formulaires administratifs


La direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (dmdts) et le syndicat national des directeurs d’entreprises artistiques et culturelles (syndeac) ont travaillé conjointement à l’élaboration d’un cadre budgétaire semi-analytique normalisé.
Ce document concerne l’ensemble des établissements de production et de diffusion du spectacle vivant recevant un financement significatif du ministère de la culture. Il permet une lecture claire et uniforme des comptes. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2001.
Voir aussi : licence d'entrepreneur de spectacles Fiche d'instructions FISAC - Opérations "commerces culturels de proximité"
Direction régionale des affaires culturelles

Liste des formulaires cerfa de la DMDTS (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles) actuellement disponibles :


Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles

Cerfa [12681*02] - Notice explicative [51125#02]


Enseignement du théâtre

Cerfa 12544 01 - Dossier d'inscription au diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre sur épreuves + annexes
Direction régionale des affaires culturelles du lieu

Enseignement de la danse

Cerfa 11825 02 - Dossier de candidature au certificat d’aptitude aux fonctions de professeur de danse
Texte annexe du Cerfa 11825 02 - Dossier de candidature au certificat d’aptitude aux fonctions de professeur de danse

Cerfa 10444 02 - Demande d'agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989
Direction régionale des affaires culturelles

Cerfa 10446 02 - Demande de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Direction régionale des affaires culturelles

Cerfa 10447 02 - Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
Direction régionale des affaires culturelles du lieu de domiciliation du demandeur

Cerfa 10448 02 - Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
Direction régionale des affaires culturelles du lieu de domiciliation du demandeur

Cerfa 10449 02 - Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'Etat de professeur de danse

Cerfa 10450 02 - Demande de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse au titre de la renommée particulière ou de l'expérience confirmée en matière d'enseignement de la danse
Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles

Cerfa 10451 02 - Dossier d'inscription à la formation pédagogique prévue à l'article 1er, alinéa 3, de la loi du 10 juillet 1989, relative à l'enseignement de la danse
Direction régionale des affaires culturelles


Local d'enseignement de la danse

Cerfa 10452 02 - Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse
Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles

Cerfa 10453 02 - Déclaration de fermeture d'un local d'enseignement de la danse
Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles

Cerfa 10454 02 - Déclaration de modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse
Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles


Licence d'entrepreneur de spectacles

Cerfa 11780-01 - Demande de licence d'entrepreneur de spectacles pour la durée des représentations
Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles

Cerfa 11781-01 - Demande de licence d'entrepreneur de spectacles de trois ans
Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles

Cerfa 11782-01 - Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles
Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles

Cerfa 50814-01 - Notice relative aux formulaires de la licence d'entrepreneur de spectacles
Notice explicative concernant la licence d'entrepreneur de spectacles
Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles

Autres

Cerfa 10462*02 - dossier d’inscription au CA de directeur ou professeur des écoles territoriales de musique, de danse et d’art dramatique
Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles

Cerfa 11783-01 - Déclaration préalable à l'intervention dans le cadre d'une prestation de services d'un entrepreneur non établi en France
Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles

Cerfa 11784-01 - Demande d'équivalence de titre
Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles