Instruments de recherche d'ensemble

• Répertoire numérique de toutes les séries anciennes dressé par Didier-Neuville, L'État sommaire des archives de la Marine antérieures à la Révolution, Paris, 1898.

Cet état est précieux parce que le répertoire de chaque série ou sous-série est précédé d'une substantielle introduction qui en analyse le contenu et donne de nombreux renseignements sur l'histoire des institutions d'où proviennent les papiers considérés. Toute recherche dans les séries anciennes doit donc être menée d'abord à l'aide de cet état.

• Étienne Taillemite, Les archives anciennes de la Marine, Paris, Académie de Marine, 1961, 32 p.

• Étienne Taillemite, Les archives et les archivistes de la Marine des origines à 1870, dans Bibliothèque de l'École des Chartes, t. CXXVII, 1969, p. 27-86.

• Série A : Actes du pouvoir souverain

Cette série est divisée en cinq sous-séries et constituée par une collection - incomplète - des textes législatifs et réglementaires correspondant aux diverses activités du secrétaire d'État de la Marine : édits, ordonnances, lettres patentes, arrêts du Conseil, règlements, etc. Certains documents de cette nature peuvent se trouver en copie dans d'autres séries, par exemple B², Correspondance, lettres envoyées.

La sous série essentielle est A¹ (XVIIe siècle à 1789), 178 articles. La sous-série A², 41 articles, peut apporter des compléments ; tandis que A³, 13 volumes, contient une table chronologique, établie au XVIIIe siècle, de textes législatifs concernant la marine, le commerce, les colonies, etc.

Exemples de documents relatifs à la Nouvelle-France

• A¹19 (18 juillet 1682) : Arrêt du Conseil relatif au commerce du Canada.

• A¹20 (2 décembre 1683) : Arrêt relatif aux contestations entre les officiers des troupes et les marguilliers de l'église paroissiale de Québec.

• A¹25 (16 mars 1688) : Arrêt du Conseil concernant le commerce de la morue.

• A¹26 (8 mars 1689) : Arrêt du Conseil relatif au commerce du castor du Canada.

• Série B : Service général

Cette série est extrêmement importante à la fois en volume et en intérêt historique. Elle est divisée en huit sous-séries de contenu fort différent.

• Sous-série B¹ : Délibérations du Conseil de Marine, travail du roi et du ministre. (1685-1789). 120 articles.

Elle comporte deux éléments distincts :

• Les délibérations du Conseil de Marine (1715-1721) : 56 articles.

Il s'agit de brefs rapports soumis au Conseil de Marine qui, on le sait, remplaça du 1er septembre 1715 à 1721 le secrétaire d'État. Ils contiennent le résumé d'une affaire et suggèrent une décision, approuvée ou non en marge par les membres du Conseil. C'est pourquoi ces pièces sont quelquefois appelées décisions. Nombreuses sont les décisions concernant les affaires commerciales ou coloniales, mais celles-ci n'ont cependant par toutes été classées dans cette série. Il s'en trouve aussi dans les séries Marine B⁷ et C ainsi que dans les diverses séries du fonds des Colonies, principalement C et F^2C (À présent, le fonds des Colonies est conservé au Centre des archives d'Outre-mer à Aix-en-Provence, mais au C.A.R.A.N. il est possible d'en consulter la plus grande partie sur microfilm).

• Travail du roi et travail du ministre (1686-1789) : 46 volumes.

Collection fort incomplète puisqu'elle ne comprend qu'un seul volume pour la période 1686-1722. La série vraiment constituée ne commence qu'à partir de 1728 (B¹ 58), avec néanmoins des lacunes. Ainsi par exemple, les années 1749, 1750, 1763 manquent-elles. Mais de nombreuses pièces de cette nature ont été ventilées dans d'autres séries : C¹, C² et C⁷ pour ce qui concerne le personnel, série Colonies C¹¹ (Canada) où elles sont mêlées à la correspondance à l'arrivée. Ces documents, appelés feuille au roi ou feuille au ministre, sont de la même nature que les délibérations dont il a été question plus haut avec le résumé d'une affaire et la décision proposée. Le roi ou le ministre y apposaient un bon pour signifier leurs ordres, d'où l'appellation de bon du roi ou de bon du ministre donnée quelquefois à ces feuilles.

Exemples de documents relatifs à la Nouvelle-France

• B¹ 2, f^o 394 (1716) : Mémoire concernant le chapitre et l'église de Québec.

