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Les services rattachés au
Cabinet PANORAMA DE
L’ACTUALITE COMMUNAUTAIRE Ce mois-ci les articles sélectionnés du BULLETIN QUOTIDIEN EUROPE sont les suivants: (EU) UE/CONSEIL CULTURE : LA MULTICULTURALITE AU CENTRE DES DEBATS Audiovisuel - Cinéma JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - COMMUNICATION DE LA COMMISSION CONCERNANT
L'APPLICATION AUX SERVICES PUBLICS DE RADIODIFFUSION DES REGLES RELATIVES AUX
AIDES D'ETAT BULLETIN QUOTIDIEN EUROPE - (EU) UE/INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE : POUR LES
INDUSTRIELS DU CINEMA, LA COMMISSION JOUE LE JEU DES AMERICAINS - (EU) UE CONCURRENCE : CANAL +, RTL ET LE GROUPE
JEAN-CLAUDE DARMON SONT AUTORISES A CREER UNE ENTREPRISE COMMUNE - (EU) PE/CINEMA : LE PARLEMENT DEMANDE UNE SERIE
D'INITIATIVES POUR FAVORISER LA DISTRIBUTION DE FILMS EUROPEENS Architecture JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - DIPLOMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE FORMATION
DANS LE DOMAINE DE L'ARCHITECTURE, QUI FONT L'OBJET D'UNE RECONNAISSANCE
MUTUELLE ENTRE ETATS MEMBRES Culture 2000 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - CONSEIL : DECISION N° 6/2001 DU CONSEIL
D'ASSOCIATION UE-ROUMANIE DU 17 OCTOBRE 2001 PORTANT ADOPTION DES CONDITIONS ET
MODALITES GENERALES DE PARTICIPATION DE LA ROUMANIE AU PROGRAMME "CULTURE 2000"
(2001/802/CE) Culture BULLETIN QUOTIDIEN EUROPE - (EU) UE/CONSEIL CULTURE : VIVIANE REDING DEMANDE AUX
MINISTRES D'AVOIR LE COURAGE DE DONNER LES MOYENS NECESSAIRES A LA POLITIQUE DE
LA CULTURE - (EU) UE/CONCURRENCE : LA COMMISSION POURSUIT SON
ENQUETE A PROPOS DE MICROSOFT Société de l'information - nouvelles technologies JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - COMMISSION : APPEL À PROPOSITIONS POUR DES
ACTIONS INDIRECTES À RÉALISER DANS LE CADRE DU PROGRAMME
COMMUNAUTAIRE PLURIANNUEL VISANT À ENCOURAGERLE DÉVELOPPEMENT ET
L'UTILISATION DU CONTENU NUMÉRIQUE EUROPÉEN SUR LES
RÉSEAUX MONDIAUX AINSI QU'A PROMOUVOIR LA DIVERSITE LINGUISTIQUE DANS LA
SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (2001 À 2005) (PROGRAMME
e-CONTENU) (2001/C 308/16) (TEXTE PRESENTANT DE L'INTERET POUR L'EEE) - COMMISSION : APPEL A PROPOSITIONS POUR DES ACTIONS
INDIRECTES DE RDT DANS LE CADRE DU PROGRAMME SPECIFIQUE DE RECHERCHE, DE
DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET DE DEMONSTRATION "SOCIETE DE L'INFORMATION
CONVIVIALE" (1998-2002) (PROGRAMME IST) (2001/C 321/17) BULLETIN QUOTIDIEN EUROPE - (EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : AOL VA INTENSIFIER SON
LOBBYING A BRUXELLES EN FAVEUR DU "FORFAIT ILLIMITE BAS DEBIT" POUR L'ACCES A
INTERNET - (EU) PE/TELECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES : LE PARLEMENT CHOISIT L'OPTION NATIONALE POUR L'AUTORISATION DU "E-SPAMMING" ET LANCE LA GUERRE DES "COOKIES" - (EU) CONSEIL DE L'EUROPE : CONFERENCE SUR LA CULTURE
DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION - (EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : TREIZE ENTREPRISES ET
FEDERATIONS DU SECTEUR ECRIVENT A MM. MONTI ET LIIKANEN POUR LEUR DEMANDER
D'HARMONISER RAPIDEMENT LES CONDITIONS D'ACCES A LA BOUCLE LOCALE - (EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : LA COMMISSION S'APPRETE A
OUVRIR DES PROCEDURES D'INFRACTION A L'ENCONTRE DE PLUSIEURS ETATS MEMBRES POUR
MANQUEMENT A LEURS OBLIGATIONS EN MATIERE DE DEGROUPAGE DE LA BOUCLE
LOCALE - (EU) UE/INTERNET : LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
DEMANDE LA CREATION D'UN LABEL "ADAPTE AUX ENFANTS" POUR LES SITES
EUROPEENS Recherche BULLETIN QUOTIDIEN EUROPE - (EU) UE/RECHERCHE : LES MINISTRES DE LA RECHERCHE ONT
PROGRESSE SUR LA VOIE D'UNE POSITION COMMUNE SUR LE 6EME PROGRAMME-CADRE EN
ATTENDANT L'ACHEVEMENT DE LA PREMIERE LECTURE AU PARLEMENT - (EU) UE/RECHERCHE : M. BUSQUIN ESTIME QUE LE CONSEIL
RECHERCHE A FAIT "UN PAS SIGNIFICATIF" POUR LE RENOUVELLEMENT DU
PROGRAMME-CADRE - (EU) PE/RECHERCHE : LE PARLEMENT A BOUCLE SA PREMIERE
LECTURE DU PROJET DE PROGRAMME-CADRE DE RECHERCHE SANS EN MODIFIER LE BUDGET NI
L'ARCHITECTURE Divers JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - APPEL A PROPOSITIONS 2000-2002 : RAPPEL : 18 JANVIER
2002, DATE LIMITE DE SOUMISSION DES CANDIDATURES POUR 2002 DANS LE CADRE DU
PROGRAMME LEONARDO DA VINCI (DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA
CULTURE) (2001/C 333/10) - NOTIFICATION PREALABLE D'UNE OPERATION DE CONCENTRATION
(AFFAIRE COMP/M/2550 _ MEZZO/MUZZIK) (2001/C 320/08) (TEXTE PRESENTANT DE
L'INTERET POUR L'EEE) BULLETIN QUOTIDIEN EUROPE - (EU) UE/EDUCATION : LES MINISTRES ENCOURAGENT L'ETUDE
DE TROIS LANGUES A L'ECOLE - MME REDING SOUTIENT LA CREATION DE CENTRES
D'EXCELLENCE EDUCATIVE ET DE CHAIRES JEAN MONNET DANS LES PAYS TIERS ET
ENCOURAGE LES UNIVERSITES A ETABLIR DES MASTERS EUROPEENS retour sommaire
général Les textes du Journal Officiel des Communautés Européennes (JOCE) des trois derniers mois sont consultables à l’adresse électronique suivante : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html Les textes du Bulletin Quotidien Europe sont à demander à la direction de ce journal:
DEPARTEMENT DES AFFAIRES INTERNATIONALES
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