TABLE DES MATIERES
LES Z.P.P.A.U.P. (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager)
- Les Z.P.P.A.U.P. en application
- ANNOT (arrêté du 20/12/2000)
plan de la Z.P.P.A.U.P. d'Annot. - MANOSQUE (arrêté du 14/10/1996)
plan de la Z.P.P.A.U.P. de Manosque - QUINSON (arrêté du 20/12/2000)
plan de la Z.P.P.A.U.P. de Quinson - Les Z.P.P.A.U.P. en cours d'élaboration
- CASTELLANE
- FORCALQUIER
- RIEZ
- VALENSOLE
- Généralités sur les Z.P.P.A.U.P.
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Les Z.P.P.A.U.P. sont régies par le Code du Patrimoine Livre VI titre IV chapitre 2.
C'est une servitude d'utilité publique conciliant la conservation et la mise en valeur des patrimoines avec la dynamique de l'urbanisme.
Au cours d'une procédure d'études, d'enquête publique conduit par la ou les communes et épaulé par l'Etat, un document est élaboré comprenant un rapport de présentation des motifs et objectifs, un corps de règles, prescriptions et recommandations et une carte délimitant la ou les zones.
Ce document d'urbanisme est opposable au tiers, public et consultable en mairie.
Dans une Z.P.P.A.U.P. toute demande de permis de construire, d'autorisation de travaux ou de démolir est soumise à l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France appliquant les règles de ce document.