| formulaires administratifs Le cadre budgétaire analytique (document excel95 téléchargeable) destiné aux structures culturelles. Le cadre budgétaire analytique (document pdf intégral) Lexique Les subventions d'équilibre (terme provisoire en attente d'une nouvelle qualification administrative) concernent toutes les subventions qui ne sont pas spécifiquement affectées à une activité ou à une compensation de charges. Ces dernières sont à inscrire en " autres subventions ". Subventions en nature : pour permettre une lecture cohérente de l'ensemble des situations, il est indispensable de prendre en compte les différentes aides en nature reçues. Il convient d'en déterminer la valeur réelle, en accord avec ceux qui les dispensent. Les charges correspondantes et équivalentes sont inscrites dans les cadres b2 et b2 bis. Les charges et produits afférents à la structure doivent permettre de déterminer l'ensemble des produits et charges de la structure en ordre de marche, à l'exception de la communication générale, pour une période déterminée, en règle générale une année civile. Les recettes de locations sont à inscrire en compte 7066 dans le cadre "structure" en "autres produits de gestion" (a4). Transferts de charges et reprises sur provisions Les problèmes liés à la fiscalisation des associations amènent aujourd'hui l'émergence de préconisations spécifiques quant à l'immobilisation des spectacles de plus d'un an, pour le secteur associatif. Ces préconisations ne sont pas adaptées aux structures sous statut commercial, notamment les centres dramatiques nationaux. Pour la quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat, la subvention doit être constatée au moment de la réalisation de l'investissement, même si elle a été perçue à une période différente. Masse salariale Tous les CDI, y compris les CDITPA et les CDD longs des artistes "permanents" sont comptabilisés dans l'ordre de marche. Les CDD, y compris les CDD d'usage sont ventilés selon leur affectation. Le salaire du directeur est toujours en intégralité dans l'ordre de marche. Les heures supplémentaires du personnel permanent sont dans l'ordre de marche, sauf celles directement imputables à l'activité artistique. Les loyers conventionnels correspondent aux loyers réellement versés par la structure, en étant compensés par une subvention d'une ou de plusieurs collectivités locales. Personnel permanent artistique Le personnel artistique permanent, soit les contrats de travail dépassant un nombre de mois qui sera arrêté dans le cadre de la médiation en cours entre le SYNDEAC et le Syndicat français des artistes, doit figurer dans la masse salariale de l'ordre de marche de la structure (en b3 dans le cadre " structure "). On précise la valeur de la masse salariale des artistes permanents en ap dans le cadre " structure ". Il est apparu nécessaire de procéder à un contrebalancement entre charges de structure et charges d'activités permettant l'affectation de la valeur de la masse salariale des artistes permanents dans les cadres d'activité. Il a donc été décidé de préciser cette valeur en produit dans le cadre "structure" afin de pouvoir ventiler les charges relatives au personnel artistique dans les différentes activités (lignes g1, m1 et p1 des cadres "activité de production", "autres activités artistiques" et "activités complémentaires". Les dotations pour risques et charges : le parti est pris de les affecter dans les charges de structure bien que certaines d'entre elles trouvent leur origine dans l'activité. o L'activité de bar doit être comptabilisée dans l'ordre de marche. Les charges générales de saison sont les charges non répartissables sur les différentes activités (plaquette de saison, affiches de saison hors programme de spectacle, achat d'espaces…). Le personnel d'accueil non permanent est à comptabiliser dans cette rubrique (personnel de salle, personnel en renfort). Les charges liées à un renouvellement important de la ligne graphique peuvent éventuellement être immobilisées, dans ce cas, elles ne sont pas à prendre en compte dans cette rubrique. Toutes les charges de cette rubrique doivent être prises en compte sur le seul exercice de leur date d'engagement. Les structures qui aujourd'hui répartissent certaines de ces charges sur deux exercices auront trois années pour s'adapter à cette nouvelle procédure. Le cas échéant, les modalités choisies pour cette adaptation devront être signalées en annexe. Les charges de montage sont les charges de production jusqu'à la première représentation. Les retours sur co-productions non gérées sont à inscrire dans le cadre " spectacle vivant : activité de production " (rubrique h5). Les résidences et studios sont à inscrire dans le cadre des activités de production. Une fiche individuelle par résidence ou studio sera établie sur un schéma relevant de cette même logique de présentation. Les festivals : il faut inscrire dans ce cadre les charges et produits communs non répartissables sur les différentes activités (charges et produits directement liés à la production et à l'accueil de spectacles trouvent leur place dans les fiches production et accueil, etc..). Une synthèse financière pour chaque événement sera annexée au document. Les commandes à un auteur ou à un compositeur d'écriture d'un spectacle non produit sur l'année de référence, le comité de lecture, les lectures sur scène, la publication d'une revue dont l'ambition dépasse l'objectif d'une présentation des activités se trouvent dans les "autres activités artistiques" en Ecriture/lecture. Le poste autres activités dans le cadre "activités complémentaires" concerne la librairie, les conférences non liées aux actions de sensibilisation ainsi que la location de salles et les prestations techniques diverses. Un site internet, lorsqu'il dépasse le simple outil de communication, est également à mettre dans autres activités. La publication/édition du texte d'un spectacle doit se placer dans les activités complémentaires. La taxe parafiscale et la TSA doivent être affectées aux activités. Dans la fiche Productions et co-productions non gérées, les charges correspondant à Décors et accessoires jusqu'à Techniciens prennent en compte les dépenses directement engagées par la structure, par exemple celles des artistes interprètes mis à la disposition de la production. Quelque soit la durée de l'engagement de ces personnes et même si leur implication perdure durant l'exploitation du spectacle créé, leur charges seront comptabilisées en montage. Pour toute remarque ou suggestion, contactez l'Atelier Internet |