À noter : Bien que le fonds des colonies ait été transféré au Centre des archives d'outre-mer à Aix-en-Provence, la plupart des documents relatifs à la Nouvelle-France peuvent être consultés sur microfilm aux Archives nationales à Paris.

Série A : Actes du pouvoir souverain

Cette série contient les originaux ou copies des édits, ordonnances, lettres patentes, arrêts du Conseil, etc. liés aux colonies et promulgués entre 1666 et 1779.

Exemples de documents concernant la Nouvelle-France

• A 3, f^o 9 : Arrêt du Conseil du 22 avril 1737 relatif à l'exploitation des forges de Saint-Maurice au Canada.

• A 3, f^o 15 : Arrêt du Conseil du 18 mai 1737 qui commet le sieur Verrier, procureur général du Conseil supérieur de Québec, pour vérifier l'état du greffe de l'amirauté de cette ville.

• A 3, f^o 69 : Ordonnance du 25 juillet 1738 qui dispense pendant six ans tous les navires marchands qui iront en Louisiane d'y transporter des engagés et des fusils.

• A 3, f^o 135 : Arrêts du Conseil des 2 février et 14 mai 1740 relatifs aux travaux de fortifications de Louisbourg.

• A 3, f^o 282 et suivants : Arrêt du Conseil du 20 avril 1742 relatif aux réparations à faire au palais épiscopal de Québec; Arrêts du Conseil des 25 et 31 mai 1742 relatifs aux concessions de terres de l'île Royale.


Consulter l'instrument de recherche avec index réalisé par Odile Krakovitch, Arrêts, déclarations, édits et ordonnances concernant les colonies, 1666-1779, Inventaire analytique de la série Colonies A, Paris, Archives nationales, 1993, 483 pages.

Série B. Correspondance au départ vers les colonies

Cette série comprend 277 articles (1663-1815) et contient des lettres et instructions adressées par le roi ou le ministre de la Marine aux gouverneurs, intendants, officiers en service aux colonies et aussi aux diverses autorités métropolitaines qui s'occupaient d'affaires coloniales : ministres, contrôleur général des finances, intendants des provinces et des ports, supérieurs d'ordres religieux, armateurs, négociants, fournisseurs, etc.

Le classement de cette correspondance, qui a varié avec les époques, est à la fois chronologique et géographique, d'après la colonie de destination. À partir du début du XVIIIe siècle, la plupart des volumes sont munis de tables analytiques en général très détaillées qui facilitent beaucoup les recherches.

Voici la liste des registres contenant des documents relatifs à la Nouvelle-France (ceux postérieurs à 1764 ne concernent plus que la colonie de Saint-Pierre-et-Miquelon).

Il faut remarquer qu'un grand nombre de renseignements peuvent se trouver également dans la correspondance adressée par le ministre aux intendants des ports (surtout La Rochelle et Rochefort) qui s'occupaient des armements de navires, des envois d'approvisionnements, etc. C'est ainsi par exemple que les instructions remises aux officiers de marine envoyés en mission aux colonies pour y transporter des secours ou escorter des convois ont été le plus souvent enregistrées dans cette série et non dans Marine B² où logiquement on pourrait les rechercher.

Série C : Correspondance à l'arrivée

Contre-partie de la série précédente (série B. Correspondance au départ vers les colonies) pour la période du XVIIe siècle à 1815, elle contient les lettres adressées au secrétaire d'État par les officiers civils et militaires en poste aux colonies. Il s'y trouve aussi plusieurs pièces jointes telles que des mémoires sur divers sujets relatifs à l'administration ou à la vie économique des colonies, instructions remises aux administrateurs, procès-verbaux d'assemblées locales, recensements, procédures diverses, concessions de terres, ordonnances rendues par les gouverneurs et intendants, documents financiers, états de matériel, documents économiques et commerciaux, états des mouvements des ports, etc.

