Monsieur Michel Duffour
Secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle.
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Décret n° 2000-317 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle.


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997, modifié par le décret n° 98-249 du 2 avril 1998, relatif aux attributions de la ministre de la culture et de la communication,

Décrète :
Art. 1er. - Par délégation de la ministre de la culture et de la communication, M.Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, participe à la mise en cohérence de l'action du ministère de la culture et de la communication au plan territorial et développe les liens entre les politiques culturelles de l'Etat et les initiatives des collectivités décentralisées.
Il assiste la ministre de la culture et de la communication et connaît de toutes les affaires qu'elle lui confie.

Art. 2. -Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle fait appel, en tant que de besoin, à l'ensemble des services du ministère de la culture et de la communication.
Il peut faire appel à l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.

Art. 3. -Le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle reçoit délégation de la ministre de la culture et de la communication pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Il contresigne, conjointement avec la ministre de la culture et de la communication, les décrets relevant des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.

Art. 4. - Le Premier ministre, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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