• B¹ 8-9 (1716) : Nombreux documents relatifs au Canada, à l'île Royale (concessions, fortifications, pêche, missions religieuses, etc.) et à la Louisiane.

• B¹ 64 (1747) Escadre de Taffanel de La Jonquière à destination du Canada.

• Sous-série B² : Correspondance, lettres envoyées. (1662-1789). 444 articles.

Cette sous-série contient les ordres du roi et la correspondance au départ du ministre adressée aux officiers de vaisseau ou de plume servant soit à terre dans les ports ou dans les colonies, soit à bord des bâtiments de la flotte. Il s'y trouve aussi, surtout pour le XVIIe siècle, des ordonnances, règlements, arrêts du Conseil, etc., qui ne figurent pas toujours dans la série A. En principe tous les ordres et dépêches émanant des bureaux de la Marine du Levant et du Ponant ont été enregistrés dans des volumes reliés aux armes des ministres, mais en réalité il y a bien des lacunes qu'il est possible parfois de combler à l'aide des séries homologues conservées dans les archives de la Marine des divers ports.

En général, cette correspondance est classée suivant un ordre à la fois méthodique et chronologique. Il existe pour chaque année un volume d'ordres du roi et deux ou trois volumes de dépêches ministérielles, les uns pour le Levant les autres pour le Ponant. La plupart de ces volumes sont munis de tables analytiques assez détaillées qui facilitent beaucoup la consultation mais auxquelles il ne convient pas toutefois d'accorder une confiance aveugle. A partir de 1776, on a malencontreusement cessé de relier cette série, de sorte que, pour les dernières années de l'Ancien Régime, les lacunes sont considérables, des liasses entières de minutes ayant disparu.

C'est dans cette sous-série qu'il faut chercher l'expression de la pensée du roi et du ministre et la définition de la politique générale. De nombreuses lettres concernent le commerce, les consulats, les colonies, les compagnies de commerce et de colonisation bien que leur place logique serait plutôt dans Marine B⁷ et dans Colonies B. Inversement, certains documents qui logiquement devraient se trouver dans cette sous-série B² ont été enregistrés dans Colonie B : telles les instructions remises aux officiers de vaisseau chargés, en temps de guerre, des escortes de convois marchands à destination des colonies.

Exemples de documents concernant la Nouvelle-France

• B² 23 (1673), f^os 18-19 : Escorte des pêcheurs à Terre-Neuve.

• B² 24 (1673), f^os 297, 336 : Commerce avec le Canada, bois de construction.

• B² 48 (1683), f^o 253 : Envoi de troupes au Canada.

• B² 61 (1687), f^os 166, 217, 382... : Affaires de la baie d'Hudson.

• B2 65 (1688), f^o 165 : Affaire concernant l'hôpital de Montréal.

• B² 300 (1736), f^os 191-192 : Armement du Jason pour le Canada.

• B² 300 (1736), f^os 200, 203 : Transport de troupes en Louisiane.

• B² 349-350 (1755) : Nombreux documents relatifs aux armements pour le Canada et à l'escadre de Dubois de La Motte.

• Sous-série B³ : Correspondance, lettres reçues. (1628-1789). 803 articles.

Correspondance reçue par le secrétaire d'État de la Marine en provenance des officiers en service dans les ports, des autres secrétaire d'État, du contrôleur général des finances, des intendants des généralités du royaume, enfin de toutes les autorités diverses, voire même des particuliers qui entretenaient, d'une manière ou d'une autre, des relations avec la Marine. Cette correspondance est classée par ordre chronologique et, à l'intérieur de chaque année, par ordre géographique en commençant à Dunkerque pour finir à Toulon. Un volume spécial contient la correspondance des ministres et diverses personnalités .

Dans cette sous-série sont conservées, outre de nombreuses pièces relatives au commerce, une documentation abondante sur la constitution et l'entretien des escadres, les armements pour campagnes lointaines, etc. Pour ce qui est de la Nouvelle-France, il importe de consulter surtout la correspondance provenant de Brest et de Rochefort.

Cette sous-série, qui n'a été reliée que dans la seconde moitié du XIXe siècle, comporte malheureusement de nombreuses et importantes lacunes. La correspondance de certains ports manque totalement pour plusieurs années, pour d'autres, elle n'est représentée que par quelques lettres. Ainsi, à partir du début XVIIIe siècle, les déficits sont particulièrement nombreux en ce qui concerne les ports situés au sud de la Loire. Mais il ne faut pas oublier que ces lacunes peuvent être assez souvent comblées grâce aux séries de correspondance très importantes et beaucoup plus complètes conservées dans les archives des ports tels Brest, Nantes, Rochefort.

