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Guides et fiches |
| Contrats et conventions types |
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| Marchés publics : documents contractuels |
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Guides et fiches |
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Ce guide, réalisé par la sous-direction des affaires juridiques de la direction de l'administration générale, vise essentiellement, d'une part, la réalisation et l'exploitation d'oeuvres multimédias éditées sur cédérom et, d'autre part, les cas où la personne publique agit comme coéditeur ou comme coproducteur. 
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liens hypertextes)
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Travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistisque (CSPLA)
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Questions juridiques
liées à l'exploitation des documents numériques dans les bibliothèques |
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La propriété littéraire et artistique (fiches techniques) |
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Droit du net |
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Forum des droits sur l'internet
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Contrats et conventions types |
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Exemple de contrat
de numérisation de l'ensemble des numéros d'une revue en
vue de leur diffusion en ligne sur le réseau interne d'une bibliothèque La revue concernée est réalisée par une fondation agissant comme une société savante et est commercialisée par un éditeur privé.
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Exemple de contrat
de cession de droits photographiques Ce modèle de contrat a été publié par l'AAM - Association des auteurs multimédias (3, rue de Troyon, 75017 Paris, tél : 01 60 61 29 18), pages 197 et 198 de l'ouvrage «La production et l'édition multimédia. Écriture du scénario, droits d'auteurs et financement», 2e édition - septembre 1997, édité avec le soutien de la SCAM, de la SDRM et du SNE, directeur de la
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Banque
numérique du savoir aquitain (BNSA) Le projet de la Banque numérique du savoir en Aquitaine, inscrit dans le contrat de plan entre l'Etat et la région Aquitaine 2000- 2006, qui associe les départements et les institutions culturelles et scientifiques de la région, a donné lieu à un ensemble des conventions et de protocoles qui peuvent servir d'exemples à d'autres responsables de projets.
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Marchés publics : documents
contractuels |
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Appel d'offres
et établissement d'une convention de prix entre l'État et un groupement
d'entreprises pour la mise en oeuvre du plan de numérisation du
ministère de la culture et de la Cahier des clauses administratives particulières (
format rtf et
format pdf) Cahier des clauses techniques particulières (
format rtf et
format pdf) Convention de prix en application de l'article 34-1 du code des marchés publics (
format rtf et
format pdf)Acte d'engagement (
format rtf et
format pdf) |
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