TABLE DES MATIERES
QUESTIONS PRATIQUES
QUELQUES ABREVIATIONS
A.C.M.H.: l'Architecte en Chef des Monuments Historiques.
A.B.F.: l'Architecte des Bâtiments de France.
C.G.: le Conseil Général.
C.R.M.H.: la Conservation Régionale des Monuments Historiques.
DIREN: la Direction Régionale de l'Environnement.
M.H.: un Monument Historique
P.R.N.P.: le Patrimoine Rural Non Protégé.
S.D.A.P.: Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine.
V.C.C.: le Syndicat Mixte des Villages et Cités de Caractère.
LES SUBVENTIONS
Le S.D.A.P. en propre ne délivre pas de subvention mais il donne son avis sur certains dossiers et renseigne sur les procédures et le montage de dossier.
Subventions de l'Etat:
1) Travaux sur monuments historiques classés
-- Les dépenses d'investissement:
taux: les travaux peuvent être subventionnés jusqu'à 50% du montant TTC par l'Etat et 25% par le Conseil Général,
la C.R.M.H. (service de la D.R.A.C.) gère les crédits et délivre les autorisations,
maîtrise d'oeuvre: l'A.C.M.H. si une aide de l'Etat est accordée.
-- Les travaux d'entretien (sauf plomberie, électricité, confort...):
taux: les travaux peuvent être subventionnés jusqu'à 50% du montant TTC par l'Etat et selon le potentiel fiscal de la commune par le Conseil Général,
service instructeur: le S.D.A.P.,
maîtrise d'oeuvre; l'A.B.F..
2) Travaux sur monuments historiques inscrits
Les travaux d'entretien (sauf plomberie, électricité, confort...):
taux: 40% maximum du montant TTC par l'Etat et selon le potentiel fiscal de la commune par le Conseil Général,
service instructeur: le S.D.A.P.,
travaux contrôlés par l'A.B.F..
3) Travaux en abord de monument historique
Les travaux d'entretien (sauf plomberie, électricité, confort...):
taux: 20% maximum du montant TTC par l'Etat et selon le potentiel fiscal de la commune par le Conseil Général,
service instructeur: le S.D.A.P.,
travaux suivis par le S.D.A.P..
Subventions dans le cadre du Conseil Général:
1) Travaux sur le patrimoine rural non protégé
Les travaux d'entretien (sauf plomberie, électricité, confort...):
taux: pour les particuliers 20% du montant TTC et pour les collectivités selon le potentiel fiscal de la commune par le Conseil Général,
service instructeur: le Conseil Général avec consultation du S.D.A.P.,
travaux suivis par le Conseil Général.
2) Travaux dans le cadre du Syndicat Mixte des Villages et Cités de Caractère
Concerne les seules communes de Annot, Castellane, Colmars les Alpes, Cruis, Dauphin, Entrevaux, Lurs, Mane, Moustiers Sainte Marie, Riez, Seyne les Alpes et Simiane la Rotonde.
-- Les travaux d'aménagement d'espaces publics par les collectivités:
taux: 20% maximum du montant TTC par le Syndicat des V.C.C.,
service instructeur: le Syndicat des V.C.C. avec consultation du S.D.A.P.,
travaux suivis par.
-- Les travaux extérieurs de restauration par les particuliers (façades, toitures, décors, portes anciennes...):
taux: 20% maximum du montant TTC par le Syndicat des V.C.C.,
service instructeur: le Syndicat des V.C.C. avec consultation du S.D.A.P.,
travaux suivis par.
LE CLASSEMENT (OU l'INSCRIPTION) D'UN MONUMENT
Toute personne physique ou morale peut proposer le classement ou l'inscription d'un monument.
Cela débute par le rassemblement de tous les éléments d'information architecturale et historique disponibles.
Il convient alors de se rapprocher de l'Architecte des Bâtiments de France du département, de la Conservation Régionale des Monuments Historiques ou du Service Régional de l'Inventaire avec qui sera envisagée la suite à donner.
Si l'enquête se poursuit, la proposition est examinée en Commission Régionale du Patrimoine et des Sites et finalement un arrêté est pris par le Préfet de région.
