Les services de l'administration centrale
Direction de l'architecture et du patrimoine
182, rue Saint-Honoré - 75001 Paris - France
Téléphone : + 33 .01.40.15.80.00 Télécopie : + 33. 01.40.15.80.02
Directeur : Michel Clément
Directeur, chargé de l'architecture, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine : Jean Gautier
Directrice-adjointe : Isabelle Maréchal

>> retour vers l'accueil

• Août - sept 1792
  L’Assemblée Législative décide les mesures de conservation provisoire dans le « fonds national » d’œuvres d’art menacées par la tourmente révolutionnaire, « considérant qu’en livrant à la destruction les monuments propres à rappeler les souvenirs du despotisme, il importe de préserver et de conserver honorablement les chefs-d’œuvre des arts, si dignes d’occuper les loisirs et d’embellir le territoire d’un peuple libre » (décret du 16 septembre 1792).
• 1795 - Les bâtiments civils nationalisés sont affectés à un service de l’État créé à cet effet : le conseil général des bâtiments civils.
• 1796 - Alexandre LENOIR réunit au couvent parisien des Petits-Augustins les œuvres qu’il a sauvées de la destruction et y crée le musée des Monuments français.

• XIXe siècle - La direction des Bâtiments civils et des Palais nationaux dépend du ministère de Travaux publics, puis est rattachée à la direction des Beaux-Arts du ministère de l’Instruction publique (1873 ou 1895 ?).
• Octobre 1830 - François Guizot crée un poste d’inspecteur général des monuments historiques confié d’abord à Ludovic VITET, puis Prosper Mérimée en 1834.
• 29 septembre 1837 - Le ministre de l’Intérieur crée la commission des monuments historiques chargée de répartir les subventions au profit des édifices protégés dont une première liste est établie en 1840. Les interventions sur ces monuments sont confiées à des architectes sélectionnés à cet effet, dont Eugène Viollet-le-Duc.
• 1838 - Première circulaire réglementant les fouilles archéologiques
• 1882 - Sur une idée d'Eugène Viollet-le-Duc, inauguration par Jules Ferry au palais du Trocadéro, construit quatre ans plus tôt pour l’Exposition universelle de 1878, d’un musée de Sculpture comparée confrontant des moulages des écoles françaises aux plus beaux exemples de la sculpture européenne. À l’initiative d’Anatole de Baudot, le musée se dotera d’un cours d’histoire de l’architecture (1885), prédécesseur du Centre d’étude et de conservation des monuments anciens, et d’une collection de maquettes (1900).
• 30 mars 1887 - Loi jetant les bases juridiques de l’action du service des monuments historiques.

• 9 décembre 1905 - La loi de séparation de l’Église et de l’État transfère à ce dernier et aux collectivités locales la propriété des édifices de culte construits avant cette date, et définit les modalités de l’utilisation cultuelle de ces bâtiments. C’est à ce titre que le service des monuments historiques est aujourd’hui gestionnaire des cathédrales, à l’exception de celles qui ont été construites ultérieurement.
• 1906 - Loi préfigurant la loi de 1930 sur la protection des sites. Le dispositif de protection mis en place par cette loi inspirera la loi de 1913.
• 12 avril 1907 - Décret instituant le corps des architectes en chef des monuments historiques (complété par le décret du 19 mars 1913).
• 31 décembre 1913 - Loi sur les monuments historiques
• 10 juillet 1914 - Création de la Caisse nationale des monuments et des sites (CNMHS)
• 2 mai 1930 - Loi relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
• 1937 - À la suite de la transformation du palais du Trocadéro en palais de Chaillot pour l’Exposition universelle, Paul DESCHAMPS fait évoluer le musée de la sculpture comparée en musée des Monuments français.
• 31 décembre 1940 - Loi régissant la profession d’architecte et instituant, sous la tutelle de l’État, l’Ordre national des architectes.
• 27 septembre 1941 - Loi portant réglementation des fouilles archéologiques.
• 25 février 1943 - Loi instituant les « abords » de 500 mètres autour des monuments classés et inscrits.
• 18 août 1945 - Création par décret au sein du ministère de l’Éducation nationale d’une direction générale de l’architecture en charge des monuments historiques et des sites (tutelle de la CNMHS), des bâtiments civils et Palais nationaux, des fouilles archéologiques ainsi que de l’architecture (les professions mais non les enseignements qui relèvent de la direction générale des Arts et Lettres).
• 1945 -Création des circonscriptions archéologiques
• 21 février 1946 - Création du corps des architectes des bâtiments de France et des agences des bâtiments de France.
• 21 décembre 1948 - La loi de finances institue les premières conservations régionales des bâtiments de France.
• 24 juillet 1959 - Création, sous la responsabilité d’André MALRAUX, ministre d’État, du premier ministère chargé des Affaires culturelles par la réunion de structures issues :
  * du ministère de l’Éducation nationale : la direction générale des Arts et Lettres (qui comprend entre autres l’enseignement de l’architecture), la direction des archives de France et la direction de l’architecture
  * du Haut-Commissariat à la Jeunesse et aux Sports : le bureau de l’éducation populaire (partiellement)
  * du ministère de l’Industrie et du Commerce : le centre national de la cinématographie (CNC, établissement public).
• 4 août 1962 - Loi "Malraux " sur les secteurs sauvegardés et la restauration immobilière.
• 29 janvier 1964 - Création du bureau des fouilles et des antiquités, précurseur de la sous-direction de l’archéologie.
• 4 mars 1964 - Décret instituant la commission nationale chargée de préparer l’Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France. Deux premières régions (Alsace et Bretagne) sont dotées d’un « secrétariat de la commission régionale de l’Inventaire », mais il faudra près de vingt années pour doter l’ensemble des régions d’une équipe permanente.
• 25-31 mai 1964 - Rédaction et adoption par l’ICOMOS (Conseil international des monuments et des sites) de la charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites, dite « Charte de Venise
• 1966 - Création de la direction des recherches archéologiques sous-marines.
• 6 décembre 1968 - Décret mettant fin à la section architecture de l’ENSBA (École nationale supérieure des Beaux Arts) et créant les unités pédagogiques d’architecture.
• 1969- Un service des enseignements de l’architecture et des arts plastiques est créé après éclatement du service des enseignements artistiques. Il sera intégré en 1975 à la délégation générale à la formation et aux enseignements (DGFE). Ce ne sera donc qu’en 1978, lors du transfert de l’architecture au ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie, que seront réunis pour la première fois au sein d’une même direction la gestion des professions et les enseignements de l’architecture.
• 1970 - Création à Champs-sur-Marne du Laboratoire de recherche des monuments historiques.
  Le Centre d’études supérieures d’histoire et de conservation des monuments anciens (CESHCMA) reprend à Chaillot la tradition du cours d’Anatole de BAUDOT.
• 1972 - Création par Georges DUHAMEL du comité de la recherche et du développement en architecture (CORDA).
• 1975 - Mise en place des premiers directeurs régionaux des affaires culturelles.
  
