Culture et politique de la ville
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Les instances de la politique de la Ville
En application du comité interministériel des villes du 9 mars 2006, depuis le 1er janvier 2007, les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) ont pris le relais de l’ancienne contractualisation des contrats de ville passés entre l'État et les collectivités territoriales. Les principes et le calendrier de mise en œuvre des Cucs, conclus pour la période 2007-2009, ont été précisés par la circulaire du 24 mai 2006. Les contrats devraient être prolongés d'une année jusqu'en 2010.
Ces contrats s’appuient principalement sur les cinq thématiques mises en avant par le comité interministériel : habitat et cadre de vie, emploi et développement économique, réussite éducative, santé, citoyenneté et prévention de la délinquance.
Le Cucs constitue donc le cadre contractuel et partenarial du projet urbain de cohésion sociale élaboré en direction des quartiers de cette géographie. Il comporte :
- un projet urbain de cohésion
sociale, visant l’ensemble des objectifs de résultat
définis aux articles 1 et 2 de la loi du 1er août 2003 (faire le
lien) d’orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine, pour l’amélioration de la vie
quotidienne et la promotion de l’égalité des chances des
habitants et la meilleure intégration de ces quartiers dans la ville et
l’agglomération ;
- des programmes d'actions
pluriannuels déclinant ce projet sur des champs et des
quartiers prioritaires, avec des objectifs précis, lisibles et
directement évaluables et précisant les engagements de
chacun des partenaires, tant dans le cadre de leurs politiques de
droit commun que des moyens spécifiques dédiés à
ces quartiers ;
- les modalités de mise en
œuvre, d’évaluation, de suivi et d’adaptation du
projet urbain de cohésion sociale et des programmes d’action.
Ces programmes d’actions des Cucs sont mis en œuvre à travers la mobilisation de deux opérateurs :
l’Agence nationale pour la cohésion sociale et
l’égalité des chances (ACSé),
créée par la
loi du 31 mars 2006 pour
l’égalité des chances. Cet établissement public
administratif est chargé, en tant qu’opérateur de la
politique de la ville, de mettre en œuvre les dispositifs
opérationnels jusqu’ici gérés par la
Délégation interministérielle à la ville (DIV),
désormais Secrétariat général du comité
interministériel des villes (SGCIV) ;
l’Agence nationale
pour la rénovation urbaine (ANRU), créée par
la
loi du 1er août 2003. Cet établissement public
industriel et commercial met en œuvre un programme d’investissement
pour rénover durablement les quartiers défavorisés.
Si la thématique culture n’a pas été indiquée spécifiquement comme obligatoire dans les Cucs, il n’en est pas moins évident que l’expérience des anciens contrats de ville a démontré que la promotion de l’égalité des chances repose également sur l’action menée sur le plan culturel. Cette action favorise, notamment, le changement des représentations, le désenclavement et l'émancipation des individus.
Les directions régionales des affaires culturelles (Drac)
Placées sous l'autorité des préfets de
région, elles ont vocation à favoriser, aux côtés
des collectivités locales, l'accès aux ressources culturelles, de
développer les pratiques et la création artistiques. Elles
interviennent, auprès des préfets, à titre de conseil pour
les projets éligibles à la politique de la ville.
Elles ont,
sous des formes diverses, une organisation croisant la dimension
« sectorielle » (patrimoine, architecture, arts
plastiques, livre et lecture, spectacle vivant...) et la prise en compte de la
dimension territoriale de leur action.
Dans chaque Drac, il existe un
correspondant en charge de la politique de la ville qui assure la coordination
des interventions.
Liste des conseillers pour la politique de la ville.
Les acteurs de la politique de la ville
Au niveau national
Le Décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 a profondément modifié les instances de suivi de la politique de la ville en créant le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) qui remplace la Délégation interministérielle à la ville (DIV), le comité interministériel des villes et le conseil national des villes.
Le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Placé auprès du Premier ministre, il est dirigé
par un secrétaire général nommé par
décret.
