Développement culturel

action territoriale


Textes de référence

Décret n°2007-788 du 10 mai 2007 relatif aux établissements publics de coopération culturelle (EPCC) et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) Légifrance, réf. NOR : MCCB0752338D


> Loi n°2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (JO 23/06/06).

> Décret n°2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique. Se substitue au Commissariat général du Plan (JO 07/03/06).

> Circulaire du 2 janvier 2006 relative à la mise en œuvre des propositions de réforme de l'administration départementale de l'État (JO 06/01/06).

> Décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005 créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) (JO 01/01/06). Cette délégation se substitue à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) créée en 1963.

Circulaire du 23 novembre 2005 relative au renforcement de l'intercommunalité. Ce texte est téléchargeable sur le site du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, rubrique > A votre service/circulaires/2005.

> Décret n°2005-1270 du 12 octobre 2005 relatif à la création du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (JO 13/10/05)

> Circulaire du 2 août 2005 relative à la mise en œuvre des pôles de compétitivité (JO 06/08/05).

> Décret n° 2005-834 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif aux services chargés des opérations d'inventaire général du patrimoine culturel (JO 23/07/05)

> Décret n° 2005-835 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif au contrôle scientifique et technique de l'État en matière d'inventaire général du patrimoine culturel et au Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel (JO 23/07/05)

> Décret n° 2005-836 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 97 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif aux conditions de transfert de la propriété de monuments historiques aux collectivités territoriales (JO 23/07/05)

> Décret n° 2005-837 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 99 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif à la maîtrise d'oeuvre de certains travaux portant sur les monuments historiques classés et à la définition du patrimoine rural non protégé au titre des monuments historiques (JO 23/07/05)

> Circulaire n° 2005/005 du 31 mars 2005 relative aux missions et au fonctionnement du pôle «culture»

> Loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

> Décret n°2004-1416 du 23 décembre 2004 relatif à la commission consultative sur l'évaluation des charges et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales

> Circulaire du 21 décembre 2004 relative à l'entrée en vigueur de la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

> Circulaire du 20 décembre 2004 repoussant de six mois la signature des contrats de pays et d'agglomération

> Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'État et les collectivités territoriales

> Décret n°2004-1349 du 9 décembre 2004 portant création de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'État et les collectivités territoriales

> Circulaire du 25 novembre 2004 relative à la mise en oeuvre de la politique des pôles de compétitivité

> Circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'État

> Circulaire du 19 octobre 2004 relative à la réforme de l'administration territoriale de l'État (création de pôles régionaux - organisation des préfectures de région)

> Décret n°2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'État et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions

> Circulaire du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité introduites par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

> Circulaire du 10 septembre 2004 relative à l'entrée en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

> Décret n°2004-967 du 7 septembre 2004 portant création de l'Observatoire des territoires

> Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

> Circulaire du 16 juin 2004 relative à l'application du décret n°2004-374 du 29 avril 2004

> Circulaire du Premier ministre du 13 mai 2004 relative à la préparation des projets d'action stratégique de l'État

> Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements. (rectificatif J.O du 8 juin)


> Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.

> Loi n°2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive

Décret n°2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à sa disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse

Loi n°2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (JO du 19 juin 2003)

> Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de l'État

> Circulaire interministérielle relative à la mise en œuvre de la loi n°2002-6 du 04 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, signée le 18 avril 2003

Décret d'application n°2002-1172 du 11 septembre 2002 de la loi n°2002-6 du 04 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle

Décret d'application n°2002-852 du 02 mai 2002 de la loi n°2002-5 du 04 janvier 2002 relative aux musées de France

> Décret d'application n°2002-628 du 25 avril 2002 de la loi n°2002-5 du 04 janvier 2002 relative aux musées de France (format pdf )

Décret n°2002-560 du 18 avril 2002 approuvant les schémas de services collectifs (annexe II : Schémas de services collectifs culturels)

Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (articles 111 et 112) (dite " Loi Vaillant ")

> Arrêté du 18 février 2002 portant création du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel placé auprès du ministre chargé de la culture.

Loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse

> Loi n°2002-6 du 04 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle

> Loi n°2002-5 du 04 janvier 2002 relative aux musées de France

Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU) modifiée par la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003

Arrêté du 7 octobre 1999 portant création du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (MCCB9900487A)

Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite " Loi Chevènement ")

Loi n°99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) (dite " Loi Voynet ") et portant modification de la loi n°95-115 du 04 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. La loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 modifie par son titre V - Dispositions relatives aux pays - l'article 22 de la loi n°95-115 du 04 février 1995

Règlement (CE) n°1260/1999 du 21 juin 1999 paru au JOCE (L 161/1 du 26 juin 1999) portant dispositions générales sur les fonds structurels

Circulaire Premier ministre du 31 juillet 1998 sur la préparation des Contrats de Plan État-région 2000-2006

> Convention signée entre les ministères de la Culture et du Tourisme le 18 juin 1998

Loi n°95-115 du 04 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (dite " Loi Pasqua "). Article 16 : schémas d'équipements collectifs culturels

> Décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration

> Loi d'orientation n°92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

Décrets du 2 septembre 1991 portant création de la filière culturelle de la fonction publique territoriale (patrimoine et enseignements artistiques)

Loi n°91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse

> Convention signée entre les ministères de la Culture et de l'Agriculture le 17 juillet 1990

Loi n°84-747 du 02 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion

Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État (modifiée et complétée par les lois n°86-29 du 9 janvier 1986, n°86-972 du 19 août 1986, n°90-1067 du 28 novembre 1990 et n°92-651 du 13 juillet 1992)

Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État

Loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, dite " loi Defferre " qui énonce dans son article 1er le principe fondateur de la décentralisation

Les textes de lois, décrets et arrêtés sont consultables sur le site : www.legifrance.gouv.fr

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Pour en savoir plus

Institutions

Sénat
En tant que représentant des collectivités territoriales, le Sénat apporte sa contribution aux grandes questions du développement culturel local.
> http://carrefourlocal.org
Publication : > Carrefour local

Ministère de la Culture et de la Communication
- Les Directions régionales des affaires culturelles.
Le site de la Drac Centre propose un dossier sur les pays.
- Le département de l'action territoriale de la direction de l'administration générale coordonne et évalue les politiques d'aménagement culturel du territoire, propose, dans ce domaine, les priorités d'action des Drac et assure la coordination des directions centrales. Jacqueline Andraud-Krien, chef du département.
- Les Directions sectorielles sont dotées d'un service responsable en matière de déconcentration, d'aménagement et de développement du territoire, correspondant du DAT.
- Réseau des Villes et pays d'art et d'histoire www.vpah.culture.fr

Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales
Direction générale des collectivités locales (DGCL) www.dgcl.interieur.gouv.fr
Assure le suivi des statistiques des collectivités territoriales (budget, personnel, intercommunalités…).

Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables
Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires www.diact.gouv.fr
Héritière de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, elle est chargée de préparer et mettre en œuvre les orientations de la politique nationale d'aménagement du territoire, notamment à travers les décisions arrêtées en Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (Ciact)..
Publication : La lettre de la Diact

Entreprises Territoires et Développement (ETD) www.projetdeterritoire.com
En partenariat étroit avec la Diact et la Caisse des dépôts et consignations, ETD contribue au développement durable des territoires en favorisant la recomposition territoriale en pays et agglomération, la territorialisation des politiques publiques, et les démarches de projet et de nouvelle gouvernance dans les territoires.
Publication : La Lettre du développement local

Contrats d'agglomération www.agglo.org
Réalisé et géré en partenariat par l'assemblée des communautés de France (ADCF), l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF), la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) et Entreprises, territoires et développement (ETD), ce site valorise les travaux publiés sur la démarche des projets et des contrats d'agglomération.

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi
www.tourisme.gouv.fr
Ministère délégué au Tourisme
- Conférence permanente du tourisme rural. Créée par le décret interministériel du 23 mai 2001, elle réunit les ministères de l'Agriculture, du Tourisme, de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement pour promouvoir et impulser des politiques en faveur du tourisme rural. La commission n°5 coordonne la réflexion autour des problématiques culturelles, patrimoniales et sociales du tourisme rural.
- ODIT France. Observation, Développement et Ingénierie Touristique . Créée en janvier 2005, ODIT France est une plate forme unique d'expertise, d'études, d'analyses et de conseils auprès des acteurs publics et privés du tourisme en France et à l'international.

Ministère de l'Agriculture et de la Pêche www.agriculture.gouv.fr
- Direction générale de l'enseignement et de la recherche. Suit la politique d'éducation et de formation.
- Direction générale de la forêt et des affaires rurales, Sous-direction des soutiens aux territoires et aux acteurs ruraux.