Cette série a été classée suivant un ordre géographique et chronologique. Elle est divisée en 14 sous-séries. Contrairement à la correspondance au départ qui a été reliée dès l'origine, les lettres reçues ne l'ont été que pendant la seconde moitié du XIXe siècle. Un certain nombre de pièces ont été mal classées ou oubliées. Ces dernières, impossible à reclasser à leur place logique, ont constitué des séries complémentaires qu'il ne faut pas négliger de consulter car elles permettent souvent de combler, en partie tout au moins, les lacunes des séries principales. De plus, quelques pièces qui, logiquement, devraient être classées dans la série C sont dans la collection Moreau de Saint-Méry (sous-série F3).

Chaque sous-série est classée suivant un ordre à la fois chronologique et méthodique. Les lettres de chaque année sont groupées en un ou plusieurs volumes suivant leur importance matérielle.

En raison des relations commerciales suivies qui unirent la Nouvelle-France et les colonies françaises des Antilles avant 1763, il y a beaucoup à glaner pour l'histoire économique dans les sous-séries :

• C^7A et C^7B : Guadeloupe.

• C^8A et C^8B : Martinique.

• C¹⁰ : Petites Antilles.

• C¹⁴ : Guyane.

D'autre part, après 1763, de nombreux officiers d'origine canadienne continuèrent leur carrière dans les colonies antillaises où s'établirent aussi des colons acadiens ou canadiens. C'est évidemment dans les sous-séries ci-dessus désignées que l'on trouvera trace de ces transferts.

Bien connues des historiens, les sous-séries suivantes sont intégralement constituées de documents liés à la Nouvelle-France :

• C1^11A : Canada : 125 articles.

• C^11B : Île Royale : 39 articles.

• C^11C : Amérique du Nord : 16 articles.

• C^11D : Acadie : 10 articles.

• C^11E : Canada (supplément) : 16 articles.

• C^11F : Terre-Neuve : 5 articles.

• C¹² : Saint-Pierre et Miquelon : 25 articles.

• C¹³ : Louisiane : 54 articles.

• C^13B et C^13C : Louisiane (supplément) : 6 articles.

Série D : Troupes des colonies

Cette série contient en réalité les documents collectifs concernant le personnel colonial, par opposition aux dossiers individuels de la série E. Si les pièces relatives au personnel militaire sont plus nombreuses, il s'y trouve aussi divers renseignements sur les fonctionnaires civils.

Cette série contient peu de documents antérieurs au milieu du XVIIIe siècle. Elle est divisée en 5 sous-séries. Pour l'histoire de la Nouvelle-France, consulter les sous-séries D^2C et D^2D.

• Sous-série D^2C : Troupes des colonies. (Fin XVIIe siècle-1885). 384 articles.

Cette sous-série est approximativement classée suivant un ordre géographique et méthodique. Elle regroupe les matricules et revues des officiers civils et militaires ainsi que le contrôle des troupes et milices coloniales : infanterie, artillerie, etc. La sous-série présente des lacunes, de nombreuses pièces ayant été détruites au XIXe siècle.

Ces matricules sont tantôt générales, c'est-à-dire recouvrant toutes les colonies, les officiers y étant classés par grades, D^2C 1 à 14 ; tantôt méthodiques, c'est-à-dire regroupant les officiers en service dans telle ou telle colonie.

Voici la liste des articles de la sous-série D^2C concernant la Nouvelle-France :

• D^2C 17-18 : Troupes et états-majors servant aux colonies à partir de 1672.

• D^2C 47-48 : Compagnies détachées au Canada et à l'île Royale : 47 (1658-1736), 48 (1737-1771).

• D^2C 49 : États-majors en service au Canada et à l'île Royale (1658-1774).

• D^2C 50 : États-majors en service à la Louisiane (1717-1803), et à Saint-Pierre et Miquelon (1694-1793).

