guides
pratiques
Guide de l'emploi des artistes
et techniciens étrangers en France
AVERTISSEMENT :
Ce guide ne traite pas des obligations
fiscales et des obligations édictées par le code de la
propriété intellectuelle en matière de droit d’auteur
et de droits voisins du droit d’auteur notamment pour les
réalisateurs et les artistes interprètes
Sommaire
détaillé Introduction : La détermination de l'employeur
1 spectacle enregistré
2 spectacle vivant
1. L’EMPLOYEUR EST ÉTABLI
EN FRANCE
1.1. LES
AUTORISATIONS DE TRAVAIL
1.1.1. Règle générale : tout
étranger désirant exercer temporairement une activité
salariée en France doit posséder, en plus d'un titre de
séjour, une autorisation de travail
1.1.2. Cas particuliers : les
personnes dispensées d'autorisation de travail ou ne pouvant se voir
opposer la situation de l'emploi
1.1.3. Procédures
d'obtention et de délivrance des autorisations provisoires de
travail
1.1.4.
Composition du dossier
1.1.5. Instruction du
dossier
1.1.6.
Recours contre une décision de refus
1.2. LA REGLEMENTATION DU
TRAVAIL
1.2.1. Procéder à une déclaration
préalable à l’embauche pour chaque salarié
1.2.2. Etablir un contrat de
travail à durée déterminée
1.2.3. Observer les
règles relatives à la médecine du travail.
1.2.4. Respecter la
convention collective et les accords applicables
1.2.5. Respecter les
règles d’hygiène et de sécurité
1.2.6. En cas
d’engagement ou de représentation d’enfant, obtenir une
autorisation individuelle préalable
1.2.7. Procéder
à la déclaration relative à l’hébergement
collectif
1.3. LE
REGIME DE PROTECTION SOCIALE
1.3.1. Sécurité
sociale et assurance chômage
1.3.2. Retraite
complémentaire
1.3.3. Les congés payés
1.3.4. Formation
professionnelle
2.
L’EMPLOYEUR EST ÉTABLI A L’ÉTRANGER
2.1. LES AUTORISATIONS DE
TRAVAIL
2.1.1. Règle générale
2.1.2. Cas
particuliers
2.1.3.
Procédure d'obtention et de délivrance des autorisations
provisoires de travail (voir aussi 1.1.3).
2.1.4. Composition du
dossier
2.1.5.
Instruction du dossier
2.1.6. Recours contre une
décision de refus (voir 1.1.5)
2.2. REGLEMENTATION DU
TRAVAIL
2.2.1. Si
l'intervention se déroule dans le cadre d'une prestation de
services
2.2.2. Si
l'intervention se déroule en dehors de la prestation de services
2.3. LE REGIME DE PROTECTION
SOCIALE
2.3.1.
Sécurité sociale et assurance chômage
2.3.2. Retraite
complémentaire
2.3.3. Congés
payés
2.4. LES
OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR A L’ÉGARD DU PRESTATAIRE
ÉTABLI A L’ÉTRANGER : SOLIDARITÉ
FINANCIÉRE
3. LES
DEPARTEMENTS, COLLECTIVITES ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
3.1. DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
3.1.1. Autorisations de
travail
3.1.2. Conventions ou
accords collectifs de travail applicables
3.2. AUTRES COLLECTIVITES DE
L'OUTRE-MER
3.2.1. Prestation
de services effectuée par un employeur établi sur le territoire
de l'Union européenne, y compris dans un département
français
3.2.2.
Prestation de services effectuée par un employeur établi à
l'étranger, hors Union européenne
3.2.3. Prestation de services
effectuée par un employeur établi en Nouvelle-Calédonie ou
dans un territoire d'outre-mer, à Mayotte ou Saint Pierre et
Miquelon
3.2.4.
Régimes de sécurité sociale
3.2.5. Conventions
collectives
3.3. REGIME
D'ASSURANCE CHOMAGE
LES
FICHES
Fiche 1
Réforme de l’ordonnance sur les spectacles vivants
Fiche 2 Accords et conventions
collectives
Fiche 3
Solidarité financière : liste des vérifications auxquelles
doit procéder tout client qui contracte avec un professionnel
établi à l'étranger
Fiche 4 Liste des conventions
internationales bilatérales de sécurité sociale
Fiche 5 Employeur établi
à l'étranger détachant en France un ou plusieurs
salariés dans le cadre d'une prestation de services (modèle de
déclaration auprès de l'inspecteur du travail)
Fiche 6 Les autorisations
provisoires de travail (APT) (Tableau récapitulatif)
Fiche 6bis Le régime de
protection sociale (Tableau récapitulatif)
Fiche 7 Synopsis des textes de
droit du travail applicables en outre-mer français
Fiche 8 Où vous renseigner
?
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