Ministère de la Défense
Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Créée en 1999, elle élabore et met en œuvre l'action culturelle et éducative du ministère de la Défense et sa politique d'ensemble en matière patrimoniale. En partenariat avec les ministères de la Culture et du Tourisme, elle définit et coordonne un projet global " mémoire et patrimoine " dans lequel s'inscrit le programme spécifique " Les chemins de mémoire ".

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Organismes et réseaux spécialisés

Observatoire des politiques culturelles www.observatoire-culture.net
Organisme national, l'Observatoire des politiques culturelles (OPC) a été créé en 1989 pour accompagner la décentralisation, la déconcentration des politiques culturelles, la réflexion sur le développement et l'aménagement culturel du territoire, les dynamiques culturelles et artistiques à travers des missions de formation, d'études, de conseil et d'information.
Publication : L'Observatoire

Institut de la décentralisation www.idecentralisation.asso.fr
Créé en 1986, l'Institut de la décentralisation est un centre indépendant d'études, de propositions et de rencontres au service des acteurs de la décentralisation.
Publication : Pouvoirs locaux

Association pour la fondation des pays www.pays.asso.fr
Créée le 31 décembre 1997, elle a pour objet de susciter des initiatives innovantes et de regrouper des moyens de toutes natures au service des pays. Grâce à un échange permanent d'informations et d'expériences entre les collectivités territoriales et leurs regroupements et les acteurs du développement local (entreprises et associations), elle permet de conduire des projets transversaux et de garantir la présence de services publics de proximité.

Fédération nationale des parcs naturels régionaux www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr
Les Parcs naturels régionaux sont organisés autour de projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine naturel et culturel.

Union nationale des acteurs et des structures du développement local www.unadel.asso.fr
Carrefour d'échanges sur les expériences et les savoir-faire, lieu de réflexion et d'innovation, l'Unadel est aussi un outil d'expression et d'appui des structures de développement local auprès des pouvoirs publics.

Association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale www.adels.org
L'Adels est un lieu d'échanges et de propositions pour le développement de la démocratie locale.
Publication : Territoires

Relais Culture Europe www.relais-culture-europe.org
Point de Contact Culture en France, le Relais Culture Europe informe les professionnels du secteur des arts et du patrimoine sur les dispositifs communautaires en faveur de la culture.
Publication : Relais

Banlieues d'Europe www.banlieues-europe.com
Créé en 1992, le réseau Banlieues d'Europe rassemble des responsables associatifs, des villes, des experts et chercheurs, des opérateurs culturels et des artistes, sensibilisés aux questions de l'intervention artistique dans les quartiers défavorisés et en direction des habitants généralement exclus.

La Mission opérationnelle transfrontalière www.espaces-transfrontaliers.org
Créée en 1997, la MOT rassemble des collectivités territoriales, des opérateurs économiques et sociaux et des institutions qui souhaitent travailler en réseau et offrir leur expertise dans le contexte de l'intégration européenne.

Unité nationale d'Animation (UNA) du réseau LEADER + France http://www.una-leader.org/leader/sommaire2.php3
Le programme Leader + est l'un des quatre programmes d'initiative communautaire qui s'inscrit dans le cadre de la politique structurelle de l'Union européenne. Financé par le FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie pour l'agriculture), il vise à soutenir des stratégies de développement rural expérimentant de nouvelles formes de : valorisation du patrimoine naturel et culturel ; renforcement de l'environnement économique ; d'amélioration de la capacité organisationnelle.
Publication : Gal'axie

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Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

Placé auprès du ministre chargé de la culture, il émet "des avis et des propositions sur toute question relevant du développement culturel mis en œuvre au plan territorial, dans le cadre de partenariats entre le ministère chargé de la culture et les collectivités territoriales" (article 2 de l'arrêté du 7 octobre 1999).
Installé le 4 novembre 1999.

Il comprend :

Sont associés aux travaux du conseil : à titre permanent, un représentant du ministère de l'Intérieur ; à la demande du président, lorsque l'ordre du jour appelle leur présence, un représentant de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) ou de la délégation interministérielle à la Ville (Div).

> Arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel.

