
Les services de l'administration centrale
Direction de l'architecture et du patrimoine
182, rue Saint-Honoré - 75001 Paris - France
Téléphone : + 33 .01.40.15.80.00 Télécopie : + 33.
01.40.15.80.02
Directeur : Michel Clément
Directeur, chargé de l'architecture, adjoint
au directeur de l'architecture et du patrimoine : Jean
Gautier
Directrice-adjointe : Isabelle
Maréchal
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- Août - sept 1792
LAssemblée Législative décide les
mesures de conservation provisoire dans le « fonds national »
duvres dart menacées par la tourmente révolutionnaire, « considérant quen livrant à la destruction les
monuments propres à rappeler les souvenirs du despotisme, il importe
de préserver et de conserver honorablement les chefs-duvre
des arts, si dignes doccuper les loisirs et dembellir le territoire
dun peuple libre » (décret du 16 septembre 1792).
- 1795 - Les bâtiments civils nationalisés sont affectés
à un service de lÉtat créé à cet
effet : le conseil général des bâtiments civils.
- 1796 - Alexandre LENOIR réunit au couvent parisien des Petits-Augustins
les uvres quil a sauvées de la destruction et y crée
le musée des Monuments français.
- XIXe siècle - La direction des Bâtiments civils et des Palais nationaux
dépend du ministère de Travaux publics, puis est rattachée
à la direction des Beaux-Arts du ministère de lInstruction
publique (1873 ou 1895 ?).
- Octobre 1830 - François Guizot crée un poste dinspecteur
général des monuments historiques confié dabord
à Ludovic VITET, puis Prosper Mérimée en 1834.
- 29 septembre 1837 - Le ministre de lIntérieur crée la commission
des monuments historiques chargée de répartir les subventions
au profit des édifices protégés dont une première
liste est établie en 1840. Les interventions sur ces monuments sont
confiées à des architectes sélectionnés à
cet effet, dont Eugène Viollet-le-Duc.
- 1838 - Première circulaire réglementant les fouilles archéologiques
- 1882 - Sur une idée d'Eugène Viollet-le-Duc, inauguration par Jules
Ferry au palais du Trocadéro, construit quatre ans plus tôt pour
lExposition universelle de 1878, dun musée de Sculpture
comparée confrontant des moulages des écoles françaises
aux plus beaux exemples de la sculpture européenne. À linitiative
dAnatole de Baudot, le musée se dotera dun cours dhistoire
de larchitecture (1885), prédécesseur du Centre détude
et de conservation des monuments anciens, et dune collection de maquettes
(1900).
- 30 mars 1887 - Loi jetant les bases juridiques de laction du service des
monuments historiques.
- 9 décembre 1905 - La loi de séparation de lÉglise et de lÉtat
transfère à ce dernier et aux collectivités locales la
propriété des édifices de culte construits avant cette
date, et définit les modalités de lutilisation cultuelle
de ces bâtiments. Cest à ce titre que le service des monuments
historiques est aujourdhui gestionnaire des cathédrales, à
lexception de celles qui ont été construites ultérieurement.
- 1906 - Loi préfigurant la loi de 1930 sur la protection des sites.
Le dispositif de protection mis en place par cette loi inspirera la loi de
1913.
- 12 avril 1907 - Décret instituant le corps des architectes en chef des
monuments historiques (complété par le décret du 19 mars
1913).
- 31 décembre 1913 - Loi sur les monuments historiques
- 10 juillet 1914 - Création de la Caisse nationale des monuments et des sites
(CNMHS)
- 2 mai 1930 - Loi relative à la protection des monuments naturels et
des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire
ou pittoresque
- 1937 - À la suite de la transformation du palais du Trocadéro
en palais de Chaillot pour lExposition universelle, Paul DESCHAMPS fait
évoluer le musée de la sculpture comparée en musée
des Monuments français.
- 31 décembre 1940 - Loi régissant la profession darchitecte et instituant,
sous la tutelle de lÉtat, lOrdre national des architectes.
