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L’Architecte des Bâtiments
de France est appelé à donner son avis sur tous les
projets (constructions, réhabilitations, aménagements
extérieurs) à l’intérieur des périmètres
de protection. Cet avis est fondé sur la nécessité
de préserver les abords du monument pour ne pas nuire à
sa mise en valeur. Un monument n’est en effet pas un objet isolé,
posé là « par hasard » et indifférent
à ce qui l’entoure : il s’inscrit dans une histoire,
un contexte, et entretient des relations complexes avec son environnement.
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Exemple de perimètre de protection
modifié |
Le périmètre de protection autour d’un monument historique peut, sur proposition de l’architecte des bâtiments de France et avec l’accord de la commune, être modifié. Selon le degré de visibilité du monument, la qualité du bâti ou des paysages environnants, un périmètre en cohérence avec la réalité du territoire et ses enjeux, peut alors se substituer au périmètre initial d’un rayon de 500 mètres autour du monument .La création ou la révision d’un document d’urbanisme par la commune est un moment propice pour s’interroger sur les périmètres. Lors de nouvelles protections de monuments, un périmètre de protection adapté peut également être proposé dans le même sens. |
Exemple de perimètre de protection
de rayon de 500mQu’est-ce
qu’un périmètre de protection ?
C’est une servitude d’utilité publique
qui s’applique autour de chaque édifice inscrit ou classé
au titre des monuments historiques : «Lorsqu’un immeuble
est situé dans le champ de visibilité d’un édifice
classé au titre des monuments historiques ou inscrit, il ne peut
faire l’objet, tant de la part des propriétaires privés
que des collectivités et établissements publics, d’aucune
construction nouvelle, d’aucune démolition, d’aucun
déboisement, d’aucune transformation ou modification de nature
à en affecter l’aspect, sans une autorisation préalable.»
art. L. 621-31 du code de l’Urbanisme.