• 3 janvier 1977- Loi sur l’architecture instituant l’obligation de recours à la maîtrise d’œuvre arrchitecturale au dessus de certaines surfaces à construire (170 m² hors-œuvre net pour les habitations, 800 m² hors-œuvre brut pour les bâtiments agricoles...) et création des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).
• 3 février 1977 - Décret portant création des directions régionales des affaires culturelles (DRAC).
• 1977 - Création de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), chargée de conseiller les maîtres d’ouvrage publics : services de l’État constructeurs, collectivités territoriales...
  
• 12 avril 1978 - La création du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie, confié à Michel d’ORNANO précédemment ministre de la Culture et de l’Environnement, a pour conséquence l’éclatement de la direction de l’architecture : les compétences relatives à l’architecture et aux espaces protégés (abords des MH, secteurs sauvegardés et sites) et les services qui les gèrent sont transférés au nouveau ministère où ils sont répartis entre la direction de l’architecture (tutelle de la profession, enseignement, recherche, secteurs sauvegardés et promotion de l’architecture) et la direction de l’urbanisme et des paysages (sites et abords des MH). Au ministère de la Culture, la direction du patrimoine est fondée à partir des services restant : monuments historiques, inventaire général, archéologie.
• 1979 - Le ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie organise ses services déconcentrés: services départementaux de l’architecture (SDA, qui deviendront SDAP par l’adjonction du « P » de patrimoine en 1996) et délégations régionales à l’architecture et à l’environnement (DRAE qui seront intégrées ultérieurement dans les directions régionales de l’environnement).
• Décembre 1979 - L’Institut français d’architecture est créé sous forme associative. Il ouvrira ses portes au public en octobre 1981.
• 1980 - Création de la mission et du conseil du patrimoine ethnologique. Création de la mission du patrimoine photographique.
• 1981 - L’éclatement du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie restitue au ministre chargé de la culture la compétence sur les abords des monuments historiques et au ministre chargé de l’environnement la compétence sur les sites « naturels ». Les services centraux et déconcentrés restent cependant à l’Équipement et sont mis à la disposition de ces deux ministres pour la mise en œuvre de ces compétences.
• 7 janvier 1983 - La loi de décentralisation institue les « zones de protection du patrimoine architectural et urbain » (ZPPAU, auxquelles la loi du 8 janvier 1993 ajoutera le P de « paysager ») : création du Collège régional du patrimoine et des sites. Le ministère de la culture institue les Commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologique (CoRePHAE) dans le cadre de la déconcentration de l’inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
• Juillet 1983 - Suppression des commissions régionales de l’Inventaire dont les secrétariats deviennent les services régionaux de l’Inventaire. Les comités départementaux sont également supprimés.
• Août 1983 - Création du comité consultatif de la recherche architecturale liée à l’enseignement (CCRA).
• 1984 - Création à la sous-direction de l’Inventaire de la cellule du patrimoine industriel.
• 17 janvier 1985 - Création du conseil supérieur de la recherche archéologique (CSRA).
• 1985 - Adoption par le Conseil de l’Europe de la Convention de Grenade pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe.
• 1986 - Au sein du ministère de l’Équipement, la direction de l’architecture et la direction de l’urbanisme et des paysages sont fondues pour créer le direction de l’architecture et de l’urbanisme (DAU).
  
