Appels d'offres du ministère de la culture et de la communication

République Française
Ministère de la Culture et de la Communication

Décision du 23 mai 2003 portant délégation de signature

Le directeur de l'administration générale,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 20 ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration

Vu l'arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la culture et de la communication, notamment son article 4.

Décide :

Art. 1er - Délégation permanente est donnée à Mme Sylviane Tarsot-Gillery, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du directeur de l'administration générale, les marchés publics passés pour le compte du ministère de la culture et de la communication.

Art. 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Tarsot-Gillery, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite des marchés relevant de leur compétence, à M. Philippe Geffré, chef de service, à Mme Isabelle Maréchal, sous-directrice, à Mme Christine Richet, ingénieure de recherche, à Mme Danielle Fournier, attachée principale d'administration centrale et à M. Paul Tolila, agent contractuel.

Art. 3- La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.