- 27 septembre 1941 - Loi portant réglementation des fouilles archéologiques.
- 25 février 1943 - Loi instituant les « abords » de 500 mètres
autour des monuments classés et inscrits.
- 18 août 1945 - Création par décret au sein du ministère
de lÉducation nationale dune direction générale
de larchitecture en charge des monuments historiques et des sites (tutelle
de la CNMHS), des bâtiments civils et Palais nationaux, des fouilles
archéologiques ainsi que de larchitecture (les professions mais
non les enseignements qui relèvent de la direction générale
des Arts et Lettres).
- 1945 -Création des circonscriptions archéologiques
- 21 février 1946 - Création du corps des architectes des bâtiments
de France et des agences des bâtiments de France.
- 21 décembre 1948 - La loi de finances institue les premières conservations
régionales des bâtiments de France.
- 24 juillet 1959 - Création, sous la responsabilité dAndré
MALRAUX, ministre dÉtat, du premier ministère chargé
des Affaires culturelles par la réunion de structures issues :
* du ministère de lÉducation nationale : la direction
générale des Arts et Lettres (qui comprend entre autres lenseignement
de larchitecture), la direction des archives de France et la direction
de larchitecture
* du Haut-Commissariat à la Jeunesse et aux Sports : le bureau
de léducation populaire (partiellement)
* du ministère de lIndustrie et du Commerce : le centre
national de la cinématographie (CNC, établissement public).
- 4 août 1962 - Loi "Malraux " sur les secteurs sauvegardés
et la restauration immobilière.
- 29 janvier 1964 - Création du bureau des fouilles et des antiquités,
précurseur de la sous-direction de larchéologie.
- 4 mars 1964 - Décret instituant la commission nationale chargée
de préparer lInventaire général des monuments et
des richesses artistiques de la France. Deux premières régions
(Alsace et Bretagne) sont dotées dun « secrétariat
de la commission régionale de lInventaire », mais il faudra
près de vingt années pour doter lensemble des régions
dune équipe permanente.
- 25-31 mai 1964 - Rédaction et adoption par lICOMOS (Conseil international
des monuments et des sites) de la charte internationale sur la conservation
et la restauration des monuments et des sites, dite « Charte de Venise
- 1966 - Création de la direction des recherches archéologiques
sous-marines.
- 6 décembre 1968 - Décret mettant fin à la section architecture de
lENSBA (École nationale supérieure des Beaux Arts) et
créant les unités pédagogiques darchitecture.
- 1969- Un service des enseignements de larchitecture et des arts
plastiques est créé après éclatement du service
des enseignements artistiques. Il sera intégré en 1975 à
la délégation générale à la formation et
aux enseignements (DGFE). Ce ne sera donc quen 1978, lors du transfert
de larchitecture au ministère de lEnvironnement et du Cadre
de Vie, que seront réunis pour la première fois au sein dune
même direction la gestion des professions et les enseignements de larchitecture.
- 1970 - Création à Champs-sur-Marne du Laboratoire de recherche
des monuments historiques.
Le Centre détudes supérieures dhistoire et de conservation
des monuments anciens (CESHCMA) reprend à Chaillot la tradition du
cours dAnatole de BAUDOT.
- 1972 - Création par Georges DUHAMEL du comité de la recherche
et du développement en architecture (CORDA).
- 1975 - Mise en place des premiers directeurs régionaux des affaires
culturelles.
- 3 janvier 1977- Loi sur larchitecture instituant lobligation de recours
à la maîtrise duvre arrchitecturale au dessus de
certaines surfaces à construire (170 m² hors-uvre net pour
les habitations, 800 m² hors-uvre brut pour les bâtiments
agricoles...) et création des conseils darchitecture, durbanisme
et de lenvironnement (CAUE).
- 3 février 1977 - Décret portant création des directions régionales
des affaires culturelles (DRAC).