• D^2C 51-52 : Compagnies détachées à la Louisiane : 51 (1710-1757), 52 (1758-1770).

• D^2C 53 : Canada, île Royale (1739).

• D2C 54 : Louisiane (1744).

• D^2C 57-58 : Officiers civils et militaires du Canada : 57 (1695-1736), 58 (1758-1761).

• D^2C 59. Canada et Louisiane (1692-1776).

• D^2C 60 : Officiers militaires et civils de l'île Royale (1724-1737).

• D^2C 61 : Officiers militaires et civils du Canada (1736-1758).

• D2C 127 : Alphabet Laffilard, liste alphabétique des officiers ayant servi aux colonies avant 1740.

• Sous-série D^2D : Listes générales de personnel militaire et civil. (1685-1789). 16 articles.

Elle contient aussi quelquefois des commissions et brevets délivrés aux officiers. Pour la Nouvelle-France, consulter :

• D^2D 1 : Canada (1685-1766).

• D^2D 10 : Louisiane, Saint-Pierre et Miquelon (1716-1803).

Série E : Personnel colonial

Cette série contient les dossiers individuels du personnel colonial, tant civil que militaire, ayant servi avant 1789. Elle comprend 394 cartons dans lesquels ces dossiers sont classés par ordre alphabétique.

Avant 1760 environ, il ne s'agit pas de véritables dossiers personnels au sens moderne du terme mais, le plus souvent, de quelques pièces éparses retrouvées après la reliure de la série C, qui n'intéressent d'ailleurs pas toujours la carrière du personnage en question. Pour la période coloniale française en Amérique du Nord, il ne faut donc pas espérer y trouver une documentation très précise sur la carrière des officiers qu'il est en général plus facile de reconstituer grâce aux matricules conservées dans D2C, mais on peut toutefois y trouver des renseignements complémentaires dignes d'intérêt.

Exemples de dossiers relatifs à la Nouvelle-France

• E 41 : Dossier Bordot, François, greffier de l'amirauté de Saint-Pierre-et-Miquelon (1764-1788).

• E 54 : Dossier Broutin, Jean-Baptiste, maître et conducteur des charpentiers entretenus à Louisbourg (1758).

• E 58 : Dossier Cadet, Joseph, munitionnaire général des vivres au Canada (condamné en 1763).

• E 60 : Dossier Campenoy, Louis, mouleur aux forges de Saint-Maurice (1754-1756).

E 63 : Dossier Carette, Gilles-François, jésuite missionnaire en Louisiane (1763-1779).

• E 66 : Dossier Céloron, Pierre-Joseph de, major des troupes au Canada (1694-1759).

• E 72 : Dossier Charest, Etienne, capitaine de milice bourgeoise à Québec (1747-1776).

Série F : Mélanges

Cette série réunit des documents de nature très différente et se divise en 8 sous-séries, dont les suivantes :

• Sous-série F^1A : Fonds des colonies. (1670-1789). 58 articles

Consulter, par exemple cette partie :

• F^1A 1 à 38 (1670-1759) : Documents financiers divers : états des dépenses, ordres de paiement, ordres d'envois de fonds, procès-verbaux de caisse des trésoreries, états de lettres de change tirées sur les trésoriers généraux de la marine et des colonies, marchés de fournitures, etc.

Dans le registre F^1A 30 (1731-1732) : documents sur l'île Royale, le Canada et la Louisiane.

• Sous-série F^2A : Compagnie de commerce. (XVIIe-XVIIIe siècles). 21 articles.

Cette sous-série contient quelques extraits des papiers provenant des compagnies de commerce et de colonisation créées sous l'Ancien Régime.

A signaler :

• F^2A 10 : Compagnie des Indes occidentales. Compagnie d'Occident.

• F^2A 11 : Compagnies de la Nouvelle-France, de la baie d'Hudson et de la Louisiane.

• F2A 12 : Histoire des compagnies de commerce depuis 1626.