Exemples de documents relatifs à la Nouvelle-France

• B³ 53 (1687), f^os 48, 59 : Levée de soldats pour le Canada.

• B³88 (1695), f^o 262 : Envoi de matériel au Canada.

• B³ 101 (1698), f^o 150 : Armements pour Terre-Neuve et le Canada.

• B³ 373 (1735), f^os 62-69, 102, 105... : Envoi au Canada de faux-sauniers, contrebandiers, etc.

• B³ 445-446 (1746) : Nombreux documents relatifs à l'expédition du duc d'Anville.

• B³ 447 (1749), f^os 56, 97, 150 : Rapatriement des anciens habitants de l'île Royale.

• B³ 568 (1766), f^os 317-319 : Acadiens établis au Havre.

• B³ 571 (1766), f^o 228 : Concessions de terres aux réfugiés acadiens.

• Sous-série B⁴ : Campagnes navales. (1571-1789). 320 articles.

À la différence des précédentes, B⁴ n'est pas une véritable série au sens archivistique du terme, c'est-à-dire qu'elle ne contient pas les papiers provenant d'un bureau déterminé, donc dotés d'une certaine homogénéité. En fait, il s'agit d'une collection, artificiellement constituée dès le XVIIIe siècle, de pièces de provenances diverses, prélevées dans d'autres séries, concernant les campagnes exécutées par la marine française dans les régions les plus variées. On y trouve donc des :

• instructions remises aux officiers commandant des bâtiments ou des escadres,

• correspondances et rapports adressés par ceux-ci- au secrétaire d'État,

• récits de combats,

• mémoires et projets divers,

• journaux de navigation de bâtiments,

• correspondances d'ambassadeurs ou d'intendants des ports,

• recueils de lettres reçues par certains officiers,

• papiers de conseils de guerre réunis pour juger les officiers ayant perdu un combat ou leur bâtiment,

• état de dépenses,

• liste de bâtiments armés,

• notes diverses rédigées dans les bureaux, etc.

Tout cet ensemble est classé suivant un ordre à la fois chronologique et géographique d'après les zones d'opération des escadres : côtes de France, mer d'Amérique, océan Indien, etc. Il faut noter, à cet égard, que ce n'est que dans les dernières années de l'Ancien Régime que la Marine commencera à entretenir des stations navales permanentes dans certaines zones, à Terre-Neuve par exemple.

À partir de l'article 281, commence une série complémentaire au contenu très varié. Il est question de la Nouvelle-France dans B⁴ 284-285, 288, 301 à 309.

Cette sous-série est très incomplète, surtout pour la période antérieure à 1760 environ. Dès le XVIIIe, des triages, entrepris selon des méthodes contestables, ont entraîné de regrettables disparitions, de sorte que bien des campagnes ne sont pas représentées ou ne figurent que par quelques pièces. Toute étude concernant une campagne devra donc toujours être menée parallèlement dans les sous-séries B² et B³ qui complètent celle-ci.

Exemples de document concernant la Nouvelle-France

• B⁴ 7 (1676-1680) : Campagne à Terre-Neuve.

• B⁴ 10 (1685-1686) : Expédition de Cavelier de La Salle en Louisiane.

• B⁴ 12 (1689-1690) : Canada-Acadie.

• B⁴ 14-15 (1692-1693) : Campagnes d'Iberville au Canada, à Terre-Neuve et à la baie d'Hudson.

• B⁴ 20-21 (1699-1701) : Voyage d'Iberville au Mississipi.

• B⁴ 37-38 (1716-1725) : Campagnes au Canada, à l'île Royale, à Terre-Neuve et en Louisiane.

• B⁴ 68 (1755) : Campagne des escadres Dubois de La Motte et Périer de Salvert au Canada.

• Sous-série B⁷ : Pays étrangers, commerce et consulats. (XVIIe-XVIIIe siècles). 564 articles.

Sous l'Ancien Régime, le ministère de la Marine avait dans ses attributions le commerce extérieur et la gestion des consulats du Levant, d'Espagne, d'Italie et des pays du Nord de l'Europe. Cette situation se prolongea jusqu'au décret du 14 juin 1793 qui rattacha les consulats au ministère des Relations extérieures, entraînant un partage des archives de l'ancien Bureau du commerce et des consulats. Pour la correspondance ministérielle au départ, déjà reliée, la Marine conserva les registres antérieurs à 1756. En ce qui concerne la correspondance à l'arrivée, alors en liasses, le tri fut exécuté suivant des principes qu'il est difficile aujourd'hui de déterminer avec précision. La plus grande partie de la correspondance des consulats passa aux Affaires étrangères, de sorte que cette sous-série doit être consultée conjointement avec les séries Affaires étrangères BI et BIII, conservées aussi aux Archives nationales, qui contiennent tout ce qui a été prélevé dans Marine B7.