- 1977 - Création de la mission interministérielle pour
la qualité des constructions publiques (MIQCP), chargée de conseiller
les maîtres douvrage publics : services de lÉtat
constructeurs, collectivités territoriales...
- 12 avril 1978 - La création du ministère de lEnvironnement
et du Cadre de Vie, confié à Michel dORNANO précédemment
ministre de la Culture et de lEnvironnement, a pour conséquence
léclatement de la direction de larchitecture : les
compétences relatives à larchitecture et aux espaces protégés
(abords des MH, secteurs sauvegardés et sites) et les services qui
les gèrent sont transférés au nouveau ministère
où ils sont répartis entre la direction de larchitecture
(tutelle de la profession, enseignement, recherche, secteurs sauvegardés
et promotion de larchitecture) et la direction de lurbanisme et
des paysages (sites et abords des MH). Au ministère de la Culture, la direction du patrimoine est fondée
à partir des services restant : monuments historiques, inventaire
général, archéologie.
- 1979 - Le ministère de lEnvironnement et du Cadre de Vie
organise ses services déconcentrés: services départementaux
de larchitecture (SDA, qui deviendront SDAP par ladjonction du
« P » de patrimoine en 1996) et délégations régionales
à larchitecture et à lenvironnement (DRAE qui seront
intégrées ultérieurement dans les directions régionales
de lenvironnement).
- Décembre 1979 - LInstitut français darchitecture est créé
sous forme associative. Il ouvrira ses portes au public en octobre 1981.
- 1980 - Création de la mission et du conseil du patrimoine ethnologique. Création de la mission du patrimoine photographique.
- 1981 - Léclatement du ministère de lEnvironnement
et du Cadre de Vie restitue au ministre chargé de la culture la compétence
sur les abords des monuments historiques et au ministre chargé de lenvironnement
la compétence sur les sites « naturels ». Les services
centraux et déconcentrés restent cependant à lÉquipement
et sont mis à la disposition de ces deux ministres pour la mise en
uvre de ces compétences.
- 7 janvier 1983 - La loi de décentralisation institue les « zones
de protection du patrimoine architectural et urbain » (ZPPAU, auxquelles
la loi du 8 janvier 1993 ajoutera le P de « paysager ») :
création du Collège régional du patrimoine et des sites.
Le ministère de la culture institue les Commissions régionales
du patrimoine historique, archéologique et ethnologique (CoRePHAE)
dans le cadre de la déconcentration de linscription à
linventaire supplémentaire des monuments historiques.
- Juillet 1983 - Suppression des commissions régionales de lInventaire
dont les secrétariats deviennent les services régionaux de lInventaire.
Les comités départementaux sont également supprimés.
- Août 1983 - Création du comité consultatif de la recherche
architecturale liée à lenseignement (CCRA).
- 1984 - Création à la sous-direction de lInventaire
de la cellule du patrimoine industriel.
- 17 janvier 1985 - Création du conseil supérieur de la recherche archéologique
(CSRA).
- 1985 - Adoption par le Conseil de lEurope de la Convention de
Grenade pour la sauvegarde du patrimoine architectural de lEurope.
- 1986 - Au sein du ministère de lÉquipement, la direction
de larchitecture et la direction de lurbanisme et des paysages
sont fondues pour créer le direction de larchitecture et de lurbanisme
(DAU).
- 5 février 1986 - Décret instituant la prise en compte de larchéologie
dans certaines procédures durbanisme.
- 1er décembre 1989 - Loi relative aux biens culturels maritimes.
- 3 janvier 1990 - Décret portant création du service national des
travaux (SNT).
- 16 mai 1990 - Décrets portant création du corps des conservateurs
du patrimoine et du corps des conservateurs généraux du patrimoine.
LEcole nationale du patrimoine est crée pour assurer la formation
des nouveaux conservateurs.
- 16 janvier 1992 - Adoption par le Conseil de lEurope de la Convention de
Malte pour la protection du patrimoine archéologique.
- 24 février 1993 - Décret créant le corps des architectes et urbanistes
de lÉtat (AUE).