• Sous-série F^2B : Commerce aux colonies. (1663-1789). 13 articles.

Dans cette sous-série, consulter en particulier :

• F^2B 1 et 2 et surtout 11, entièrement consacré au commerce avec la Nouvelle-France entre 1732 et 1755.

• Sous-série F³ : Collection Moreau de Saint-Méry. (XVIIe-XVIIIe siècles).

Importante collection d'érudit constituée à la fin de l'Ancien Régime. Moreau de Saint-Méry (1750-1819), ancien conseiller au Conseil supérieur de Saint-Domingue, s'attacha à réunir, souvent au détriment des archives officielles, une collection de pièces relatives à toutes les anciennes colonies françaises.

Voici la liste des articles concernant la Nouvelle-France :

• F³ 2 à 16 : Documents sur le Canada (1540-1791).

• F³ 24-25 : Description et historique de la Louisiane (1680-1806).

F3 50. Description et historique de l'île Royale.

• F³ 67 à 71 : Instructions aux administrateurs (1665-1776).

• F³ 159 : Colonies, états de service, notes historiques.

• F³ 241 à 243 : Code de la Louisiane (1682-1802).

Dans l'Atlas Moreau de Saint-Méry, se trouvent entre autres documents relatifs à la Nouvelle-France, une carte minière de l'île Royale, des cartes marines, un plan établissement de pêche, des cartes hydrographiques des plans de défense militaire et des forts, des plans de villes et de postes, etc.

Consulter :

• F³ 290,

• n^os 1 à 40 : Louisiane.
• n^os 41-42, 46 à 52, 77 : île Royale
• n^os45, 53, 76 : Nouvelle-Écosse ou Acadie
• n^os 54 : île Saint-Pierre
• n^os 5, 55-56, 58 à 66, 68 à 74, 78 à 101 : Canada
• n^os 57, 67 : Labrador
• n^o 75 : Terre-Neuve
• n^os 43-44 : tableaux de l'Amérique du Nord.

• Sous-série F^5A : Missions religieuses. (XVIIe-XVIIIe siècles). 28 articles.

Collection factice de documents concernant les missions religieuses dans les colonies. Les articles F^5A 2 et 3 sont relatifs au Canada et à la Louisiane. Il faut cependant noter que de nombreuses pièces liées aux affaires religieuses sont conservées dans les séries C et F³.

• Sous-série F^5B : Passagers. (XVIIIe-XIXe siècles). 143 articles.

Il s'agit de listes nominatives de passagers embarqués ou débarqués par les ports de France ou de ses colonies mais elles sont incomplètes.

En dehors des listes groupées par port de débarquement en France, consulter :

• F^5B 34 :

Canada (1719-1760)
Louisiane (1732-1765)
Île Royale (1753).

Dépôt des fortifications des colonies (D.F.C.)

Le dépôt des cartes et plans des colonies fut créé en 1778 à Versailles. Il devint Dépôt des fortifications pour les colonies en l'an VIII et fonctionna jusqu'en 1880. À l'origine destiné à recevoir tous les renseignements et éclaircissements d'ordre géographique sur les établissements d'outre-mer, le Dépôt est plus riche que son titre l'indique, surtout pour la période antérieure à la Révolution de 1789. Les documents les plus anciens datent de la seconde moitié du XVIIe siècle, les plus récents de 1880.

Pour l'histoire de la Nouvelle-France, consulter les séries suivantes :

• Lois, décrets, règlements, circulaires et administration générale (1689-XIXe siècle),

• Amérique septentrionale (1660-1854), n^os 24 à 560^B (cartons 6 à 8, portefeuilles IV et V) :

. Acadie ou Nouvelle-Écosse
. île de Terre-Neuve
. île Royale ou du Cap-Breton
. île Saint-Jean
. île Canseau
. Canada.