Cette sous-série est divisée en quatre sections :

• Décisions, travail du roi et du ministre : B⁷ 1 à 47 (1709-1723).

Il s'agit d'extraits de la correspondance à l'arrivée, donc de lettres des consuls annotées par le ministre et, après le mort de Louis XIV, par le président du Conseil de Marine, le comte de Toulouse, amiral de France.

• Correspondance ministérielle au départ : B⁷ 48 à 203 (1480-1755).

Cette correspondance n'est vraiment homogène qu'à partir de 1709, date de la création du Bureau des consulats du Ponant. Avant cette date, hormis les volumes intitulés Levant depuis 1686, il s'agit d'une collection assez disparate et incomplète de volumes de provenances diverses dont le contenu concerne le commerce extérieur et intérieur de la France, les colonies et quelquefois même, au temps de Colbert, l'administration générale du royaume. La plupart de ces volumes comportent une table analytique plus ou moins détaillée.

• Correspondance à l'arrivée : B⁷ 204 à 519 (XVIIe-XVIIIe siècles).

Très incomplète, surtout pour certaines périodes, en raison des prélèvements évoqués plus haut. La correspondance proprement dite est suivie d'une collection importante de documents divers : mémoires, et correspondances sur le commerce, renseignements sur les marines étrangères, etc., B⁷ 463 à 519.

• Traités : B⁷ 204 à 546.

Il s'agit de copies de traités conclus entre la France et divers pays étrangers.

Exemples de documents concernant la Nouvelle-France

• B⁷ 50, f^o 171, 9 avril 1676 : Lettres patentes accordant à J.B. Peuvret le privilège de faire établir deux moulins sur le Saint-Laurent.

• B⁷ 56, f^o 107, 8 février 1685 : Arrêt du Conseil relatif au commerce du castor du Canada.

B⁷ 56, f^o 201, 5 juin 1685 : Ordonnance du roi qui permet aux habitants du Canada de traiter avec les Indiens de la côte Sud.

• B⁷ 58, f^o 185, 11 juillet 1686 : Lettre de Lagny, directeur du commerce, à J.R. Brisay de Denonville, gouverneur général de la Nouvelle-France.

• B⁷ 58, f^o 405, 30 mars 1687 : Lettre de Seignelay à Champigny, intendant de la Nouvelle-France.

• B⁷ 58, f^o 472, 13 mai 1687 : Lettre de Lagny à L.A. Des Friches de Meneval, gouverneur de l'Acadie.

• B⁷ 60, f^os 96 et suiv., juin 1689 : Lettres de Lagny à Meneval, Denonville, Champigny, Vaudreuil, à l'évêque de Québec, aux directeurs de la Compagnie du Canada.

• B⁷ 62, f^os 210 et suiv., avril 1691 : Lettres de Pontchartrain à Frontenac, Champigny, Callière, Aubert de La Chesnaye et à l'évêque de Québec.

• B⁷ 62, f^o 387, 20 novembre 1685 : Requête du sieur Bergier au sujet de la pêche sur les côtes d'Acadie.

• B⁷ 491, f^o 396, 15 novembre 1684 : Mémoire des négociants de Nantes sur la pêche à Terre-Neuve.

• B⁷ 492, f^o 135, 14 octobre 1685 : Délibérations des marchands du Havre sur les mesures à prendre pour réprimer les désordres commis par les forbans sur les bancs de Terre-Neuve.

• B⁷ 492, f^o 145 : Mémoire de 1686 remis par Chauvel, négociant à Dieppe, sur le commerce en général, contenant un passage sur le Canada et sur la pêche à Terre-Neuve.

• B⁷ 492, f^o 278, 15 novembre 1686 : Mémoire sur le commerce entre Marseille et l'Amérique (Antilles et Canada).

Série C : Personnel

• Sous-série C¹ : Officiers militaires (1660-1789). 281 articles.

Cette sous-série est composée du travail du roi et du ministre puis de la correspondance ministérielle relative au personnel militaire de la flotte à partir de 1747, date de la création du Bureau des officiers. Avant cette époque, ceux-ci étaient administrés par le Bureau des fonds (dont les papiers sont évoqués ici dans la série E).

À partir de l'article C¹ 102, commence un ensemble de listes générales ou particulières d'officiers classés soit par grade, soit par ports d'affectation, de matricules, de revues, de registres de mouvement, etc. Ces documents permettent de reconstituer la carrière d'un officier de vaisseau avec les dates de ses promotions, ses embarquements (à condition qu'il ait cessé de servir après 1750), quelquefois les notes qu'il a reçues de ses chefs, des actions auxquelles il a participé, les distinctions et récompenses qu'il a obtenues.

Les pièces originales émanant des bureaux ne commencent qu'aux environs de 1750. Auparavant, il s'agit de copies de matricules anciennes, aujourd'hui perdues, exécutées vers 1740 par Laffilard, alors archiviste de la Marine. Ces copies sont moins détaillées que les matricules originales; elles n'indiquent par les embarquements et les renseignements qu'elles contiennent sont quelquefois inexacts.

Grâce aux documents de cette sous-série, il est possible de reconstituer la carrière des officiers de vaisseau ayant servi dans les eaux néo-françaises avant 1789. Ainsi par exemple :

• C¹ 161 : Constantin-Louis d'Estournel, chevalier puis commandeur de l'ordre de Malte

• garde-marine à Brest le 30 avril 1707,
• enseigne de vaisseau le 13 juin 1709,
• lieutenant de vaisseau le 1er novembre 1712,
• capitaine de vaisseau le 17 mars 1727,
• chef d'escadre le 1er janvier 1746, il participa la même année à la désastreuse expédition du duc d'Anville sur les côtes d'Acadie.

• C¹161, 165-166 : Emmanuel Auguste de Cahideuc, comte Dubois de La Motte

• garde-marine le 8 novembre 1698,
• enseigne de vaisseau le 13 février 1709;
• lieutenant de vaisseau le 17 août 1727,
• capitaine de vaisseau le 1er avril 1738,
• chef d'escadre le 1er janvier 1751,
• lieutenant général le 25 novembre 1755, il effectua pendant le guerre de Sept Ans plusieurs campagnes au Canada pour ravitailler Louisbourg.

C'est dans cette sous-série que se trouvent les éléments biographiques essentiels des gouverneurs généraux de la Nouvelle-France issus du corps de la Marine comme La Galissonnière, Duquesne-Meneville, La Jonquière.

• Sous-série C² : Officiers civils. (1645-1789). 125 articles.

Homologue de la précédente pour les officiers de plume : intendants, commissaires, écrivains, ingénieurs, etc. La sous-série C², comme pour la sous-série C¹, est constituée d'abord par le travail du roi et du ministre pour les années 1756 à 1781, la correspondance ministérielle afférente aux officiers de plume à partir de 1749 au départ et de 1760 seulement à l'arrivée; puis des listes générales, des matricules, des revues, etc. Comme il en est pour les officiers de vaisseau (en C¹), les documents originaux ne sont conservés qu'à partir de 1750 environ; pour les années antérieures, il n'existe que des listes établies par Laffilard d'après les matricules et états disparus.

Si cette sous-série donne d'assez bons renseignements sur les officiers de plume proprement dits : écrivains, commissaires, intendants, encore que les détails y soient moins précis que pour les officiers de vaisseau, il n'en est pas de même en ce qui a trait aux ingénieurs, au corps de santé et aux aumôniers pour lesquels en effet il n'existe presque rien d'antérieur à la seconde moitié du XVIIIe : 1765 pour les ingénieurs-constructeurs, 1736 pour les officiers de la santé, 1728 pour les aumôniers.

Exemples de documents relatifs à la Nouvelle-France

• C² 55, 57 : François Bigot

• élève de la marine à Rochefort le 1er août 1723,
• écrivain ordinaire de la marine le 24 février 1724,
• commis des classes à Rochefort le 10 juin 1728,
• écrivain principal le 1er août 1729,
• commissaire de la marine à Toulon le 1er octobre 1732,
• commissaire de la marine à Rochefort le 26 janvier 1733,
• commissaire à l'île Royale le 1er avril 1739,
• commissaire général le 1er mars 1744,
• intendant de la Nouvelle-France le 1er janvier 1748.

• C² 55-56, 57, 117, 143 : Jacques-Ange Le Normant de Mézy

• écrivain de la marine le 15 novembre 1691,
• écrivain principal le 26 février 1694;
• commissaire de la marine à Dunkerque le 15 février 1701,
• commissaire à l'île Royale le 15 avril 1718,
• retiré le 1er janvier 1733,
• mort à Paris le 23 octobre 1741.

