4 à 5 commissions par an, la prochaine le 19 juin 2012, dépôt des dossiers avant le 27 avril 2012.
Retrait du dossier sur demande écrite adressée à la DRAC ou par téléchargement de l'imprimé :
. notice
. première demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants
. demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants
. déclaration préalable entrepreneur non établi en France
. demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations (entrepreneurs non établis en France)
. demande d’équivalence de titre (entrepreneurs non établis en France)
Pour information :
- arrêtés portant agrément des organismes à assurer une formation spécifique à la sécurité des spectacles à la nature du lieu de spectacle,
- arrêté du 13 octobre 2011 portant agrément des organismes à assurer une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle.
La demande doit être accompagnée de toutes les pièces nécessaires, un courrier recommandé avec accusé de réception signé du Préfet ou du Drac est adressé au demandeur. Cette lettre précise le numéro d’enregistrement et la date avant laquelle la décision devra être notifiée.
Si la demande est incomplète, l'intéressé est invité à fournir les pièces manquantes.
Publication "l'entrepreneur de spectacles vivants" sur le site de l'Arcade