• Saint-Pierre et Miquelon (1758-1880), n^os 1 à 325 (cartons 1 à 3),

• Louisiane (1698-1802) : 136 plans et mémoires.

Ces séries comportent entres autres sur la Nouvelle-France des cartes générales des colonies, des cartes marines, des plans de villes et de villages (ex. Québec, Montréal, Trois-Rivières), des plans de bâtiments civils, administratifs et religieux (ex. les forges du roi et le Palais de l'intendance à Québec), des plans et mémoires sur les forts, des récits de sièges ou d'événements militaires, des mémoires sur les prétentions anglaises et françaises sur le Canada et les litiges frontaliers, des projets et récits d'exploration, des renseignements sur le commerce et la pêche, et enfin toutes sortes de précisions au long des mémoires sur la faune, la flore, la nourriture, les maladies, les moeurs et l'attitude des indigènes.

Dépôt des papiers publics des colonies (D.P.P.C.)

À la suite de l'expulsion des Acadiens par les Anglais en 1755 et du traité de Paris en 1763, les administrateurs coloniaux français remportèrent en métropole une partie importante des papiers du Canada, de l'île Royale et de la Louisiane (minutes notariales, registres paroissiaux, recensements, papiers des greffes judiciaires, etc.) qu'on déposa tout d'abord à La Rochelle, puis à Rochefort en 1765. Louis XVI, reprenant cette idée, créa par un édit de juin 1776, un dépôt spécial, dépendant du secrétariat d'État de la Marine où furent conservés (à Versailles, puis à Paris) les doubles de tous les papiers publics des colonies. Ce dépôt, rattaché à celui des Archives des Colonies en 1781, reçut en 1789 les papiers qui avaient été déposés à Rochefort en 1765.

• Registres de l'état civil, recensements et documents divers : G¹

• État civil

Une ordonnance royale de juin 1667 prescrivait la tenue de deux registres de baptêmes, mariages et sépultures, l'un conservé au siège de la paroisse, l'autre déposé chaque année au greffe du juge royal le plus proche. Cette pratique a limité les pertes et négligences. Pour le Canada, la grande partie de l'état civil est restée sur place. Pour les autres territoires de la Nouvelle-France, consulter par exemple :

• île Royale ou île du Cap Breton

. G¹ 406-409 : État civil de Louisbourg, b.m.s (1722-1758).
. G¹ 410 : État civil de La Baleine, b.m.s. (1715-1745); du Havre du Saint-Esprit, b.m.s. (1727-1737 et 1749); du Port aux Basques, b.m.s. (1740); de La Baleine et Le Petit Lorembec (1750-1757).

• île Saint-Jean (aujourd'hui Île du Prince-Edouard)

. G¹ 411 : État civil de l'île Saint-Jean, Port-La-Joie, b.m.s. (1721-1744 et 1749-1758).

• Louisiane

. G¹ 412 : Louisiane (1720-1734); naissances, décès et listes d'habitants : Biloxi, Nouvelle-Orléans, Notre-Dame des Kaskaskias et fort de Chartres.

• Aveux et dénombrements, recensements et documents divers.

• Aveux et dénombrements

Les aveux et dénombrements permettent de connaître les titulaires des fiefs et vassaux. Les dénombrements, qui accompagnent les aveux, décrivent le contenu proprement dit du fief.

Les cotes G¹ 449 à G¹ 454 (1723-1740) concernent la Nouvelle-France.

• Recensements

Les recensements généraux donnent le chiffre global d'habitants, de familles, de garçons en âge de se marier, de religieux(ses). Y figurent également l'indication des églises, des moulins, des bestiaux et des bateaux, ainsi que l'étendue des terres cultivées et la nature des cultures pratiquées. Dans le meilleur des cas, les recensements peuvent mentionner les noms des chefs de famille, de leur femme, enfants, domestiques.

Les cotes G¹ 460 à 464, 466a-466b et 467 (1666-1819) concernent la Nouvelle-France.