Comme un grand nombre d'officiers chargés de l'administration des colonies sous l'Ancien Régime provenaient des différents corps de la Marine, c'est dans ces deux sous-séries (C¹ et C²) qu'il faut rechercher leurs états de service en les complétant par les documents conservés dans Marine C⁷ et dans les fonds des Colonies.

• Sous-série C⁴ : Classes, amirautés et police de la navigation. (1600 environ-1791). 289 articles.

Cette sous-série contient le travail du ministre depuis 1721, la correspondance au départ du Bureau des classes depuis 1692 avec lacunes, la correspondance à l'arrivée depuis 1722, des matricules de matelots, des documents divers sur l'Amirauté de France et enfin des débris du fonds de l'amirauté de Dunkerque.

Les articles C⁴ 159 à 176 sont constitués par des rapports d'inspection concernant les ports et amirautés du royaume (1727-1730 et 1779-1780). Ces rapports, en général très détaillés, renferment de nombreux renseignements sur le commerce des différents ports et peuvent donc intéresser l'historien du commerce avec la Nouvelle-France et avec les zones de pêche de l'Atlantique Nord.

Les archives provenant de l'Amirauté de France sont loin d'être toutes conservées dans cette sous-série. Ainsi, il en existe dans les fonds propres des Archives nationales, séries G⁵ et Z^1D. De même, des fonds très importants sont déposés dans les archives des départements maritimes. On sait qu'il existait sous l'Ancien Régime cinquante sièges particuliers d'amirautés sur toutes les côtes, dont les attributions étaient à la fois administratives et judiciaires. Ils avaient à statuer sur toutes les causes maritimes et de ce fait leurs archives contiennent une documentation de premier ordre notamment pour l'histoire de la marine marchande depuis le XVIIe jusqu'à la Révolution.

Aux procédures criminelles se joignent de nombreux autres documents : inventaires de cargaison, connaissements, cautionnements, listes de passagers, papiers de commerce, déclarations d'avaries, rapports de mer, etc., toutes pièces essentielles pour l'histoire du commerce. Ces documents sont classés par ordre chronologique.

• Sous-série C⁵ : Pêches maritimes. (XVIIe-XVIIIe siècles). 60 articles.

Cette sous-série, bien que très fragmentaire, présente un intérêt tout particulier pour l'historien du Canada. Il suffit pour s'en rendre compte de consulter le livre de C. de La Morandière, Histoire de la pêche française de la morue dans l'Amérique septentrionale, Paris, Maisonneuve & Larose, 1962, 3 vol., 1397 p., dans lequel la sous-série CC⁵ est fréquemment citée; ou encore l'ouvrage de J.F. Brière, La Pêche française en Amérique du Nord au XVIIIe siècle, Ville Saint-Laurent (Québec), Fidès, collection Fleur de Lys, 1990, 270 p.

La sous-série C⁵ contient successivement :

• les dépêches ministérielles (1726-1746);
• des arrêts, déclarations et ordres du roi relatifs aux pêches (1726-1749),
• des procès-verbaux sur la pêche en mer (1723-1732) classés par provinces,
• des correspondances reçues et mémoires divers (1660-1789).

Pour l'histoire de la pêche à Terre-Neuve, il faut consulter plus particulièrement :

• C⁵18 à 26 : Les procès-verbaux rédigés par le commissaire Le Masson du Parc entre 1723 et 1732.

• Sous-série C⁶ : Rôles d'équipage. (1668-1792). 1347 articles.

Cette sous-série est constituée des rôles d'équipage de navires de la marine royale et de la Compagnies des Indes armés sous l'Ancien Régime. On sait que les rôles d'équipage sont des documents financiers établis pour régulariser et contrôler le paiement de la solde. Ils donnent donc, pour une campagne, la date précise d'armement et de désarmement du navire, la liste complète des personnes embarquées : état-major, passagers, officiers mariniers, matelots, soldats, avec les dates d'embarquement et de débarquement et l'indication de la solde perçue. A chaque armement du bâtiment, un nouveau rôle est ouvert, de sorte que plusieurs documents de ce type peuvent être conservés pour le même navire. Ces rôles sont classés par ports d'armement et, le plus souvent, par types de navires : vaisseaux, frégates, corvettes, flûtes, etc.

Bien que la collection comporte des lacunes, les rôles d'équipage sont de nature à fournir divers renseignements que l'on chercherait vainement ailleurs. Ils indiquent par exemple le lieu d'origine des officiers mariniers et matelots offrant ainsi des ressources pour l'étude du recrutement et de l'état de santé des équipages, car les débarquements pour cause de maladie sont indiqués de même que les décès survenus à bord. La consultation du rôle est d'autre part le meilleur moyen de s'assurer de la présence d'une personne à bord d'un bâtiment. Enfin, les listes des passagers peuvent apporter une contribution à l'étude de peuplement des colonies.

Exemples de documents concernant la Nouvelle-France

• C⁶ 92 : Rôle d'équipage du vaisseau le Vigilant, campagne à Louisbourg (1755).

• C⁶ 106 : Rôle d'équipage du vaisseau le Northumberland, expédition du duc d'Anville en Acadie (1746).

• C⁶ 181 : Rôle d'équipage du vaisseau le Dauphin-Royal, campagne à Louisbourg (1755).

• C6 226 : Rôle d'équipage du vaisseau le Formidable, campagne à Louisbourg (1757).

• Sous-série C⁷ : Personnel individuel. (XVIIe-XVIIIe siècles). 355 articles.

Cette sous-série s'apparente, elle aussi, davantage à un collection qu'à une véritable série. Elle contient des dossiers individuels, classés par ordre alphabétique, d'officiers de vaisseau ou de plume, d'officiers marchands et en général de personnes relevant du secrétariat d'État de la Marine ayant servi avant la Révolution. Les dossiers concernant les officiers qui ont fait carrière après 1789 sont conservés au Service historique de la Marine, série CC⁷. Comme les services de certains officiers sont à cheval sur cette date, il existe quelquefois deux dossiers, l'un aux Archives nationales, l'autre au Service historique de sorte que, pour cette période, il est utile de consulter les deux séries.

Le contenu de ces dossiers appelle quelques observations. Sous l'Ancien Régime, l'administration de la Marine ne tenait pas de véritables dossiers personnels au sens que nous donnons aujourd'hui à ce terme. Une telle habitude ne fut prise que tardivement, surtout à partir de la déclaration royale de 1779 qui fit obligation aux candidats à des pensions de présenter des pièces d'état civil et des états de service certifiés par les autorités des ports d'immatriculation. Avant cette époque, les dossiers, quand ils existent, car beaucoup d'officiers n'en ont pas, ne contiennent le plus souvent que quelques pièces éparses, souvent retrouvées après la reliure des séries B ou C, et que l'on a tant bien que mal intégrées ici. De sorte que ces dossiers, d'une part, sont très loin de contenir toutes les pièces existantes sur la carrière d'un officier car nombreuses sont celles qui furent prélevées au XIXe siècle et intégrées dans les séries B³ et B⁴; d'autre part, ces dossiers en renferment parfois qui n'ont que de lointains rapports avec cette carrière. Néanmoins, ces documents ne doivent pas être négligés car ils peuvent donner des précisions sur les embarquements et les campagnes, voire contenir des instructions, mémoires ou correspondances d'un intérêt plus général. Même le chercheur menant une étude sur un sujet qui ne touche pas directement les personnes peut consulter avec profit les dossiers des officiers en fonction à l'époque et dans la région qui l'occupe, car il peut éventuellement y trouver des pièces manquant dans les autres séries.

Enfin, il faut signaler que dans cette sous-série ont été malencontreusement classés les dossiers provenant du Bureau du contentieux de la Marine. Ceux-ci concernent souvent les négociants, armateurs ou capitaines marchands et présentent donc un certain intérêt pour l'histoire du commerce maritime.

Exemples de documents relatifs à la Nouvelle-France

• C⁷ 22 : Dossier Beaussier de Lisle, chef d'escadre ayant participé aux opérations autour de Louisbourg pendant la guerre de Sept Ans.

• C⁷ 90 : Dossier Dubois de La Motte, lieutenant général ayant participé aux opérations autour de Louisbourg pendant la guerre de Sept Ans.

• C⁷ 97 : Dossier Duquesne-Menneville, chef d'escadre, gouverneur général de la Nouvelle-France, mort en 1718.

• C⁷ 101 : Dossier d'Estournel, chef d'escadre, ayant participé à l'expédition du duc d'Anville en Acadie en 1746.

• C⁷ 159 : Dossier de La Galissonnière, commandant général de la Nouvelle-France, mort en 1756.

• C⁷315 : Dossier de Pierre-Jacques Taffanel de La Jonquière, chef d'escadre, gouverneur général de la Nouvelle-France, mort en 1752.

