propriétaire privé détenteur d'un bien immobilier particulièrement représentatif en matière de patrimoine et non protégé au titre des monuments historiques ( ni inscrit, ni classé) de bénéficier de déductions fiscales à l'occasion de travaux de sauvegarde ou de restauration (pigeonniers, lavoirs, fours à pain, chapelles, moulins, fermes, maisons de village…). >> La fondation du patrimoine

La Sauvegarde de l’Art Français
L’association de la Sauvegarde de l'Art Français attribue des subventions pour les travaux de gros œuvre sur les églises et chapelles antérieures à 1800, non protégées ou inscrites au titre des monuments historiques. >> Sauvegarde de l'art français (24, Rue de Douai, 75009 PARIS)

Vieilles Maisons Françaises
L’association Vieilles Maisons Françaises Conseille les adhérents en matière de fiscalité, d'assurances et de restauration, encourage la restauration des bâtiments et jardins par un concours annuel de sauvegarde, attribue et fait connaître le label "patrimoine historique des VMF reconnaissant la qualité architecturale d'une demeure". >> Vieilles maisons françaises

Maisons Paysannes de France
L’association Maisons Paysannes de France œuvre pour la connaissance et la mise en valeur du patrimoine bâti et de son environnement, la sauvegarde des maisons paysannes traditionnelles, en favorisant leur entretien et leur restauration en respectant l'identité propre de chaque région. Maisons Paysannes de France organise chaque année le Prix Maisons Paysannes de France-René Fontaine qui couronne les restaurations menées par des particuliers dans l'esprit de Maisons Paysannes de France. Ce concours a pour but de valoriser les maisons ou les petits édifices (fours à pain, lavoirs, moulins, pigeonniers...) qui ont été restaurés selon l'esprit de Maisons Paysannes de France. Tous peuvent y participer ! >> Maisons paysannes de France

Ferme à Rouvroy avant projet (avec le concours de la Fondation du patrimoine)
Maison à Jandun avant projet (avec le concours de la Fondation du patrimoine)
Chapelle de Montcornet avant projet (avec le concours de la Fondation du patrimoine)
Tourelle du parc des Marlys à Wasigny avant projet (avec le concours de la Fondation du patrimoine)

Tourelle du parc des Marlys à Wasigny (avec le concours de la Fondation du patrimoine)