• Concessions, réfugiés et document divers

Les cotes G¹ 458-459, 462, 465-466^{a et b} 482 à 494, 510, 512 (1670-1789) sont relatives à la Nouvelle-France.

Non coté : Hôpital de Québec (1748-1760).

• Greffes judiciaires : G²

Sont concernés par cette série les registres du greffe des tribunaux de Louisbourg et quelques pièces relatives au Canada.

Un édit royal du 22 juin 1717 institua un conseil supérieur à Louisbourg et trois bailliages situés respectivement à Louisbourg, Port-Dauphin et Port-Toulouse. Le Conseil supérieur servait de cour d'appel et devait également enregistrer les actes du pouvoir souverain pour qu'il soient exécutoires dans la colonie. C'est pourquoi son greffe contient des édits, lettres patentes, brevets, arrêts du Conseil et autres pièces similaires.

D'une manière générale, on trouve dans tous les greffes de juridiction des dossiers de procédure civile et criminelle, c'est-à-dire composés de requêtes, d'enquêtes, d'interrogatoires, de saisies après perquisitions, de ventes aux enchères, d'assignations, de plumitifs et registres au net d'audience et d'arrêts, de sentences et arbitrages, etc. Il n'est pas rare d'y trouver des titres de propriété et des pièces relatives aux successions, inventaires après décès, faillites, affirmations de voyage, tutelles et au fonctionnement même de ces tribunaux.

Principalement, trois groupes de documents dans cette série évoquent la Nouvelle-France :

• Cartons G² 178 à 193 et 211 : île Royale, Conseil supérieur de Louisbourg (1678-1679, 1711-1758).

• Cartons G² 194 à 210 et 212 : île Royale, bailliage de Louisbourg (1712-1758).

• Cartons G² 213 à 215 : Canada, Conseil supérieur et contrôle de Marine à Québec : procédures diverses (1686-1758).

• Notariat : G³

Les minutes notariales couvrent toute la vie d'un individu, de la famille et des commerçants. C'est ainsi qu'elles peuvent comprendre des donations, des tutelles, des inventaires de biens après décès, des testaments, des contrats de mariage. La vie économique est représentée par les contrats de vente, chartes-parties, obligations, associations, embauchages, baux, cautionnements et quittances, saisies, affrètements et rôles d'équipage.

Pour l'histoire de la Nouvelle-France, consulter par exemple :

• G³ 2040

. Acadie et Canada (1687-1741)
. Port-Royal : Joseph-Chrysostome Loppinot (1687-1720)
. Québec et Montréal : notaires royaux (1722-1741).

• G³ 2048 à 2052 : Canada (1634-1759). Ces cinq volumes sont le résultat d'une enquête menée de 1730 à 1732 par Louis-Guillaume Verrier, à la suite de nombreuses irrégularités constatées dans les actes de plusieurs notaires décédés. Les actes incriminés concernent 33 notaires. Ils ont été corrigés et validés. Le rapport contient en outre des remarques de Verrier à leur sujet et une statistique par nature d'acte irrégulier.

• G³ 2037 à 2039, G³ 2041 à 2047, G³ 2056 à 2058 : Île Royale : notariat de Louisbourg (1715-1758).

• G³ 2037 à 2039 : Minutes de Joseph-Claude Desmarest, notaire à Louisbourg (1728-1736).

• G³ 2041 : Minutes de Jacques Philippe Rondeau (1736-1742) et de Jean-Baptiste Morin (1749-1758).

• G³ 2042 à 2045 : Minutes de Guillaume Bacquerisse (1733-1758).

• G³ 2046-2047 : Minutes de Jean Laborde (1737-1753).

• G³ 2056 à 2058 : Minutes de Lambert Micoin (1715-1738).

• G³ 2053 à 2055 : Terre-Neuve : Plaisance (1696-1714). Greffes du notaire, de l'amirauté et diverses pièces judiciaires.