• 5 février 1986 - Décret instituant la prise en compte de l’archéologie dans certaines procédures d’urbanisme.
• 1er décembre 1989 - Loi relative aux biens culturels maritimes.
• 3 janvier 1990 - Décret portant création du service national des travaux (SNT).
• 16 mai 1990 - Décrets portant création du corps des conservateurs du patrimoine et du corps des conservateurs généraux du patrimoine. L’Ecole nationale du patrimoine est crée pour assurer la formation des nouveaux conservateurs.
• 16 janvier 1992 - Adoption par le Conseil de l’Europe de la Convention de Malte pour la protection du patrimoine archéologique.
• 24 février 1993 - Décret créant le corps des architectes et urbanistes de l’État (AUE).
• Mai 1995 - Rattachement au ministère de la culture des compétences en matière d’architecture (profession et enseignements) et partage de compétences, avec le ministère de l’Équipement, des secteurs sauvegardés. Les services centraux (issus de la DAU) et déconcentrés (SDAP) en charge de ces procédures sont également transférés, ainsi que la MIQCP et la tutelle de l’IFA.
• 9 mai 1995 - Décret instituant la possibilité d’appel auprès du ministre de la Culture des avis conformes des architectes des bâtiments de France dans les abords des monuments historiques.
• 21 mars 1996 - Décret créant une direction de l’architecture aux côtés de la direction du patrimoine. Son organisation est définie par l’arrêté du 6 mai.
• 2 juillet 1996 - Loi instituant la Fondation du Patrimoine.
• 28 février 1997 - Loi établissant une procédure de recours de l’avis des architectes des bâtiments de France auprès du préfet de région et transférant les compétences des CoRePHAE et le CRPS à une nouvelle instance : la commission régionale du patrimoine et des sites (la CRPS)
• Janvier 1998 - Création du nouveau comité consultatif de la recherche architecturale (CCRA), avec élargissement de sa composition et de ses missions.
• 24 avril 1998 - Projet de la Cité de l’architecture et du patrimoine de Chaillot, équipement culturel de stature internationale destiné à être « tête de réseau » de l’acquisition et de la diffusion des connaissances sur l’architecture et la ville et un lieu permanent réflexion et de débat sur les rapports dialectiques entre « mémoire et projet ». À ce titre, la Cité fédérera, selon des modalités, les activités de l’IFA, du Musée des monuments français, du Musée des plans-reliefs, de la médiathèque du patrimoine, du Centre de recherche sur les monuments historiques, du Centre des hautes études de Chaillot
• 19 mai 1998 - Décret portant création de l’établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels
• 21 septembre 1998 - Décret et arrêtés créant et organisant la direction de l’Architecture et du Patrimoine par la fusion de ces deux unités.
• 16 décembre 1998 - Décret créant le Centre des hautes études de Chaillot.
• 30 mai 2000 - Arrêté portant création de la conférence des conservateurs régionaux des monuments historiques.
• 15 mai 2003 - Décret créant le poste de directeur de l'architecture.
• 19 mai 2003 - Création du Conseil national des parcs et jardins.
• 18 juin 2003 - Création de l'Etablissement public " Cité de l'architecture et du patrimoine ".
• Juin-juillet 2004 - Vaste réforme des études d'architecture et réorganisation de celles-ci sur le modèle européen licence-master. Création de " l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre " et de diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture. En août 2005, la profession d'architecte est mise en cohérence avec cette réforme.
• 4 août 2004 - Loi relative aux libertés et responsabilités locales qui selon son article 95, transfèrent aux régions et à la collectivité territoriale de Corse, la responsabilité de conduite de l'inventaire général du patrimoine culturel et aux collectivités qui en font la demande, la propriété de certains Monuments historiques.
• Septembre 2004 - Définition de normes concernant les fouilles archéologiques.
• 14 octobre 2004 - Décrets relatifs à l'organisation et aux missions de la DAPA.
• 25 octobre 2005 - Création du Prix du Paysage.
• 20 juillet 2005 - Décret pris en application de la loi du 13 août 2004 et relatif au contrôle scientifique et technique de l'État en matière d'inventaire général du patrimoine culturel et au Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
• 29 juillet 2005 - Création des grands prix nationaux d'architecture.
• 4 janvier 2007 - Décret fixant les modalités du transfert définitif aux régions des services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel