Centre de documentation de la Direction du livre et de la lecture Ministère de la culture et de la communication Direction du livre et de la lecture 182 rue Saint-Honoré - 75033 Paris cedex 01 Tél. : + 33 1 40 15 73 32 / 73 21 Télécopie : + 33 1 40 15 74 04 Courriel : info.dll@culture.gouv.fr

Médiathèque Jean-Jacques Rousseau (Chambéry)

Fonds documentaire Domaine : sciences de l'information et des bibliothèques, droit, économie du livre, sociologie de l'écrit. Nature du fonds : livres (7 600), périodiques (230 abonnements), dossiers documentaires (250), cédéroms, cassettes audio et vidéo, photographies (base en ligne "lecteurs et bibliothèques en France" : 2000 images de bibliothèques 1990-2000, et les projets jusqu'en 2003; vidéodisque "Bibliothèques publiques de France 1919-1989" : 14 000 images de bibliothèques).

Documentation en ligne

• Informations pratiques : texte intégral de nos plaquettes et dépliants
  • Bibliothèques territoriales : présentation générale (mars 2007)
  • Programme-cadre des nouvelles médiathèques de proximité
  • Donner des livres
  • Le livre et la lecture en France : bibliographie sélective
  • Localiser des bibliothèques et services documentaires
  • Vous êtes écrivain ?
  • Vous êtes éditeur ?
  • Vous êtes libraire ?


• Patrimoine écrit
  • Appel à projets Patrimoine écrit 2008 :
    • Présentation générale
    • Formulaire de réponse
  • Appel à projets Patrimoine écrit 2007 :
    • Présentation générale
    • Formulaire de réponse
    • Liste des projets retenus
  • Plan d'action pour le patrimoine écrit et graphique : synthèse nationale (2007)
    • Introduction
    • Tableaux des résultats : Locaux, Collections, Gestion, Mise en valeur, Bilan, Projets
  • Journées Patrimoine écrit :
    • Les collections de presse (Rennes, 2007) : programme
    • Les manuscrits (Orléans, 2006) : programme, actes
    • Les incunables (Tours, 2005) : programme
  • Comité technique de restauration
    • Bilan d'activités 2007
    • Présentation du comité technique de restauration (journées Patrimoine écrit 2007)
    • Protection et mise en valeur du patrimoine des bibliothèques : recommandations techniques (1998)
  • Etudes et recherches sur la conservation
  • Manuel de catalogage des manuscrits littéraires français du 20ème siècle (PALME) (2003)
  • Contamination des collections et des locaux des bibliothèques par des moisissures: méthodes de détection et d'évaluation (2000)


• Informatique et technologies numériques
  • Le protocole OAI et ses usages en bibliothèque (2005)
  • La numérisation des documents dans les bibliothèques
  • Bibliothèques et informatique (1995-1999)
  
  
• Economie du livre
  • Informations pratiques
    • Vous êtes écrivain ?
    • Vous êtes éditeur ?
    • Vous êtes libraire ?
  • Informations économiques
    • Chiffres-clés du secteur du livre 2006-2007 (mars 2008 / pdf)
    • Chiffres-clés du secteur du livre 2005-2006 (mars 2007 / pdf)
    • Chiffres-clés du secteur du livre 2004-2005 (mars 2006 / pdf)
    • Chiffres-clés du secteur du livre 2003-2004 (mars 2005 / pdf)
    • Chiffres-clés du secteur du livre 2002-2003 (mars 2004 / pdf)
    • Chiffres-clés du secteur du livre 2001-2002 (mars 2003 / pdf)
    • Chiffres-clés du secteur du livre 2000-2001 (mars 2002 / pdf)
    • Chiffres-clés du secteur du livre 1999-2000 (mars 2000 / pdf)
    • Chiffres-clés du secteur du livre 1998-1999 (mars 1999 / pdf)
    • Librairies : repères économiques (décembre 2005 / pdf)
    • Etude sur la Situation économique de la librairie indépendante (mars 2007 / pdf)
    • Etude sur la Situation économique des librairies de 1er niveau (octobre 2004 / pdf)
  • Informations juridiques
    • Loi du 10 août 1981 relative au prix du livre
    • Décret du 3 décembre 1981 modifié
    • Circulaire du 30 décembre 1981 modifiée
    • Décret du 29 mai 1985 relatif aux infractions à la loi
    • Décret du 8 août 1985 modifié définissant le livre scolaire au sens de la loi
    • Circulaire du 10 janvier 1990 relatif aux livres édités à l'étranger
    • Prix du livre, mode d'emploi (1995 - actualisation en cours / html)
    • Le droit de prêt en bibliothèques
    • Achats publics de livres : Vade-mecum à l'usage des bibliothèques territoriales (juin 2005, sur la base du Code des marchés publics de 2004 / pdf)
    • La propriété littéraire et artistique
  • Informations fiscales
    • Application du taux de TVA réduit (5,5 %) : article 278 bis du Code général des impôts : "La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,50 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits suivants : [...] 6° Livres, y compris leur location."
    • Application du taux de TVA réduit (5,5 %) aux cessions de droits : article 279 du Code général des impôts : "La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,50 % en ce qui concerne : [...] g. Les cessions des droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs des oeuvres de l'esprit et aux artistes-interprètes ainsi que de tous droits portant sur les oeuvres cinématographiques et sur les livres."
    • Définition fiscale du livre et désignation des activités soumises au taux de TVA réduit par la Direction générale des impôts (DGI) :
    • Documentation de base DB 3C215 (DGI, 30 mars 2001 / pdf )
    • modifiée par le Bulletin officiel des impôts du 12 mai 2005 BOI 3C405 (DGI, 12 mai 2005 / pdf)
  • Médiateur de l'édition publique
• Rapport du médiateur de l'édition publique pour l'année 2006 (pdf)
• Rapport du médiateur de l'édition publique pour l'année 2005 (pdf)
• Rapport du médiateur de l'édition publique pour l'année 2004 (pdf)
• Rapport du médiateur de l'édition publique pour l'année 2003 (pdf)
• Rapport du médiateur de l'édition publique pour l'année 2002 (pdf)
• Circulaire du 9 décembre 1999 relative à l'institution d'un médiateur de l'édition publique (Legifrance)
• Circulaire du 20 mars 1998 relative à l'activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l'Etat (Legifrance)
• Rapports
  • Rapport sur l'accès aux oeuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques : rapport de François Stasse (avril 2005 / pdf)
  • Rapport sur la mise en place d'une structure permanente de concertation et de médiation de l'économie du livre : rapport de Francis Lamy (mai 2003)
  • Incidence des nouvelles technologies sur la présence du livre français à l'étranger : rapport d'étude réalisé par Alain de Tolédo. Séminaire du 26 février 2002 (février 2002 / pdf)
  • Le livre numérique : rapport de la commission de réflexion présidée par Alain Cordier (mai 1999)
  • Le droit de prêt en bibliothèques : rapport de Jean-Marie Borzeix (juillet 1998)
• Colloque sur l'économie du livre dans l'espace culturel européen, 29 et 30 septembre 2000, Strasbourg
  • Présentation et programme du colloque
  • Synthèse
  • Discours de clôture de Michel Duffour