- Mai 1995 - Rattachement au ministère de la culture des compétences
en matière darchitecture (profession et enseignements) et partage
de compétences, avec le ministère de lÉquipement,
des secteurs sauvegardés. Les services centraux (issus de la DAU) et
déconcentrés (SDAP) en charge de ces procédures sont
également transférés, ainsi que la MIQCP et la tutelle
de lIFA.
- 9 mai 1995 - Décret instituant la possibilité dappel auprès
du ministre de la Culture des avis conformes des architectes des bâtiments
de France dans les abords des monuments historiques.
- 21 mars 1996 - Décret créant une direction de larchitecture
aux côtés de la direction du patrimoine. Son organisation est
définie par larrêté du 6 mai.
- 2 juillet 1996 - Loi instituant la Fondation du Patrimoine.
- 28 février 1997 - Loi établissant une procédure de recours de lavis
des architectes des bâtiments de France auprès du préfet
de région et transférant les compétences des CoRePHAE
et le CRPS à une nouvelle instance : la commission régionale
du patrimoine et des sites (la CRPS)
- Janvier 1998 - Création du nouveau comité consultatif de la recherche
architecturale (CCRA), avec élargissement de sa composition et de ses
missions.
- 24 avril 1998 - Projet de la Cité de larchitecture et du patrimoine
de Chaillot, équipement culturel de stature internationale destiné
à être « tête de réseau » de lacquisition
et de la diffusion des connaissances sur larchitecture et la ville et
un lieu permanent réflexion et de débat sur les rapports dialectiques
entre « mémoire et projet ». À ce titre, la Cité
fédérera, selon des modalités, les activités de
lIFA, du Musée des monuments français, du Musée
des plans-reliefs, de la médiathèque du patrimoine, du Centre
de recherche sur les monuments historiques, du Centre des hautes études
de Chaillot
- 19 mai 1998 - Décret portant création de létablissement
public de maîtrise douvrage des travaux culturels
- 21 septembre 1998 - Décret et arrêtés créant et organisant la direction
de lArchitecture et du Patrimoine par la fusion de ces deux unités.
- 16 décembre 1998 - Décret créant le Centre des hautes études de Chaillot.
- 30 mai 2000 - Arrêté portant création de la conférence des conservateurs
régionaux des monuments historiques.
- 15 mai 2003 - Décret créant le poste de directeur de l'architecture.
- 19 mai 2003 - Création du Conseil national des parcs et jardins.
- 18 juin 2003 - Création de l'Etablissement public " Cité de l'architecture
et du patrimoine ".
- Juin-juillet 2004 - Vaste réforme des études d'architecture et réorganisation
de celles-ci sur le modèle européen licence-master. Création
de " l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice
de la maîtrise d'uvre " et de diplômes de spécialisation
et d'approfondissement en architecture. En août 2005, la profession
d'architecte est mise en cohérence avec cette réforme.
- 4 août 2004 - Loi relative aux libertés et responsabilités locales qui selon
son article 95, transfèrent aux régions et à la collectivité
territoriale de Corse, la responsabilité de conduite de l'inventaire
général du patrimoine culturel et aux collectivités qui
en font la demande, la propriété de certains Monuments historiques.
- Septembre 2004 - Définition de normes concernant les fouilles archéologiques.
- 14 octobre 2004 - Décrets relatifs à l'organisation et aux missions de la DAPA.
- 25 octobre 2005 - Création du Prix du Paysage.
- 20 juillet 2005 - Décret pris en application de la loi du 13 août 2004 et relatif
au contrôle scientifique et technique de l'État en matière
d'inventaire général du patrimoine culturel et au Conseil national
de l'inventaire général du patrimoine culturel
- 29 juillet 2005 - Création des grands prix nationaux d'architecture.
- 4 janvier 2007 - Décret fixant les modalités du transfert définitif aux
régions des services régionaux de l'inventaire général
du patrimoine culturel