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Associations et fédérations d'élus siégeant au Conseil

Assemblée des départements de France (ADF)
6, rue Duguay Trouin, 75006 Paris (01 45 49 60 20 - www.departement.org )

Association des maires de France (AMF)
41, quai d'Orsay, 75343 Paris cedex 07 ( 01 44 18 14 14 - www.amf.asso.fr )
Publication : Maires de France

Association des maires des grandes villes de France (AMGVF)
42, rue Notre-Dame-des-Champs, 75006 Paris (01 44 39 34 56 - www.grandesvilles.org)
Publication : Grandes Villes hebdo

Association des maires des villes et banlieues de France (AMVBF)
12, rue Popincourt, 75011 Paris (01 47 00 27 00)

Association des petites villes de France (APVF)
42, boulevard Raspail, 75007 Paris (01 45 44 00 83 - www.apvf.asso.fr )

Association des régions de France (ARF)
276, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris (01 45 55 82 48) - www.arf.asso.fr

Fédération des maires des villes moyennes (FMVM)
5, rue Jean Bart, 75006 Paris (01 45 44 99 61 - www.villesmoyennes.asso.fr )
Publication : Ondes moyennes

Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC)
BP 124, 42003 Saint-Etienne cedex 1 (04 77 41 78 71 - www.fncc.fr )
Publication : Echanges

Association nationale des maires ruraux de France (AMRF)
35, rue Saint-Jean, BP 5063, 69245 Lyon cedex 05 (04 72 61 77 20 - www.amrf.asso.fr )
Publication : 36000 communes

Assemblée des communautés de France (ADCF)
191, rue Saint-Honoré, 75001 Paris (01 55 04 89 00 - www.intercommunalites.com)
Publication : Intercommunalités

Association des présidents de communautés urbaines (APCU)
Son président est actuellement celui de la communauté urbaine de Nantes.


Autres associations d'élus

Les Rencontres
Association des villes et régions de la grande Europe pour la culture
8 villa d'Alésia, 75014 Paris (www.lesrencontres.org)

Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE)
15, rue Richelieu, 75001 Paris (01 44 50 59 59 - www.ccre.org )

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Sélection d'ouvrages et de périodiques

Ouvrages

Médiation culturelle et dynamique des territoires, dans Trait d'union Agri-Culture, n°7, été 2006. Lettre publiée dans le cadre du protocole d'accord Drac (www.culture.gouv.fr/rhone-alpes/ ) -Draf de Rhône-Alpes.

La mise en application de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, rapport d'information n°3199 présenté par Alain Gest, député de la Somme, Assemblée nationale (www.assemblee-nationale.fr), enregistré le 28 juin 2006.

Quel avenir pour les pays ? Alain Fouché, sénateur de la Vienne, Sénat, rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, déposé le 28 juin 2006. En ligne sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/rap/r05-430/r05-430.html

L'action culturelle diffuse, instrument de développement des territoires, Jean Launay et Henriette Martinez, Assemblée nationale, rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, juin 2006. En ligne sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3127.asp

Évaluation des contrats d'agglomération, Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact), cabinet Acadie, avril 2006. Synthèse disponible sur le site de la Diact, juin 2006 : http://www.diact.gouv.fr/datar_site/datar_evaluation.nsf/Frameset_Actus?readform&ID=CLAP-6BLD43&

Patrimoine et territoires : organiser de nouvelles coopérations. L'exemple des écomusées et musées de société, Fabien Rothlisberger, Source (www.source.asso.fr ), collection " jeunes auteurs ", n°9, mai 2006.

Vade Mecum pour un projet culturel de territoire, Réseau interrégional d'animation Leader+ Sud-Est, ADCEI, 2006. Téléchargeable sur la page du réseau interrégional d'animation Leader+ Sud-Est : http://www.una-leader.org/leader/article.php3?id_article=2407/

Évaluation des démarches contractuelles de pays, Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact www.diact.gouv.fr ), février 2006, mise en ligne en mars 2006.

L'élu local au cœur de la décentralisation, actes du colloque organisé par l'Observatoire sénatorial de la décentralisation le 3 novembre 2005, Sénat, 30 janvier 2006. Les actes sont téléchargeables sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/colloques/elu_local_decentralisation/elu_local_decentralisation.html

L'établissement public de coopération culturelle : la loi à l'épreuve des faits, Sénat, rapport d'information n°32 fait au nom de la commission des Affaires culturelles sur l'application de la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC), par Ivan Renar, sénateur, déposé le 19 octobre 2005.
Le rapport final d'Ivan Renar, auteur et rapporteur de la loi du 4 janvier 2002, est en ligne sur le site du Sénat depuis le 21 décembre 2005 : http://www.senat.fr/rap/r05-032/r05-032.html

Projet de Cadre de référence stratégique national (CRSN), Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (www.diact.gouv.fr ), décembre 2005.