• Concours particuliers de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt
  Information 2008 : le prix plafond a été fixé à 1 499 euros/m² HT.
  • Concours particulier : mode d'emploi
  • Décret
  • Circulaire
    
  
  
• Données d'activités des bibliothèques territoriales (données 2005 en cours de mise en ligne - 10 mars 2008)
  • Données brutes géographiques
    • Bibliothèques municipales : statistiques 2005
    • Bibliothèques municipales : statistiques 2004
    • Bibliothèques municipales : statistiques 2003
    • Bibliothèques municipales : statistiques 2002
    • Bibliothèques municipales : statistiques 2001
    • Bibliothèques municipales : statistiques 2000
    • Bibliothèques municipales : statistiques 1999 (résumé)
    • Bibliothèques départementales : statistiques 1998 (résumé)
  • Synthèses nationales
    • Données 2004
    • Données régionales 2004
    • Données 2003

• Etudes et documents
  • Vingt propositions et huit recommandations pour renouveler et renforcer le partenariat Education-Culture-collectivités locales
    en faveur de l'éducation artistique et culturelle : rapport de Eric Gross (décembre 2007)
  • "Pour que vive la politique du livre" : rapport de Sophie Barluet (juin 2007)
  • Enquête démographique sur les personnels des bibliothèques (2000)
  • L'équipement informatique des bibliothèques municipales et départementales : évaluation 1998 (pdf)
  • Sociologie de la lecture en France : état des lieux (117 pages/rtf)
  • Bibliothèques des établissements pénitentiaires - Rapport de Claudine Lieber (IGB) et de Dominique Chavigny (IGAAC) - Janvier 2005 (pdf)
  • Culture en milieu pénitentiaire : bibliographie sélective - Rencontres nationales Valence avril 2005 (6 pages / rtf)
  • Pratiques lectorales et rapport à la lecture des jeunes en voie de marginalisation - rapport de Véronique le Goaziou - Février 2005 (pdf)
  • 
    

Prestations

• Catalogues accessibles en ligne
  • Interrogation de CAPADOCE, catalogue des ressources documentaires du ministère (choix du site DLL)
  • Interrogation du catalogue de films pour les bibliothèques publiques
• 
  
• Sur place
  • Consultation sur place de l'intégralité du fonds documentaire
  • Photocopies, consultation de bases de données sur cédérom
  • Interrogation de bases de données externes (réservée aux agents du ministère de la Culture)
  • Prêt de documents réservé aux agents du Ministère de la Culture

Horaires d'ouverture
Sur rendez-vous pour les personnes extérieures au ministère de la Culture.

Accès
Sur justification d'une recherche ou d'une pratique professionnelle dans le secteur du livre, sans formalité pour les agents du ministère de la Culture.

Ministère de la culture et de la communication

Page d'accueil Direction du Livre et de la lecture

Date de création : 1995-01-02
Date de dernière modification : 2008-03-26