Il prépare les travaux et délibérations
du comité interministériel, auquel il assiste et dont il assure
le secrétariat permanent.
Il contribue à la conception,
à l'élaboration et à la mise en œuvre
interministérielles de la politique de la ville. Il assiste le ministre
chargé de la politique de la ville dans l'exercice de ses attributions
de tutelle des établissements publics.
Dans le cadre des orientations
définies par le comité interministériel, il assure
l'évaluation de la politique de la ville. À ce titre, il exerce
la fonction de secrétariat permanent de l'Observatoire national des
zones urbaines sensibles (ONZUS).
Le comité interministériel des villes (CIV)
Le comité interministériel des villes est chargé
de définir, animer, coordonner et évaluer les actions de
l'État dans le cadre de la politique de la ville, avec le concours du
conseil national des villes.
Il est présidé par le Premier
ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la
politique de la ville.
Il est composé du ministre et le cas
échéant du secrétaire d'État chargés de la
politique de la ville, ainsi que des ministres chargés de
l'éducation nationale, de l'économie, de l'environnement, de
l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du
logement, de la justice, de la défense, de l'intérieur, des
collectivités territoriales, de l'immigration, de l'intégration,
du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la fonction
publique, de la culture, de l'outre-mer, des affaires sociales, de la famille,
de la santé, du budget, du commerce et de l'artisanat, de la jeunesse et
des sports.
Le conseil national des villes (CNV)
Placé auprès du Premier ministre, le conseil national
des villes concourt à l'élaboration de la politique de la
ville.
Il peut émettre, à la demande du Premier ministre ou du
ministre chargé de la politique de la ville ou de sa propre initiative,
toute proposition, avis ou recommandation sur les orientations de cette
politique et sur sa mise en œuvre.
Il suit le développement des
nouvelles formes de démocratie de proximité et de participation
des habitants et peut formuler des propositions dans ce domaine.
Il est
consulté sur les projets de loi comportant des dispositions qui
concernent directement la politique de la ville.
Il contribue à la
définition du cadre et des orientations des relations contractuelles
entre l'État et les collectivités territoriales dans le domaine
de la politique de la ville.
Pour la réalisation de sa mission, il
est tenu informé des activités des services de l'État et
agences chargés de la politique de la ville ainsi que de l'action des
conseils locaux de sécurité et de prévention de la
délinquance et des groupements d'intérêt public
créés dans le domaine du développement social
urbain.
Il propose des thèmes d'études et de recherches
correspondant à son objet et reçoit sur sa demande communication
des études et recherches réalisées.
Au niveau régional
Ce sont les préfets de région, de département, et
en particulier les sous-préfets délégués à
la ville qui ont en charge la mise en œuvre, le suivi et la coordination
des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs).
Il existe, depuis
2009, un nouvel interlocuteur, le délégué du
préfet. Il est chargé de la coordination de l'action des services
de l'État dans les quartiers. Il assure la présence de
l'État dans sa mission interministérielle. Il est l'interlocuteur
quotidien des acteurs et partenaires locaux des Cucs (élus, techniciens
des collectivités, équipes de projet, bailleurs, acteurs
associatifs...).
Pour un projet localisé, les interlocuteurs
privilégiés sont donc les équipes du chef de projet et des
délégués du préfet qui ont la connaissance du
"terrain" et des acteurs (associations, personnes relais…). Ils sont en
lien avec l'ensemble des services concernés de l'État et des
collectivités territoriales.
Au niveau d'une ville ou d'une
agglomération, l'interlocuteur peut être le service de la commune
chargé du développement social urbain, associé au service
en charge de la culture, voire le service en charge de la politique de la ville
au niveau intercommunal.
Les sites des préfectures mentionnent généralement les coordonnées des chefs de projet pour la politique de la ville. Ces sites sont accessibles à partir du site www.interieur.gouv.fr (préfectures/votre préfecture). La liste des sous-préfets à la ville et de leurs coordonnées est consultable sur le site www.ville.gouv.fr .