L'intercommunalité en France, rapport de la Cour des comptes (www.ccomptes.fr ) au président de la République, novembre 2005.

Régions d'Europe, Culture et Territoires, Regioculture (www.regioculture.org ), Relais (hors-série) 1, octobre 2005. Édité par l' EPCC Arteca (www.arteca.fr ) et Relais Culture Europe (www.relais-culture-europe.org ).

L'intercommunalité, La documentation Française, collection Regards sur l'actualité, n°314, octobre 2005.

Le tourisme, outil de revitalisation des territoires ruraux et de développement durable ? ministère délégué au Tourisme, Conseil national du tourisme, section Politiques territoriales touristiques, Marc Guérin et Pierre Steinlein, rapporteurs, La documentation Française, octobre 2005.

L'interco tourne-t-elle à vide ? dans Territoires (www.adels.org), n°461, cahier 2, octobre 2005.

La réforme de l'État territorial, La documentation Française, collection Regards sur l'actualité n°313, août-septembre 2005.

Compétences et modes d'action de l'État et des collectivités territoriales en matière culturelle, Pierre Moulinier, dans le Cahier central de l'Observatoire (www.observatoire-culture.net ), n°28, été 2005. Réactualisation du dossier publié dans le numéro 21 de l'Observatoire, en 2001.

Approche territoriale du développement durable. Repères pour l'Agenda 21 local, Association 4D, publié en 2002. Téléchargeable depuis juillet 2005 : http://www.association4d.org/IMG/pdf/agenda_21_local.pdf

Les pays, nouvelle édition, Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar), La documentation Française, collection Territoires en mouvement, juin 2005.

Territoires culturels, cultures territoriales, dans La Pierre d'Angle, n°39, juin 2005, Association nationale des architectes des bâtiments de France

Quelles ambitions pour quelles échelles de territoires ? Actes de la rencontre nationale des ScoT (http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/index.html ) 2 et 3 mai 2005, Bordeaux.

Communes, intercommunalités, quels devenirs ? Rapport présenté par Pierre-Jean Rozet au nom de la section des économies régionales et de l aménagement du territoire, Conseil économique et social (www.ces.fr), juin 2005

Fonds structurels et cohésion territoriale de l Union européenne des années 2007 à 2013, rapport d'information n°2374 déposé par la délégation de l'Assemblée nationale (www.assemblee-nationale.fr/12/europe/index-rapinfo.asp ) pour l Union européenne, présenté par Michel Delebarre et Didier Quentin, députés, 15 juin 2005.

Le renouveau des musées, dossier réalisé par Anne Krebs et Bruno Maresca, La documentation Française, Problèmes politiques et sociaux, n°910, mars 2005.

Avenir des contrats de Plan État-région, Yvon Ollivier, inspecteur général des finances, et Richard Castera, inspecteur général de l administration. Rapport au Premier ministre, mars 2005. Disponible sur le site de délégation à l'aménagement du territoire et à l action régionale (www.datar.gouv.fr).

Tourisme et patrimoine, Valéry Patin, La documentation Française, collection Les Études, février 2005.

Intercommunalité : une dynamique renforcée dans un cadre juridique rénové, bilan au 1er janvier 2005, ministère de l Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, direction générale des collectivités locales (www.dgcl.interieur.gouv.fr).

État des lieux des agglomérations au 1er janvier 2005, Entreprises Territoires et Développement (ETD - www.projetdeterritoire.com).

Dynamiques et diversité des territoires français, Observatoire des territoires (www.territoires.gouv.fr ), 2005. Diffusé par La documentation Française .

Atlas 2005 des communautés et des pays, Assemblée des communautés de France (www.intercommunalites.com ), 2005.

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La politique culturelle des agglomérations, dirigé par Alain Faure et Emmanuel Négrier, DATAR, La documentation Française, 2001

Le projet de territoire. Élaboration et conduite partagées d'un projet de territoire, travail collectif sous la direction de Didier Minot, La bergerie nationale, établissement public sous tutelle du ministère de l'Agriculture, 2001

Culture et territoires, les voies de la coopération, Fabrice Thuriot, L'Harmattan, 1999 (www.editions-harmattan.fr)

L'aménagement culturel du territoire, Bernard Latarjet, La documentation Française, 1992

Collection Territoires en mouvement éditée par la DATAR à La documentation Française

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