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Liste des textes réglementaires sur les fonctionnaires de recherche |
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Décret
n°91.384 du 18 avril 1991 fixant la liste des services de
recherche et établissements publics dont les personnels sont admis au bénéfice
des dispositions du 2° de l'article 17 de la loi Décret n° 91.486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux. (J.O. du 17 mai 1991) Arrêté du 5 juillet 1991 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et techniciens de la recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication. (J.O. du 23 juillet 1991) Décret n° 91.1006
du 27 septembre 1991 portant extension des dispositions du décret
Arrêté du 20 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires de recherche. (J.O. du 11 décembre 1991) Arrêté du 19 décembre 1991 fixant la branche d'activité et les spécialités professionnelles des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication. (J.O. du 4 février 1992) Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche du ministère de la culture et de la communication. (J.O. du 27 février 1992) Arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche de 1re classe du ministère de la culture et de la communication. (J.O. du 27 février 1992) Arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture et de la communication. (J.O.du 27 février 1992) Arrêté du 11 février 1992 fixant la liste des experts scientifiques et techniques du ministère de la culture et de la communication. (B.O. n°69 du ministère chargé de la culture, avril 1992) Décret n° 92-990 du 14 septembre 1992 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels de recherche du ministère chargé de la culture. (J.O. du 18 septembre 1992) Décret n° 92-1018
du 18 septembre 1992 modifiant le décret
Arrêté du 24 septembre 1992 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée aux personnels de recherche du ministère chargé de la culture. (J.O. du 30 septembre 1992) Arrêté du 24 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs. (J.O. du 30 septembre 1992) Décret n° 92-1061
du 25 septembre 1992 modifiant les tableaux figurant en annexe au décret
Arrêté du 19 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture. (J.O. du 13 février 1993) Arrêté du 17 février 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants ingénieurs de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture. (J.O. du 24 février 1993) Décret n° 93-268 du
25 février 1993 modifiant le décret Arrêté du 9 mars 1993 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1992 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée aux personnels de recherche du ministère chargé de la culture. (J.O. du 24 mars 1993) Arrêté du 16 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant la branche d'activité et les spécialités professionnelles des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture. (J.0 du 28 juillet 1993) Arrêté du 5 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1991 portant création de de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et techniciens de la recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication (J.O. du 15 janvier 1994) Décret n°95-1112 du
17 octobre 1995 modifiant le décret
Arrêté du 21 avril 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1991 modifié portant création de de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et techniciens de la recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication (J.O. du 29 avril 1997) Arrêté du 6 février 1998 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1991 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et techniciens de la recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication. (J.O. du 20 février 1998) Décret n°98-878 du 29 septembre 1998 relatif au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de la culture et modifiant le décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux. (J.O. du 1er octobre 1998) Arrêté du 29 septembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d'études (modifiant l'arrêté du 20 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires de recherche). (J.O. du 1er octobre 1998) Arrêté du 12 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture. (J.O. du 21 octobre 1998) Décret n° 99-7 du 6 janvier 1999 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère chargé de la culture (J.O. du 7 janvier 1999) Arrêté du 10 juin 1999 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de recherche de classe exceptionnelle de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture(J.O. du 18 juin 1999) Arrêté du 27 juillet 1999 fixant la liste d'experts scientifiques et techniques du ministère de la culture et de la communication Arrêté du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1991 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication Décret no
2000-733 du 31 juillet 2000 fixant les
dispositions applicables à la titularisation de personnels contractuels
régis par le décret no 78-210 du 28 février 1978
relatif au statut des personnels contractuels techniques et
administratifs affectés à la recherche au ministère
de la culture et de l'environnement Arrêté
du 12 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 10 février
1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour
l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe
de la mission de la recherche du ministère de la culture et de
la communication (J.O. du 20 octobre 2000)
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