Personnel de
recherchedécret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux modifié par le décret n° 92-1018 du 18 septembre 1992 et par le décret n°95-1112 du 17 octobre 1995. |
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