• Série E : Comptabilité. (1650-1789). 209 articles.

Cette série, tout en ayant beaucoup de lacunes, présente un grand intérêt pour l'histoire financière du ministère de la Marine et des Colonies. De plus, il ne faut par oublier que, jusqu'en 1747, c'est-à-dire pendant presque toute la période française de l'Amérique du Nord, le Bureau des fonds a été chargé du détail des officiers de vaisseau et de plume servant à la mer ou aux colonies de sorte qu'on trouve ici, dans la première section intitulée ordres et dépêches , de nombreuses pièces concernant les officiers qui, bien souvent, ne figurent pas dans les sous-séries C¹ et C² : commissions et brevets, ordres d'affectation, de mutations, de congés temporaires ou définitifs. Avant 1747, le Bureau des fonds a fait office du bureau du personnel et toute recherche portant sur la carrière d'un officier ne doit donc pas négliger cette série qui contient plus que son titre ne le laisserait supposer.

La série E se décompose en six sections :

• Ordres et dépêches, ordonnancement des fonds (1676-1789).

• Registres des ordres de paiement et des comptes de dépenses (1669-1785) avec de nombreuses lacunes.

• Billets de plus ample décharge (1704-1744).

• Journaux pour les trésoriers généraux de la Marine (1772-1788).

• Comptes des recettes et dépenses faites dans les ports (1678-1734) avec de nombreuses lacunes (ne concernent pratiquement que le port de Brest).

• Documents financiers divers (1645-1789).

• Série F : Invalides et prises

• Sous-série F¹ : Invalides.

Cette sous-série présente peu d'intérêt pour l'historien de la Nouvelle-France qui ne peut espérer y trouver que la trace de pensions sur les invalides de la Marine obtenues par certains officiers ayant fait carrière dans les colonies nord-américaines : F¹ 40 à 60 (1709-1791).

• Sous-série F² : Prises (1685-1791).

Cette sous-série offre un peu plus de ressources que la précédente. Elle apporte des renseignements sur les bâtiments ennemis pris dans les eaux de la Nouvelle-France pendant les guerres du XVIIIe siècle. Elle se subdivise en plusieurs sections.

A consulter

• F² 7 à 39 : Ordres et dépêches concernant les prises (1688-1715).

• F² 51 à 65 : Sentences d'appel rendues par le Conseil d'État sur faits de prises (1685-1749).

• F² 83 à 101 : Prisonniers de guerre (1703-1791).

• Série G : Mémoires et documents divers

Cette série est destinée à recevoir les pièces entrant aux Archives par voie extraordinaire : dons, achats, réintégration, etc. Par définition, son contenu est donc varié.

Parmi les articles à explorer pour l'histoire de la Nouvelle-France

• G 31 à 56 : Faits et décisions de l'administration des colonies (1723-1744).

• G 57 à 60 : Faits et décisions de l'administration du commerce (1723- 1744).

• G 62: Actes et décisions de l'administration de la Marine. Colonies (1723-1740).

• G 63 : Actes et décisions de l'administration de la Marine. Commerce et consulats (1723-1732).

Il s'agit de copies exécutées au XVIIIe siècle de pièces qui se trouvent pour la plupart dans les sous-séries B², B⁷ ou Colonies B, mais qui ont été ici regroupées méthodiquement.

Les articles G 76 à 80, composés de matériaux divers, peuvent servir à l'histoire générale de la marine et des colonies aux XVIIe et XVIIIe.

Par ailleurs, il faut signaler parmi les autres articles :

• G 141 : Papiers du chevalier d'Isle : remarques et observations pour la navigation de France à Québec (1765).

• G 228 : Ordre au sujet de la limitation des passagers pour les équipages allant en pêche à la côte du Chapeau Rouge à Terre-neuve (1684).

• G 230 : Recueil d'ordonnances et d'arrêts concernant les droits d'amirauté aux colonies (XVIIIe siècle).

• G 238-239 : Pièces relatives aux colonies ; quelques-unes concernent le Canada, notamment des arrêts et mémoires sur la liquidation des dettes de la colonie (1767-1772).

• G 240 : Ordonnance du lieutenant général de la prévôté de Québec sur la vente des denrées au détail et ordonnance sur la lutte contre les incendies (1746); ordonnance de l'intendant de la Nouvelle-France Hocquart sur le prix des castors (1746); ordonnance de lieutenant général de la prévôté de Montréal interdisant de laisser vaguer les cochons (1747); arrêt du Conseil supérieur de Québec condamnant un soldat pour fausse monnaie (1748).