Les textes organiques antérieurs à la réforme issue du décret n° 98-841 du 21 septembre 1998 portant création et regroupant en une seule direction centrale, les directions de la musique et de la danse d'une part et du théâtre et des spectacles d'autre part,  figurent encore dans cette rubrique par intérêt rétrospectif.

Textes réglementaires relatifs à l'organisation de la direction de la musique et de la danse jusqu'à la réforme du 21 septembre 1998

. Décret n° 69-297 du 2 avril 1969 modifiant l'appellation d'une direction du Ministère des Affaires Culturelles. JO du 4 avril 1969.

. Arrêté du 26 avril 1969, portant organisation de la Direction des spectacles, de la musique et des lettres au Ministère des Affaires Culturelles. JO du 2 mai 1969, p. 4365.

. Décret n° 70-1228 du 23 décembre 1970 portant création d'une Direction de la musique, de l'art lyrique et de la danse. JO du 27 décembre 1970.

. Arrêté du 20 octobre 1982, portant organisation de la Direction de la musique et de la danse. JO du 3 novembre 1983, p. 9824.

. Arrêté du 15 mai 1987 relatif à l'organisation de la Direction de la musique et de la danse. JO du 24 mai 1987, p. 5705. - Arrêté du 1er février 1995 relatif à l'organisation de la direction de la musique et de la danse. JO du 4 février 1995, p. 1933. (Cet arrêté abrogé par l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles figure ici pour mémoire)

Textes réglementaires régissant l'activité de la danse

1 - Dispositions législatives

. Loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse. JO du 11 juillet 1989, p. 8674.

2- Dispositions réglementaires

. Arrêté du 7 décembre 1987 portant création d'une commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et d'une commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes. JO du 20 décembre 1987, p. 14862.

. Décret n° 88-469 du 29 avril 1988 portant création du Conseil supérieur de la danse. JO du 30 avril 1988, p. 5919.

. Arrêté du 15 mars 1990 portant création d'un conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique. JO du 3 mai 1990, p. 5308.

. Arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat et de professeur de danse. JO du 7 septembre 1990, p. 10861

. Arrêté du 6 mai 1991 complétant l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse. JO du 16 mai 1991, p. 6499.

. Décret n° 92-193 du 27 février 1992 portant application de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse. JO du 29 février 1992.

. Décret n° 92-835 du 27 août 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique. JO du 29 août 1992, p. 11767.

. Arrêté du 30 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur ou de professeur des écoles de musique et danse contrôlées par l'Etat. JO du 21 janvier 1994, p. 1105.

. Arrêté du 22 avril 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique. JO du 18 juin 1994, p. 8677.

. Décision du 25 octobre 1994 portrait retrait d'habilitation à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse. JO du 24 novembre 1994, p. 16623.

. Arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance de professeur de danse. JO du 7 mai 1995. (Cet arrêté a été modifié par deux arrêtés du 8 octobre 1998 et par un arrêté du 10 décembre 1998)

. Arrêté du 19 février 1998 relatif à l'attribution par la ministre de la culture et de la communication de bourses d'études chorégraphiques. JO du 7 mars 1998.

. Arrêté du 19 février 1998 relatif à l'attribution par la ministre de la culture et de la communication de bourses d'études chorégraphiques. JO du 7 mars 1998.

. Arrêté du 8 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse. JO du 21 octobre 1998.

. Arrêté du 8 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme de professeur de danse. JO du 21 octobre 1998.

. Arrêté du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse. JO du 29 décembre 1998.

. Arrêté du 10 mai 2000 relatif à l'attribution par la ministre de la culture et de la communication d'allocations d'études chorégraphiques à l'étranger. JO n° 121 du 25 mai 2000, p. 7871.

. Arrêté du 23 décembre 2002 habilitant le Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante.JO du 18 janvier 2003.

. Arrêté du 28 mai 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 habilitant le Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante. JO du 13 juin 2002.

. Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique. JO du 2 juillet 2003.

. Arrêté du 25 novembre 2003 relatif à la procédure d’aide à la création chorégraphique. J.O du 30 novembre 2003.